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425 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 26 octobre 2017, 16NC01886

...M. Michel RICHARD... 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Alsace Nature a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 4 mars 2014 par lequel le préfet du Bas-Rhin a autorisé la SARL Ferme du Schafbusch à exploiter un élevage de 692 000 animaux-équivalents de poulettes à Steinseltz et Riedseltz. Par un jugement n° 1501088 du 22 juin 2016, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande de l'association Alsace Nature. Procédure...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 26 octobre 2017, 16NC02009

...M. Michel RICHARD... 26-01 Droits civils et individuels. État des personnes. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 18 février 2016 par laquelle la préfète de l'Aube a confirmé son refus de lui délivrer un passeport. Par un jugement n° 1600649 du 28 juin 2016, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté la demande de MmeB.... Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2016, MmeB..., représentée par Me C..., demande à la cour : 1...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 26 octobre 2017, 16NC02669

...M. Michel RICHARD... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les décisions du 10 mai 2016 par lesquelles le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1603148 du 3 novembre 2016, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande de M.B...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 20 juillet 2017, 16NC00066

...M. Michel RICHARD... 135-02-01-02 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. 135-05-01-03 Collectivités territoriales. Coopération. Établissements publics de coopération intercommunale - Questions générales. Syndicats de communes. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Nancy, à titre principal, d'annuler la décision du 8 juillet 2013 par laquelle le maire de Réville-aux-Bois a décidé de signer un marché portant sur les travaux d'extension du réseau d'éclairage public le long de...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 20 juillet 2017, 16NC00814-16NC00816

...M. Michel RICHARD... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.A..., d'une part, MmeA..., d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les décisions du 10 décembre 2014 par lesquelles le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par des jugements n° 1501322 et 1501324 du 31 juillet 2015, le tribunal administratif de Nancy a rejeté les demandes de M. et MmeA.... Procédure devant la cour : I. Par...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 20 juillet 2017, 16NC01762

...M. Michel RICHARD... 03-03-03 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. Cumuls et contrôle des structures. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 7 juillet 2015 par laquelle la commission des recours sur le contrôle des structures agricoles de Lorraine a rejeté son recours dirigé contre la décision du préfet de Meurthe-et-Moselle lui infligeant une sanction pécuniaire de 66 571,20 euros au titre du contrôle des structures. Par un jugement n° 1503350 du 28 juin 2016, le tribunal administratif de...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 20 juillet 2017, 16NC01831

...M. Michel RICHARD... 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 9 février 2015 par lequel le maire de Jougne s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux. Par un jugement n° 1501158 du 21 juin 2016, le tribunal administratif de Besançon a rejeté la demande de M.C.... Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 août 2016 et un mémoire complémentaire...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 20 juillet 2017, 16NC01898

...M. Michel RICHARD... 18-03 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. 68-024 Urbanisme et aménagement du territoire. Contributions des constructeurs aux dépenses d'équipement public. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre pour la commune d'Oeting le 9 juillet 2013 d'un montant de 21 835,62 euros en vue du recouvrement de la participation pour voies et réseaux liée à l'édification d'un bâtiment autorisé par un permis de construire. Par un...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 20 juillet 2017, 16NC01933

...M. Michel RICHARD... 68-03-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Demande de permis. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 7 juin 2013 par lequel le maire de Niffer a délivré un permis de construire à la commune. Par un jugement n° 1401198 du 30 juin 2016, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande de MmeC...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 20 juillet 2017, 16NC01936

...M. Michel RICHARD... 03-04 Agriculture et forêts. Remembrement foncier agricole. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 5 décembre 2014 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier a rejeté sa réclamation formée contre les opérations de remembrement effectuées par la commission communale d'aménagement foncier. Par un jugement n° 1501207 du 28 juin 2016, le tribunal administratif de Nancy a rejeté la demande de MmeB.... Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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