La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. Michel RICHARD - page 67

68-01-01-01-01-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...M. Michel RICHARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la délibération du 12 septembre 2013 par laquelle le conseil municipal de Saint-Geosmes a approuvé la révision simplifiée n°1 de son plan local d'urbanisme. Par un jugement n° 1400200 du 3 mars 2015, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté la demande de MmeA.... Procédure devant la...

60-01-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...M. Michel RICHARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F...A...veuve C...et Mme D...C...ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner le département du Bas-Rhin à leur verser la somme de 80 000 euros en réparation des préjudices subis. Par un jugement n° 1201589 du 18 décembre 2015, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande de Mme A...veuve C...et de MmeC.... Procédure devant la cour : I. Par une...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Michel RICHARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A..., d'une part, MmeD..., d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les décisions du 16 février 2015 par lesquelles le préfet de la Moselle a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1502191-1502192 du 24 septembre 2015, le tribunal administratif de Strasbourg a joint et rejeté les demandes de M. A...et de MmeD.... Procédure devant la...

03-03-03 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. Cumuls et contrôle des structures. ... ...M. Michel RICHARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EARL G...Sandri a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2015 par lequel le préfet de la Marne a autorisé la SCEA A...Gérard à exploiter 6,44 hectares de terres situées sur le territoire de la commune d'Ecury-sur-Coole. Par un jugement n° 1500565 du 26 avril 2016, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté la demande de l'EARL G...Sandri. Procédure devant...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Michel RICHARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.D..., d'une part, MmeD..., d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les décisions du 12 janvier 2015 par lesquelles le préfet de la Moselle a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par des jugements n° 1502162 et 1502163 du 29 février 2016, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté les demandes de M. et MmeD.... Procédure devant la cour : I. Par...

68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. ... ...M. Michel RICHARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 9 février 2015 par lequel le maire de Jougne s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux. Par un jugement n° 1501158 du 21 juin 2016, le tribunal administratif de Besançon a rejeté la demande de M.C.... Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 août 2016 et un mémoire complémentaire...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Michel RICHARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les décisions du 3 mai 2016 par lesquelles le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1603899 du 21 septembre 2016, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande de M.C.insuffisamment circonstanciés sur cette problématique Procédure devant la cour : Par une requête...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Michel RICHARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les décisions du 23 août 2016 par lesquelles le préfet du Haut-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1604981 du 9 novembre 2016, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande de M.B.... Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2016, M.B..., représenté par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler le...

135-05-01-03-05 Collectivités territoriales. - Coopération. - Établissements publics de coopération intercommunale - Questions générales. -... ...M. Michel Richard...Vu l'ordonnance et les délibérations attaquées. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; - le code de justice administrative. Le président de la cour a désigné M. Michel Richard, président, en application des dispositions du livre V du...