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§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 20 novembre 2000, 00MA00533

...M. Marcovici... 335-01-02-03 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - AUTORISATION DE SEJOUR - REGULARISATION ...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 mars 2000, sous le n° 00MA00533, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR et le mémoire complémentaire en date du 3 octobre 2000 ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-5275 et 98-5276 en date du 30 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé la décision en date 11 mai 1998 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté la demande de titre de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 20 novembre 2000, 96MA02059 et 97MA01044

...M. Marcovici... 54-04-01-01 PROCEDURE - INSTRUCTION - POUVOIRS GENERAUX D'INSTRUCTION DU JUGE - JUGEMENT SANS INSTRUCTION ...Vu l'ordonnance en date du 8 avril 1997 par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat attribue à la Cour administrative d'appel de Lyon le jugement de la requête présentée par Mlle Elisoa ANDRIAMANDIMBY ; Vu les ordonnances en date des 29 avril et 29 août 1997 par lesquelles le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, les requêtes...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 20 novembre 2000, 97MA00367

...M. Marcovici... 335-01-03-04 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - REFUS DE SEJOUR - MOTIFS ...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour M. Nusrettin X... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 12 février 1997 sous le n° 97LY00367, présentée pour M. X..., demeurant ..., par Me Y..., avocat ; M. X... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 95-6651 en...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 20 novembre 2000, 97MA10846 et 97MA10847

...M. Marcovici... 27-02-04 EAUX - OUVRAGES - RESPONSABILITE DU FAIT DES OUVRAGES ...Vu 1° l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, le recours présenté par le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME ; Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 21 mai 1997 sous le n° 97BX00846, présenté par le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME ; Le ministre demande...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 28 décembre 2000, 00MA00477

...M. Marcovici... 39-02-04 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - CONTENU -CAStipulations pour autrui - Clause d'une convention de délégation de service public attribuant au président d'un tribunal administratif le pouvoir de désignation de membres d'une commission de conciliation - Absence d'effet. 39-02-04 Les stipulations d'un contrat administratif organisant une procédure de conciliation préalable à toute action contentieuse ne peuvent créer d'obligations qu'à l'égard des parties et ne peuvent avoir pour effet de contraindre l'autorité administrative ou...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 28 décembre 2000, 97MA01570 et 98MA00636

...M. Marcovici... 50-01-03 PORTS - ADMINISTRATION DES PORTS - ORGANISATION DES SECOURS -CARenflouement d'un navire par une société à la demande, notamment, de l'autorité administrative - Prise en charge des frais de renflouement - Propriétaire du navire article 1er de la loi du 24 novembre 1961 et articles 8 et 9 du décret du 26 décembre 1961 - Insolvabilité ou refus de paiement de la part du propriétaire - Substitution de l'autorité administrative. 50-01-03, 60-01-02-01-02-02 Les dispositions de l'article 1er de la loi du 24 novembre 1961 relative à la police des épaves maritimes et des...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 22 janvier 2001, 00MA00777

...M. MARCOVICI... 335-01-02-01 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - AUTORISATION DE SEJOUR - DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR 54-03-03-01-01 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - SURSIS A EXECUTION - RECEVABILITE - DECISIONS SUSCEPTIBLES DE FAIRE L'OBJET D'UN SURSIS ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 avril 2000 sous le n° 00MA00777, présentée pour M. X... Hadji BARRO, demeurant ... à Port la Nouvelle 11210, par Me Florence Y..., avocate ; M. X... Hadji BARRO demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 981090-5 du 23 mars 2000 par lequel le Tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 22 janvier 2001, 97MA00624

...M. MARCOVICI... 335-02-06 ETRANGERS - EXPULSION - ABROGATION ...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour M. Mohamed X... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 21 mai 1997 sous le n° 97LY00624, présentée pour M. Mohamed X..., demeurant La Paternelle, bâtiment C, Chemin de Sainte-Marthe à Marseille 13007, par Me Y..., avocat à Marseille, et le mémoire...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 22 janvier 2001, 97MA01066

...M. MARCOVICI... 335-01-01-02 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - TEXTES APPLICABLES - CONVENTIONS INTERNATIONALES 335-01-02-01 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - AUTORISATION DE SEJOUR - DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR 54-08-01-01-02 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - APPEL - RECEVABILITE - QUALITE POUR FAIRE APPEL ...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par Mme Ourida AGHIOUL, Mlle Souhailia AGHIOUL et M. Tarek...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 22 janvier 2001, 97MA01768

...M. MARCOVICI... 19-01-05-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - RECOUVREMENT - PAIEMENT DE L'IMPOT - SURSIS DE PAIEMENT ...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par Mme TRUFER ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 juillet 1997 sous le n° 97MA01768, présentée par Mme Claudine X..., demeurant ... en Brie 94370 et le mémoire complémentaire en...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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