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France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 12 juillet 2007, 04BX01484

...M. Nicolas LAFON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 26 août 2004 sous le n° 04BX01484, présentée pour M. Johnny Antoine X demeurant ..., par la Selarl d'avocats Gangate-de Boisvilliers-Rapady ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300006 et n° 0300471 en date du 22 avril 2004 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a annulé la décision en date du 7 mai 2003 par laquelle le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a confirmé la décision de l'inspecteur du travail dépendant de la direction du travail, de l'emploi et de la...

France | 12/07/2007 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 04 octobre 2007, 04BX01393

...M. Nicolas LAFON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 août 2004 sous le n° 04BX01393, présentée pour la SOCIETE « LES BATEAUX TOULOUSAINS », dont le siège est 194 chemin du Relais à Villefranche-de-Rouergue 12200, par Maître Raynaud, avocat ; la SOCIETE « LES BATEAUX TOULOUSAINS » demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 022590 en date du 13 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 26 juin 2002 par laquelle la commune de Toulouse a refusé de l'autoriser à faire stationner ses bateaux, « Baladine » et...

France | 04/10/2007 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 18 octobre 2007, 05BX00827

...M. Nicolas LAFON...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour le 29 avril 2005 et le 20 juillet 2005 sous le n° 0500827, présentés pour l'UNIVERSITE PAUL SABATIER TOULOUSE III, 118 route de Narbonne à Toulouse cedex 31062, par Maître Thévenin, avocat ; l'UNIVERSITE PAUL SABATIER TOULOUSE III demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0004474 du 3 février 2005 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse l'a condamnée à verser à Mme X une somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts ; 2° de condamner l'Etat à payer les sommes correspondant aux dommages...

France | 18/10/2007 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 31 octobre 2007, 06BX00123

...M. Nicolas LAFON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 18 janvier 2006 sous le n° 06BX00123, présentée pour Mme Elisabeth -WEIMER demeurant ..., par Me Heinrich, avocat ; Mme -WEIMER demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0300182 en date du 22 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a limité à 1.500 euros la somme que le Centre hospitalier de Tulle a été condamné à lui verser en réparation du préjudice qu'elle a subi du fait du décès de sa soeur ; 2° de condamner le Centre hospitalier de Tulle à lui verser une somme de 30.000 euros en réparation du...

France | 31/10/2007 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 07 février 2008, 05BX01637

...M. Nicolas LAFON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 9 août 2005 sous le n° 05BX01637, présentée pour la S.A.R.L. GUERIN POITEVIN, dont le siège social est route de la Fouasse à Les Mathes 17570, par la SELARL d'avocats Jérôme Gardache et associés ; La S.A.R.L. GUERIN POITEVIN demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400423 en date du 23 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 août 2002 du préfet de la Charente-Maritime portant classement de 88 emplacements de son terrain de camping...

France | 07/02/2008 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 07 février 2008, 05BX01981

...M. Nicolas LAFON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 23 septembre 2005 sous le n° 05BX01981, présentée pour M. Bertrand X demeurant ..., par la SCP d'avocats Brottier Zoro ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301205 en date du 25 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la condamnation du Centre hospitalier de La Rochelle à lui payer la somme de 12.763 euros, assortie des intérêts à compter du 3 juin 2002 et de leur capitalisation, au titre des préjudices subis du fait du défaut d'information sur...

France | 07/02/2008 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 21 février 2008, 06BX01975

...M. Nicolas LAFON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 18 septembre 2006 sous le n° 06BX01975, présentée par M. Jean-Yves X demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500083 en date du 20 juillet 2006 par lequel le Tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à contraindre le président du Conseil régional de la Guadeloupe à mettre son contrat de travail en conformité avec les textes régissant la fonction publique territoriale et à lui payer les heures supplémentaires qu'il a effectuées ; 2° de contraindre le président...

France | 21/02/2008 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 21 février 2008, 07BX00497

...M. Nicolas LAFON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 5 mars 2007 sous le n° 07BX00497, présentée par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la cour d'ordonner le sursis à l'exécution du jugement n° 042959 en date du 21 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a annulé l'arrêté du 18 juin 2004 par lequel le préfet de l'Ariège a institué des servitudes au titre de l'utilité publique pour les travaux de construction et de raccordement HTA/BPA du P37 «Bourdax» sur le territoire...

France | 21/02/2008 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 20 mars 2008, 06BX00617

...M. Nicolas LAFON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 mars 2006 sous le n° 06BX00617 et complétée le 2 juin 2006, présentée pour Mme Martine X demeurant ..., par la SCP d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation Richard ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 00492 en date du 12 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Basse-Terre a limité à 5.000 euros et à 1.000 euros les sommes que le centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe a été condamné à lui verser respectivement en réparation du préjudice qu'elle a subi du fait du...

France | 20/03/2008 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 17 avril 2008, 06BX00285

...M. Nicolas LAFON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 9 février 2006 sous le n° 06BX00285, présentée par M. Hamid X demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400770 en date du 21 novembre 2005 du Tribunal administratif de Pau en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à la constatation de la carence du directeur du centre hospitalier de Mont-de-Marsan ; 2° de constater cette carence en confirmant les compétences du directeur du centre hospitalier de Mont-de-Marsan pour régler les anomalies relevées...

France | 17/04/2008 | 1ère chambre - formation à 3
 
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