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...M. Marc WALLERICH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 du préfet du Haut-Rhin en tant qu'il lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire d'une durée d'un an ainsi que l'arrêté du 6 février 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin a ordonné son assignation à résidence, d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer...

...M. Marc WALLERICH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l' a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être renvoyée, d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer un titre de séjour, subsidiairement de réexaminer sa situation, sous astreinte de 100 euros par jour de retard et enfin de...

...M. Marc WALLERICH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... et Mme C... D... épouse B... ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 8 septembre 2022 par lesquels le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourraient être éloignés, d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de leur délivrer un titre de séjour dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement...

...M. Marc WALLERICH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2022 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter, sous trente jours, le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office. Par un jugement n° 2300422 du 1er juin 2023, le tribunal administratif de Besançon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 août 2023, M. A..., représent...

...M. Marc WALLERICH...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2023, Mme A... B..., représenté par Me Dravigny, demande au juge des référés : 1° de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative les décisions du 10 mars 2023 par lesquelles le préfet du Doubs a abrogé sa décision du 22 juillet 2020 et a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer immédiatement une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler et ce jusqu'au rendu de l'arrêt au fond ; 3° d'enjoindre au préfet...

...M. Marc WALLERICH...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 août 2020 et un mémoire enregistré le 12 mars 2021, la société Ferme éolienne de Vauteleux, représentée par Me Olivier Fazio, demande à la cour : 1° d'annuler la décision du 3 mars 2020 par laquelle le préfet des Ardennes a rejeté sa demande d'autorisation environnementale pour exploiter un parc éolien composé de quatre aérogénérateurs et d'un poste de livraison sur le territoire des communes d'Avançon et de Blanzy-la-Salonnaise ; 2° d'enjoindre au préfet des Ardennes de procéder à un nouvel examen de cette demande et de...

...M. Marc WALLERICH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Association Préservation Nature et Patrimoine Champ du Quartier, M. B... U..., M. A... C..., Mme G... Q..., M. K... X..., Mme S... Y..., M. A... AF... J..., Mme O... T..., M. D... L..., M. V... Z..., M. H... AA..., Mme P... N..., M. R... AA..., M. AC... M..., Mme E... AD..., Mme AB... I..., M. D... F..., représentés par la SELARL Helios avocats, ont demandé au tribunal administratif de Besançon, d'une part, d'annuler l'arrêté du 30 avril 2016 par lequel le maire d'Errevet a, au nom de l'Etat, accordé à M. W... un permis de...

...M. Marc WALLERICH...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 août 2020, la société Ferme éolienne huit jours, représentée par Me Olivier Fazio, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 3 mars 2020 par lequel le préfet des Ardennes a rejeté sa demande d'autorisation environnementale pour exploiter un parc éolien composé de quatre aérogénérateurs et d'un poste de livraison sur le territoire des communes de Blanzy-la-Salonnaise et de Saint-Loup-en-Champagne ; 2° d'enjoindre au préfet des Ardennes de procéder à un nouvel examen de cette demande et de poursuivre l'instruction de la...

...M. Marc WALLERICH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 26 juin 2018, par lequel le maire de la commune de Hauteroche a accordé un permis de construire modificatif portant sur l'installation d'une porte de garage, la construction d'une terrasse et d'un carport ainsi que la modification de la couverture du pool house à M. et Mme C..., faisant suite au permis de construire délivré par arrêté du 6 juin 2016, portant sur la construction d'un garage et d'un pool house. Par un jugement n° 1801514 du...

...M. Marc WALLERICH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la délibération du 23 mai 2019 par laquelle le syndicat intercommunal à vocation unique SIVU de Pechelbronn a approuvé son nouveau plan local d'urbanisme intercommunal PLUi. Par un jugement n° 1905594 du 8 avril 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ce recours. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 juin 2021, et un mémoire complémentaire enregistré le 20 avril 2023, M. B... C..., représenté par la SELARL...