La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. MARCOVICI

335-01-02-03 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - AUTORISATION DE SEJOUR - REGULARISATION ... ...M. Marcovici...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 mars 2000, sous le n° 00MA00533, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR et le mémoire complémentaire en date du 3 octobre 2000 ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-5275 et 98-5276 en date du 30 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé la décision en date 11 mai 1998 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté la demande de titre de séjour de M...

335-01-02-01 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - AUTORISATION DE SEJOUR - DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR 54-03-03-01-01 PROCEDURE - PROCEDURES... ...M. MARCOVICI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 avril 2000 sous le n° 00MA00777, présentée pour M. X... Hadji BARRO, demeurant ... à Port la Nouvelle 11210, par Me Florence Y..., avocate ; M. X... Hadji BARRO demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 981090-5 du 23 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à ce que soit prononcé le sursis à exécution de la...

19-04-01-04-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES ET... ...M. MARCOVICI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 février 1998 sous le n° 98MA00300, présentée pour la SARL LE NEPTUNE, dont le siège social est situé à Carnon 34280, par la SCP THEVENET, NOUGARET, TOUR, avocats ; La SARL LE NEPTUNE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 92-3487 du 11 décembre 1997 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations...

19-01-03-01-02-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - CONTROLE FISCAL - VERIFICATION DE... ...M. MARCOVICI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 mars 1998 sous le n° 98MA00407, présentée pour Mme Marie-Rose A..., demeurant ..., par Me Franck Z..., avocat ; Mme A... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 92-3596 du 11 décembre 1997 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires à la taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y...

335-01-03-01 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - REFUS DE SEJOUR - QUESTIONS GENERALES ... ...M. MARCOVICI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 février 1998 sous le n° 98MA00258, présentée pour M. Y..., demeurant 18 G Cité la Moularde à Marseille 13012, par Me Calixte X..., avocat ; M. Y... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 94.3575 du 8 décembre 1997 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 mars 1994 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance...

19-04-01-02-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LE REVENU - DETERMINATION DU... ...M. MARCOVICI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 mars 1998 sous le n° 98MA00354, et le mémoire complémentaire en date du 27 février 2001, présentés pour M. Jean A..., demeurant, ..., par Me Fulvio D'X..., avocat ; M. A... demande à la Cour : 1°/ la réformation du jugement n° 94-1641 du 17 novembre 1997 par lequel le Tribunal administratif de Nice a réduit la base d'imposition au titre de l'année 1986 d'une somme de...

19-03-031 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXE D'HABITATION ... ...M. MARCOVICI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 décembre 1997 sous le n° 97MA05500, présentée par M. Pierre André X..., demeurant le Paolina B, route Impériale à Bastia 20600 ; M. X... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 95-72 du 24 novembre 1997 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à la décharge de la taxe d'habitation mise à sa charge au titre de l'année 1994 ; 2°/ la décharge de...

60-01-02-01-03-02 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - FONDEMENT DE LA... ...M. MARCOVICI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 25 mai 1999 sous le n° 99MA00928, présentée pour Mme Danielle X..., demeurant ... à Lieuran-les-Béziers, par la SCP DELMAS-RIGAUD-LEVY, avocat ; Mme X... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 93-1663 du 8 avril 1999 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à ce que le tribunal condamne conjointement et solidairement...

335-01-02-01 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - AUTORISATION DE SEJOUR - DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR 54-01-07-02-01 PROCEDURE - INTRODUCTION... ...M. MARCOVICI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 janvier 2001 sous le n° 01MA00228, présentée par M. Tazghat Y..., demeurant chez M. Hassenne X..., ... ; M. Tazghat Y... demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance n° 00-584 du 27 novembre 2000 par laquelle le président de la première chambre du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 août 2000 par laquelle...

19-04-01-02-03-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LE REVENU - DETERMINATION DU... ...M. MARCOVICI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 mai 1998 sous le n° 98MA00746, présentée pour M. Michel X..., par Me Y..., avocat ; M. X... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 94-1434 et 95-4227 du 23 décembre 1997 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des...