Recherche de qui ont été rapportées par M. Marc Dandelot dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 12 août 2010, 342312
...M. Marc Dandelot...Vu la requête, enregistrée le 9 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Rachid A, demeurant ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 26 juillet 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a rejeté sa requête tendant, d'une part, à enjoindre au directeur de la maison d'arrêt de Villepinte de le soumettre à examen médical, au besoin par le biais d'une hospitalisation extérieure à l'hôpital...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 10 août 2010, 341589
...M. Marc Dandelot...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 16 juillet 2010, présentée par M. Gabriel A, demeurant ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 8 juin 2009 du consul de France à Accra Ghana, refusant à Mme Regina B, épouse C, un visa de long séjour ; 2...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 28 décembre 2011, 355180
...M. Marc Dandelot...Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée par Mlle Housseinatou A, demeurant ... ; Mlle A demande au juge des référés du Conseil d'État : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1121435/9 du 8 décembre 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint au préfet de police de lui délivrer un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour étudiant couvrant la période du...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 28 septembre 2007, 308826
335-005-01 ÉTRANGERS. ENTRÉE EN FRANCE. VISAS. - DEMANDE PRÉSENTÉE AU TITRE DE LIENS FAMILIAUX - FILIATION - ABSENCE DE DOCUMENTS D'ÉTAT CIVIL... ...M. Marc Dandelot...Vu la requête, enregistrée le 24 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Charles A, demeurant ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 25 janvier 2006 par laquelle le consul général de France à Pointe-Noire a refusé de délivrer le visa long séjour qu'il a demandé pour...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 06 novembre 2007, 309820
...M. Marc Dandelot...Vu la requête, enregistrée le 5 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Daniel A demeurant ... et Mme Chrisna B demeurant ... ; M. Daniel A et Mme Chrisna B demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° de suspendre la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision implicite de refus de l'Ambassade de France à Port-au-Prince Haïti de délivrer à leur fils...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 31 mars 2009, 325635
...M. Marc Dandelot...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée par Mme Sadjiya A, élisant domicile chez ... ; Mme Sadjiya A demande au juge des référés du Conseil d'État : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 1er octobre 2008 du consul général de France à Alger Algérie lui refusant un visa de long...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 02 février 2009, 324321
03-08-005 AGRICULTURE, CHASSE ET PÊCHE. CHASSE. RÉGLEMENTATION. - DATES DE FERMETURE DE LA CHASSE - 1 ARRÊTÉ DU MINISTRE CHARGÉ DE... ...M. Marc Dandelot...Vu 1° sous le n° 324321, la requête, enregistrée le 22 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX SAUVAGES, dont le siège se situe 10, rue Haguenau à Strasbourg 67000, représentée par Mlle A ; l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX SAUVAGES demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice...
| France, Conseil d'État, 4eme sous-section jugeant seule, 01 mars 2006, 272669
...M. Marc Dandelot...Vu la requête, enregistrée le 28 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Sorin X, sans domicile fixe, élisant domicile ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 28 août 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 août 2004 par lequel le préfet de Vaucluse a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros en...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 10 mai 2006, 270455
30-01-02-01 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE. QUESTIONS GÉNÉRALES. QUESTIONS GÉNÉRALES RELATIVES AU PERSONNEL. QUESTIONS GÉNÉRALES RELATIVES AU... ...M. Marc Dandelot...Vu, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 26 juillet 2004, l'ordonnance du 28 juin 2004 par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a, sur le fondement de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, transmis au conseil d'Etat la demande de M. E ; Vu la demande et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe du tribunal administratif de Paris les 29 mars et 3 juin 2002, présentés pour M. Yves...
| France, Conseil d'État, 4eme sous-section jugeant seule, 01 mars 2006, 276579
...M. Marc Dandelot...Vu 1°, sous le n° 276579, la requête, enregistrée le 17 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT DES AGREGES DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR SAGES, dont le siège est ... ; le SYNDICAT DES AGREGES DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR SAGES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la note de service n° 2004 ;200 du 9 novembre 2004 relative à l'accès au grade de professeur agrégé hors ;classe ; 2° d'annuler les tableaux d'avancement au grade de professeur agrégé, élaborés ou en cours d'établissement, faits en application de ladite note de service...
