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54-06-04-02 PROCEDURE - JUGEMENTS - REDACTION DES JUGEMENTS - MOTIFS 54-07-01-03-02 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS... ...M. Luzi...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour M. Y... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, sous le numéro 96LY01711, le 23 juillet 1996, présentée pour M. Jacques Y... demeurant ... par Maître de X..., avocat ; M. Y... demande...

54-01-04-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - INTERET POUR AGIR - ABSENCE D'INTERET 54-08-01-04-02 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS -... ...M. Luzi...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour Z... Gabrielle BERTRAND et M. Francis X... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 2 juin 1995 sous le n° 97LY00510, présentée pour Melle et M. X..., par Maître Y..., avocat...

17-03-02-03-01-01 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE... ...M. LUZI...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par Monsieur NUNEZ ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 30 Juillet 1996 sous le n 96BX01646, présentée par M.Antoine X..., demeurant ... ; M. NUNEZ demande à la cour : 1...

54-03-03-02-02-02 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - SURSIS A EXECUTION - CONDITIONS D'OCTROI DU SURSIS - CARACTERES DU PREJUDICE - PREJUDICE... ...M. LUZI...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour L'AGENCE DU TOURISME DE LA CORSE ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 21 mars 1997 sous le n 97LY00614, présentée pour L'AGENCE DU TOURISME DE LA CORSE dont le siège est situ...

01-11 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDATION LEGISLATIVE 08-01-01-06 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A... ...M. LUZI...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par M. ALESSI ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 11 mars 1997 sous le n 97BX00460, présentée par M. Jean-Pierre X..., demeurant ... ; M. ALESSI demande à la Cour : 1...

54-04-01-01 PROCEDURE - INSTRUCTION - POUVOIRS GENERAUX D'INSTRUCTION DU JUGE - JUGEMENT SANS INSTRUCTION 54-07-01-03-02 PROCEDURE -... ...M. LUZI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 25 février 1998 sous le n 98MA00327, présentée par Mme Annick X..., demeurant ... ; Mme X... demande à la Cour : 1 / d'annuler l'ordonnance n 98-299 du 9 février 1998 par laquelle le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nice statuant en référé a rejeté sa demande tendant à ce que soit prononcée sa mutation ou son détachement pour l'été 1998 de préférence...

36-05-04-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - CONGES - CONGES ANNUELS ... ...M. LUZI...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par M. BLANC ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 1er juillet 1996 sous le n 96BX01322, présentée par M. Régis X..., demeurant ... ; M. BLANC demande à la Cour : 1 / d'annuler le jugement n 953194 du 11 avril 1996 par lequel le...

54-08-05-01 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - RECOURS EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE - NOTION ... ...M. LUZI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 août 1998 sous le n 98MA01416, présentée pour M. et Mme X..., demeurant ..., par Me Raymond Y..., avocat ; M. et Mme X... demandent à la Cour de rectifier l'erreur matérielle dont est entaché l'article 2 du dispositif de son arrêt n 96MA01122 rendu le 16 juin 1996 ; Vu le jugement attaqué ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des...

36-05-04-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - CONGES - CONGES DE MALADIE ... ...M. LUZI...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par M. MARCHI ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 3 février 1997 sous le n 97LY00266, et le mémoire complémentaire, enregistré le 2 mai 1997 présentés par M. Paul MARCHI, demeurant Les Pomègues Rue de la Verdière à Aix-en-Provence...

39-06-01-04-04-04 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE... ...M. LUZI...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour M. Y... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 24 janvier 1997 sous le n 97LY00193, présentée pour M. Sadam Y..., demeurant Lotissement le Vallon des Pins, ..., par Me Gérard...