Recherche de qui ont été rapportées par M. Manuel BOURGEOIS dans la jurisprudence francophone
| 36-08-01 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Questions d'ordre général. ... ...M. Manuel BOURGEOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...D...a demandé au tribunal administratif de Basse-Terre, à titre principal, d'annuler la décision par laquelle le centre hospitalier gérontologique du Raizet a implicitement rejeté sa demande du 13 mars 2014 tendant à la requalification de son contrat de travail en contrat à durée indéterminée, de condamner le centre hospitalier à lui verser, d'une part, la somme de 20 069,10 euros en réparation du préjudice que lui a caus...
335-06-02-02 Étrangers. Emploi des étrangers. Mesures individuelles. Contribution spéciale due à raison de l'emploi irrégulier d'un... ...M. Manuel BOURGEOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...A...a demandé au tribunal administratif de Pau, à titre principal, d'annuler le titre de perception émis le 27 novembre 2013 mettant à sa charge la somme de 8 102, 76 euros, ensemble la décision du 26 mars 2014 par laquelle le ministre chargé de l'agriculture a rejeté la réclamation qu'il a formée contre ce titre de perception, à titre subsidiaire, d'enjoindre à l'administration...
36-03-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Stage. Fin de stage. ... ...M. Manuel BOURGEOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 8 décembre 2014 par laquelle le directeur du centre hospitalier des Pyrénées a décidé de ne pas la titulariser et, par voie de conséquence, de la radier des cadres à compter du 11 décembre 2014. Par un jugement n°1500313 du 9 mars 2016, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4...
55-03-05-03 Professions, charges et offices. Conditions d'exercice des professions. Professions s'exerçant dans le cadre d'une charge ou d'un... ...M. Manuel BOURGEOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...D...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la délibération du 13 février 2013 par laquelle le conseil d'administration du centre national de l'enseignement professionnel des notaires a rejeté sa demande de dérogation pour la présentation de son rapport de stage. Par un jugement n°1301953 du 9 mars 2016, le tribunal administratif de Poitiers a rejet...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Manuel BOURGEOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 22 juin 2016 par lequel le préfet de la Corrèze lui a fait obligation de quitter le territoire et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1601635 rendu le 23 mars 2017, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 avril 2017, MmeB..., représentée par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 23...
60-02-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...M. Manuel BOURGEOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner, solidairement, le centre hospitalier universitaire de Toulouse et son assureur, la société AXA Assurance, à lui verser la somme de 96 802,24 euros en réparation des préjudices que lui ont causés les...
36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. ... ...M. Manuel BOURGEOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 5 juin 2013 par laquelle le directeur du service départemental d'incendie et de secours de la Gironde lui a infligé un blâme. Par un jugement n° 1302880 du 12 mars 2015, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 avril 2015, et un mémoire complémentaire enregistré le 14 septembre 2016...
60-02-01-01-005-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...M. Manuel BOURGEOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...G...a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser la somme de 464 629,33 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis à l'issue de l'intervention chirurgicale dont elle a bénéficié au centre hospitalier...
36-08-03-006 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. Frais de changement de résidence. ... ...M. Manuel BOURGEOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de la Réunion d'annuler la décision par laquelle le recteur de l'académie de la Martinique a implicitement rejeté le recours gracieux qu'il a présenté contre la décision du 28 novembre 2013 fixant le montant de l'indemnité qui lui a été versée au titre de son changement de résidence. Par un jugement n° 1400250 du 25 août 2015, le tribunal...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Manuel BOURGEOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 20 janvier 2015 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1501869 du 1er février 2017, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 avril 2017, M.A..., représenté par Me Tercero, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 1er février 2017...
