Recherche de qui ont été rapportées par M. Magniny dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 17 novembre 1965, 58998
54-01-08-02 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - FORMES DE LA REQUETE - MINISTERE D'AVOCAT -Cas d'un recours en révision. 54-01-08-02... ...M. Magniny
| France, Conseil d'État, 8 ss, 24 novembre 1965, 63716
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS. - I.R.P.P. - ENFANTS A CHARGE... ...Rapporteur M. Magniny
| France, Conseil d'État, 12 janvier 1966, 58993
60-05 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RECOURS OUVERTS AUX DEBITEURS DE L'INDEMNITE, AUX ASSUREURS DE LA VICTIME ET AUX CAISSES DE... ...M. Magniny
| France, Conseil d'État, 8 ss, 09 février 1966, 66126
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - ANCIENNES CONTRIBUTIONS ET TAXES ASSIMILEES. - PATENTE. - EXEMPTIONS ET EXONERATIONS. - Exemption de l'article... ...Rapporteur M. Magniny
| France, Conseil d'État, 18 février 1966, 67484
69-02-01-02 VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE VICTIMES - DEPORTES ET INTERNES RESISTANTS -... ...M. Magniny
| France, Conseil d'État, 8 ss, 23 mars 1966, 63884
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES. - VERSEMENT FORFAITAIRE DE 5 % SUR LES SALAIRES ET TAXE... ...Rapporteur M. Magniny
| France, Conseil d'État, 8 ss, 23 mars 1966, 65115
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS. - I.R.P.P. - DETERMINATION DU... ...Rapporteur M. Magniny
| France, Conseil d'État, 8 ss, 23 mars 1966, 66015
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - ANCIENNES CONTRIBUTIONS ET TAXES ASSIMILEES. - CONTRIBUTION MOBILIERE. - Dégrèvements - Economiquement faibles. ... ...Rapporteur M. Magniny
| France, Conseil d'État, 8 ss, 23 mars 1966, 66055
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - ANCIENNES CONTRIBUTIONS ET TAXES ASSIMILEES. - TAXES ASSIMILEES. - AUTRES TAXES. - Taxe sur les locaux inoccupés... ...Rapporteur M. Magniny
| France, Conseil d'État, 8 ss, 23 mars 1966, 67176
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS. - I.R.P.P. - DETERMINATION DU... ...Rapporteur M. Magniny
