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§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 22 janvier 2001, 00MA00777

...M. MARCOVICI... 335-01-02-01 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - AUTORISATION DE SEJOUR - DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR 54-03-03-01-01 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - SURSIS A EXECUTION - RECEVABILITE - DECISIONS SUSCEPTIBLES DE FAIRE L'OBJET D'UN SURSIS ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 avril 2000 sous le n° 00MA00777, présentée pour M. X... Hadji BARRO, demeurant ... à Port la Nouvelle 11210, par Me Florence Y..., avocate ; M. X... Hadji BARRO demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 981090-5 du 23 mars 2000 par lequel le Tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 22 janvier 2001, 97MA00624

...M. MARCOVICI... 335-02-06 ETRANGERS - EXPULSION - ABROGATION ...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour M. Mohamed X... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 21 mai 1997 sous le n° 97LY00624, présentée pour M. Mohamed X..., demeurant La Paternelle, bâtiment C, Chemin de Sainte-Marthe à Marseille 13007, par Me Y..., avocat à Marseille, et le mémoire...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 22 janvier 2001, 97MA01768

...M. MARCOVICI... 19-01-05-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - RECOUVREMENT - PAIEMENT DE L'IMPOT - SURSIS DE PAIEMENT ...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par Mme TRUFER ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 juillet 1997 sous le n° 97MA01768, présentée par Mme Claudine X..., demeurant ... en Brie 94370 et le mémoire complémentaire en...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 05 février 2001, 97MA00592

...M. MARCOVICI... 19-04-01-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LE REVENU - LIEU D'IMPOSITION ...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour M. Raymond X... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 13 mars 1997 sous le n° 97LY00592, présentée pour M. Raymond X..., demeurant, quartier Beaudine, route de Mane...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 05 février 2001, 98MA00192

...M. MARCOVICI... 335-01-02-04 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - AUTORISATION DE SEJOUR - REFUS DE RENOUVELLEMENT ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 février 1998 sous le n° 98MA00192, présentée par M. Mohammed X..., demeurant au bâtiment B, escalier 18, immeuble Bétrin-4 rue remparts Saint-Jacques à Perpignan 66000, et le mémoire complémentaire en date du 5 janvier 2000 ; M. X... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 97-1426 et 97-1427 du 22 décembre 1997 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 05 mars 2001, 98MA00300

...M. MARCOVICI... 19-04-01-04-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES ET AUTRES PERSONNES MORALES - DETERMINATION DU BENEFICE IMPOSABLE 19-04-02-01-03-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES - BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX - EVALUATION DE L'ACTIF - PLUS ET MOINS-VALUES DE CESSION ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 février 1998 sous le n° 98MA00300, présentée pour la SARL LE NEPTUNE...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 19 mars 2001, 98MA00406

...M. MARCOVICI... 19-01-03-01-02-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - CONTROLE FISCAL - VERIFICATION DE COMPTABILITE - GARANTIES ACCORDEES AU CONTRIBUABLE ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 mars 1998 sous le n° 98MA00406, présentée pour M. et Mme Z..., demeurant, ..., par Me Franck Y..., avocat ; M. et Mme Z... demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 93-2530 du 11 décembre 1997 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant à la décharge des...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 19 mars 2001, 98MA00407

...M. MARCOVICI... 19-01-03-01-02-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - CONTROLE FISCAL - VERIFICATION DE COMPTABILITE - GARANTIES ACCORDEES AU CONTRIBUABLE ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 mars 1998 sous le n° 98MA00407, présentée pour Mme Marie-Rose A..., demeurant ..., par Me Franck Z..., avocat ; Mme A... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 92-3596 du 11 décembre 1997 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 19 mars 2001, 98MA00408

...M. MARCOVICI... 19-01-03-01-02-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - CONTROLE FISCAL - VERIFICATION DE COMPTABILITE - GARANTIES ACCORDEES AU CONTRIBUABLE ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 mars 1998 sous le n° 98MA00408, présentée pour Mme Marie-Rose Y..., demeurant, ..., par Me Franck X..., avocat ; Mme Y... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 92-2597 du 11 décembre 1997 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 09 avril 2001, 98MA00031

...M. MARCOVICI... 335-01-03 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - REFUS DE SEJOUR 54-01-08-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - FORMES DE LA REQUETE - OBLIGATION DE MOTIVER LA REQUETE ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 janvier 1998 sous le n° 98MA00031, présentée par M. ZOUBA, demeurant résidence Monte Cristo, Mariani Plage à San Nicolao 20230 Corse ; M. ZOUBA demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance n° 97-774 du 22 décembre 1997 par lequel le président du Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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