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§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 11 juin 2015, 14NC02097

...M. Michel RICHARD... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les décisions du 13 juin 2014 par lesquelles le préfet des Vosges a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1401761 du 14 octobre 2014, le tribunal administratif de Nancy a rejeté la demande de MmeA...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 11 juin 2015, 14NC02235

...M. Michel RICHARD... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...C...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les décisions du 25 mars 2014 par lesquelles le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1402962 du 18 septembre 2014, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande de M. D...C.... Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2014, M. D...C...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 11 juin 2015, 14NC02147

...M. Michel RICHARD... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les décisions du 24 juin 2014 par lesquelles le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1401498 du 14 octobre 2014, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté la demande de M.A.... Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2014, M...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 11 juin 2015, 15NC00015

...M. Michel RICHARD... 01-03-01 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Forme et procédure. Questions générales. 18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. Recouvrement. Procédure. État exécutoire. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Ambulances Hubert Herry a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler le titre exécutoire du 5 avril 2013 par lequel le service départemental d'incendie et de secours du Bas-Rhin a mis à sa charge une somme de 90 euros au titre d'une opération...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 11 juin 2015, 14NC02155

...M. Michel RICHARD... 68-001-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. Règlement national d'urbanisme. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...et son épouse Mme G...E...ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2013 par lequel le maire de Bisel a délivré un permis de construire à M...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 11 juin 2015, 14NC02156

...M. Michel RICHARD... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les décisions du 7 janvier 2014 par lesquelles le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1401284 du 26 juin 2014, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande de M.A.... Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2014, M. B...A..., représenté par Me C...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 17 janvier 2013, 12NC01534

...M. Michel RICHARD... 54-08-01-02-05 Procédure. Voies de recours. Appel. Conclusions recevables en appel. Conclusions à fin de sursis. 68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux d'urbanisme. Légalité des plans. Procédure d'élaboration. ...Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2012, complétée par un mémoire enregistré le 16 novembre 2012, présentée pour la commune de Pierreville, représentée par son maire en exercice, domicilié..., par Me Lebon, avocat ; la commune de Pierreville demande à la Cour : 1° de...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 10 octobre 2013, 13NC00061

...M. Michel RICHARD... 68-02-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Préemption et réserves foncières. Droits de préemption. Droit de préemption urbain. ...Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2013, présentée pour la commune de Drulingen, représentée par son maire en exercice dûment habilité et domicilié..., par MeB... ; La commune de Drulingen demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902506 en date du 20 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a annulé, à la demande de la SCI Carrera, la délibération en date du 30 mars...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 19 décembre 2013, 12NC01893

...M. Michel RICHARD... 60-01-04 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Responsabilité et illégalité. 60-04-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. Absence ou existence du préjudice. 60-04-01-03 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. Caractère direct du préjudice. 60-04-01-04 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. Caractère indemnisable du préjudice - Questions diverses. ...Vu la requête, enregistrée le 23 novembre 2012, complétée par des mémoires...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 19 décembre 2013, 12NC01074

...M. Michel RICHARD... 60-01-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la responsabilité. Responsabilité sans faute. 60-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la responsabilité. Responsabilité pour faute. 60-04-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. Absence ou existence du préjudice. ...Vu la requête, enregistrée le 20 juin 2012, complétée par des mémoires enregistrés les 4 février 2013, 2 avril 2013...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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