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Jurisprudences qui ont été rapportées par M. Michel RICHARD - France | Cour administrative d'appel de Douai

243 résultats trouvés :

§ | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre - formation à 3, 14 septembre 2017, 17DA00099

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Michel Richard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 juin 2016 par lequel la préfète de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1602433 du 13 décembre 2016, le tribunal administratif de Rouen a annulé l'arrêté du...

France | 14/09/2017 | 1ère chambre - formation à 3

§ | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre - formation à 3, 16 novembre 2017, 17DA00286

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Michel Richard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...B...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 juin 2016 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination, a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an et a ordonné son placement en rétention. Par un jugement n° 1604114 du 3 novembre 2016, le...

France | 16/11/2017 | 1ère chambre - formation à 3

§ | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre - formation à 3, 14 septembre 2017, 17DA00119

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Michel Richard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 juillet 2016 par lequel le préfet de l'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1602451 du 6 décembre 2016, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté la demande de M.B...

France | 14/09/2017 | 1ère chambre - formation à 3

§ | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre - formation à 3 (bis), 28 septembre 2017, 17DA00393

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Michel Richard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...G...A...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 avril 2016 par lequel la préfète de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour au titre de l'asile, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1603435 du 31 janvier 2017, le tribunal administratif de...

France | 28/09/2017 | 1ère chambre - formation à 3 (bis)

§ | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre - formation à 3, 14 septembre 2017, 17DA00130

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Michel Richard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 juillet 2016 par lequel le préfet de la Somme a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1602599 du 20 décembre 2016, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté la demande de...

France | 14/09/2017 | 1ère chambre - formation à 3

§ | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre - formation à 3, 14 septembre 2017, 17DA00564

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Michel Richard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...B...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 janvier 2017 par lequel le préfet de la Somme a ordonné son transfert aux autorités suisses. Par un jugement n° 1700303 du 28 février 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Amiens a rejeté la demande de M. A...B.... Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28...

France | 14/09/2017 | 1ère chambre - formation à 3

§ | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre - formation à 3 (bis), 28 septembre 2017, 17DA00524

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Michel Richard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 octobre 2015 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1602277 du 17 janvier 2017, le tribunal administratif de Lille a rejeté la demande de M.D...

France | 28/09/2017 | 1ère chambre - formation à 3 (bis)

§ | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre - formation à 3, 29 décembre 2017, 17DA00819

...M. Michel Richard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 mars 2017 par lequel le préfet de la Somme a ordonné son transfert aux autorités italiennes. Par un jugement nos 1700696,1700840 du 18 avril 2017, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2017, Mme C..., représentée par la SCP Caron, Daquo, Amouel, Pereira, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler pour excès de...

France | 29/12/2017 | 1ère chambre - formation à 3

§ | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre - formation à 3, 29 décembre 2017, 17DA01036

...M. Michel Richard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 juillet 2016 par lequel la préfète de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1603983 du 21 mars 2017, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2017, M. A..., représenté par Me...

France | 29/12/2017 | 1ère chambre - formation à 3

§ | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre - formation à 3, 02 novembre 2017, 16DA02388

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Michel Richard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 septembre 2016 par lequel la préfète du Pas-de-Calais a ordonné son transfert aux autorités hongroises et son placement en rétention. Par un jugement n° 1607088 du 27 septembre 2016, le tribunal administratif de Lille a annulé l'arrêté préfectoral du 20 septembre 2016. Procédure devant la cour : Par une requête...

France | 02/11/2017 | 1ère chambre - formation à 3
 
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