| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 20 novembre 2000, 00MA00533
335-01-02-03 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - AUTORISATION DE SEJOUR - REGULARISATION ... ...M. Marcovici...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 mars 2000, sous le n° 00MA00533, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR et le mémoire complémentaire en date du 3 octobre 2000 ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-5275 et 98-5276 en date du 30 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé la décision en date 11 mai 1998 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté la demande de titre de séjour de M...
54-04-01-01 PROCEDURE - INSTRUCTION - POUVOIRS GENERAUX D'INSTRUCTION DU JUGE - JUGEMENT SANS INSTRUCTION ... ...M. Marcovici...Vu l'ordonnance en date du 8 avril 1997 par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat attribue à la Cour administrative d'appel de Lyon le jugement de la requête présentée par Mlle Elisoa ANDRIAMANDIMBY ; Vu les ordonnances en date des 29 avril et 29 août 1997 par lesquelles le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, les requêtes présentées par...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 20 novembre 2000, 97MA00367
335-01-03-04 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - REFUS DE SEJOUR - MOTIFS ... ...M. Marcovici...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour M. Nusrettin X... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 12 février 1997 sous le n° 97LY00367, présentée pour M. X..., demeurant ..., par Me Y..., avocat ; M. X... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 95-6651 en date du 9...
27-02-04 EAUX - OUVRAGES - RESPONSABILITE DU FAIT DES OUVRAGES ... ...M. Marcovici...Vu 1° l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, le recours présenté par le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME ; Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 21 mai 1997 sous le n° 97BX00846, présenté par le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME ; Le ministre demande à la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 28 décembre 2000, 00MA00477
39-02-04 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - CONTENU -CAStipulations pour autrui - Clause d'une... ...M. Marcovici...Requête de la société TRANSMONTAGNE, qui demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 679 du 17 février 2000 par laquelle le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Marseille a décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur sa demande tendant à la désignation en référé, aux fins de constitution de la commission de conciliation prévue à l'article 22 du contrat d'exploitation conclu avec le SYNDICAT MIXTE DU VAL D'ALLOS, d'une personne...
50-01-03 PORTS - ADMINISTRATION DES PORTS - ORGANISATION DES SECOURS -CARenflouement d'un navire par une société à la demande, notamment, de... ...M. Marcovici
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 22 janvier 2001, 00MA00777
335-01-02-01 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - AUTORISATION DE SEJOUR - DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR 54-03-03-01-01 PROCEDURE - PROCEDURES... ...M. MARCOVICI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 avril 2000 sous le n° 00MA00777, présentée pour M. X... Hadji BARRO, demeurant ... à Port la Nouvelle 11210, par Me Florence Y..., avocate ; M. X... Hadji BARRO demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 981090-5 du 23 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à ce que soit prononcé le sursis à exécution de la...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 22 janvier 2001, 97MA00624
335-02-06 ETRANGERS - EXPULSION - ABROGATION ... ...M. MARCOVICI...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour M. Mohamed X... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 21 mai 1997 sous le n° 97LY00624, présentée pour M. Mohamed X..., demeurant La Paternelle, bâtiment C, Chemin de Sainte-Marthe à Marseille 13007, par Me Y..., avocat à Marseille, et le mémoire complémentaire en...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 22 janvier 2001, 97MA01066
335-01-01-02 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - TEXTES APPLICABLES - CONVENTIONS INTERNATIONALES 335-01-02-01 ETRANGERS - SEJOUR DES... ...M. MARCOVICI...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par Mme Ourida AGHIOUL, Mlle Souhailia AGHIOUL et M. Tarek AGHIOUL ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 mai 1997 sous le n° 97LY01066, présentée pour Mme Ourida AGHIOUL, Mlle...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 22 janvier 2001, 97MA01768
19-01-05-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - RECOUVREMENT - PAIEMENT DE L'IMPOT - SURSIS DE PAIEMENT ... ...M. MARCOVICI...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par Mme TRUFER ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 juillet 1997 sous le n° 97MA01768, présentée par Mme Claudine X..., demeurant ... en Brie 94370 et le mémoire complémentaire en date du 30...