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235 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 06 novembre 2012, 11LY01871

...M. Marc CLEMENT...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2011, présentée pour , demeurant ...; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0700067 en date du 26 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés n° 06-0169 et n° 06-0170 du 21 décembre 2006 par lesquels le maire de l'Isle-d'Abeau lui a retiré les délégations qu'il lui avait précédemment conférées en tant qu'adjointe chargée de la santé, de la solidarité et de l'action sociale, ainsi que de la prévention de la délinquance et tendant à l'annulation de l'arrêté n° 06-05...

France | 06/11/2012 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 27 novembre 2012, 12LY00024

40-02-02 Mines et carrières. Carrières. Autorisation d'exploitation. ... ...M. Marc CLEMENT...Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2012, présentée pour l'Association pour la sauvegarde de l'environnement et pour l'avenir des villages de Fromental et avoisinants, domiciliée chez M. , ...; Elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100899 en date du 6 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet du Puy-de-Dôme en date du 25 mars 2011 autorisant provisoirement la société Travaux Publics Ardoisiens à poursuivre...

France | 27/11/2012 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 07 mars 2013, 12LY00513

36-12-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Licenciement. ... ...M. Marc CLEMENT...Vu la requête, enregistrée le 16 février 2012, présentée pour Mme A...B...domiciliée...; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905043-1002356 en date du 14 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif Lyon a rejeté sa demande tendant à : - annuler la décision en date du 5 mars 2009 par laquelle le directeur du Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires CROUS de Lyon-Saint-Etienne l'a licenciée pour inaptitude absolue, permanente...

France | 07/03/2013 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 07 mars 2013, 12LY01424

135-02-01-02-01-01 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Conseil municipal. Fonctionnement. ... ...M. Marc CLEMENT...Vu la requête, enregistrée le 1er juin 2012, présentée pour la commune d'Annemasse, représentée par son maire en exercice ; La commune d'Annemasse demande, dans le dernier état de ses écritures, à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805362 en date du 29 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé la délibération du conseil municipal en date du 25 septembre 2008 en tant qu'elle a adopté l'article 31 du règlement...

France | 07/03/2013 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 07 mars 2013, 12LY01779

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Marc CLEMENT...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2012, présentée pour M. A...B..., domicilié chez...,; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201564 du 6 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant : - d'une part, à l'annulation des décisions du préfet de l'Ain en date du 2 février 2012 refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français ; - d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de l'Ain de lui délivrer un titre de séjour...

France | 07/03/2013 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 11 avril 2013, 11LY02991

44-02-02-01-03 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet.... ...M. Marc CLEMENT...Vu la requête, enregistrée le 9 décembre 2011, présentée pour la société Arkema France, dont le siège social est 420 rue Etienne d'Orves à Colombes 92705 ; La société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704909 en date du 29 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet du Rhône en date du 14 mai 2007 qui lui a imposé des prescriptions complémentaires relatives...

France | 11/04/2013 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 25 avril 2013, 12LY00339

44-02-02-01-03 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet.... ...M. Marc CLEMENT...Vu la requête, enregistrée le 3 février 2012, présentée pour la société Anciennes Briqueteries de Limonest, dont le siège social est 55 avenue du 11 novembre 1918 à Tassin la Demi-Lune 69160 ; La société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702606 en date du 17 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande d'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a rejeté sa demande...

France | 25/04/2013 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 25 avril 2013, 12LY02057

36-07-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Comités médicaux. Procédure. ... ...M. Marc CLEMENT...Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2012, présentée pour Mme C...B...domiciliée ... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002163-1003651 en date du 6 juin 2012 en tant que le magistrat désigné par le Président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande d'expertise judiciaire et sa demande d'indemnité ; 2° d'annuler la décision du 26 avril 2010 du Président de la communauté urbaine de Lyon ; 3° de condamner la communaut...

France | 25/04/2013 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 28 mai 2013, 12LY01947

135-02-01-02-02-03-04 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Maire et adjoints. Pouvoirs du... ...M. Marc CLEMENT...Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2012, présentée pour la commune d'Aubière, représentée par son maire en exercice ; La commune d'Aubière demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102054 en date du 22 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé l'arrêté du 13 septembre 2011 par lequel son maire a retiré à Mme A...B...la délégation qui lui avait été consentie par arrêté du 14 avril 2008 dans les...

France | 28/05/2013 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 27 juin 2013, 12LY02394

36-12-03 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. ... ...M. Marc CLEMENT...Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 2012, présentée pour M. B...M'A... domicilié ... ; M. M'A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102104 en date du 28 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 17 février 2011 par laquelle le directeur du GRETA de Chalon-sur-Saône a mis fin à son contrat et a rejeté sa demande indemnitaire ; 2° d'annuler la décision susmentionnée ; 3° de condamner l'Etat...

France | 27/06/2013 | 3ème chambre - formation à 3
 
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