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...M. Michel POCHERON...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 juillet 2001, sous le n° 01MA01505, présentée par Maître Tribouillois, avocat à la Cour, pour M. Mohamed X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance n° 01 556 en date du 14 mai 2001 par laquelle le président de la deuxième chambre du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 1er décembre 2000 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a refusé le bénéfice de l'asile territorial et la décision en date du 12 décembre...

...M. Michel POCHERON...Vu les requêtes enregistrées au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 août 2000, sous le n° 00MA01842, présentées par Maître Grandjean, avocat à la Cour, pour M. Louis X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 94 3172 et 95 1745 en date du 6 juillet 2000 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Montpellier a prononcé un non lieu à statuer sur la demande n° 94 3172 et rejeté sa demande n° 95 1745 tendant au dégrèvement de la somme de 8.352 927 F mise à sa charge le 15 mai 1995 par l'Association...

...M. Michel POCHERON...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 25 août 2000, sous le n°'00MA01911, présentée par M. Christian X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 9903511, 9903512, 9902972, 9903019, 9903513 en date du 30 juin 2000 du Tribunal administratif de Montpellier en tant qu'il a rejeté sa demande dirigée contre la délibération n° 49 en date du 31 mai 1999 par laquelle le conseil municipal de Nîmes a approuvé un avenant prolongeant de trois mois une convention d'assistance conclue avec Service public 2000 et contre la...

...M. Michel POCHERON...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 novembre 1999, sous le n°'99MA02177, présentée par Me Durand, avocat à la Cour, pour la COMMUNE DU CASTELLET, dont le siège est Hôtel de Ville 83330 Le Castellet, ; La commune demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 98 4762 en date du 8 juillet 1999 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nice a, à la demande de M. Jean-Philippe X, Mme Simone Y, Mme Huguette Z, M. Christian A, M. Thierry B, M. François C, ayant désigné comme mandataire unique M...

...M. Michel POCHERON...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 juin 2001, sous le n° 01MA01457, présentés par Me Lesage, avocat à la Cour, pour la COMMUNE DE MANOSQUE, dont le siège est Hôtel de ville à Manosque 04100 ; La commune demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 98 8225 en date du 13 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 3.923.599 F au titre des dotations globales de fonctionnement, forfaitaires et de solidarité urbaine pour les années 1993...

...M. Michel POCHERON...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 août 2002, sous le n° 02MA01654, présentée par la SCP Gerbaud-Aoudiani-Canellas-Crebier-Charmasson-Veyrat, avocat à la Cour, pour la COMMUNE DE GAP, dont le siège est Mairie Rue Colonel Roux à Gap 05000 ; LA COMMUNE DE GAP demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 99 6655 en date du 14 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme correspondant à la régularisation de la dotation globale de...

...M. Michel POCHERON...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 25 juin 2001, sous le n° 01MA01401, présentée par Me Mas, avocat à la Cour, pour Mme Marie-Thérèse X, demeurant chez M. Y, ... ; Mme X demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement n° 98 5814 en date du 1er mars 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nice a condamné l'Etat à lui verser une indemnité de 8.875,22 F avec intérêts au taux légal à compter du 6 août 1998 qu'elle estime insuffisante, en réparation du préjudice qu'elle a subi ; 2°/ de condamner...

...M. Michel POCHERON...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 janvier 2002 et 4 février 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 02MA00022, présentés par Me Pensa-Bezzina, avocat, pour Mme Sylviane X, élisant domicile ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9803889 et n° 99781 du 5 novembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 26 juin 1998 par laquelle le président du conseil général des Alpes-Maritimes a prononcé son licenciement et à la...

...M. Michel POCHERON...Vu la requête, enregistrée le 8 juin 2001 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 01MA01224, présentée par la SCP Bagnoli-Chambonnaud, avocat, pour M. Patrick X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9701289 du 15 février 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'acte en date du 9 juillet 1996 par lequel le directeur général des douanes et droits indirects a décidé la création d'un nouveau débit de tabac à La Colle sur Loup Alpes-Maritimes ; 2° d'annuler, pour...

...M. Michel POCHERON...Vu la requête, enregistrée le 10 mai 2002 au greffe de la Cour administrative de Marseille, sous le n° 02MA00838, présentée par Me Hubert, avocat, pour M. Mamadi X, élisant domicile chez M. Y, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9901330 du 11 mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 25 juin 1998 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, ensemble la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours...