La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. Levy
| France, Tribunal administratif de Versailles, 14 mai 1981, CETATEXT000008276899
60-02-01-01-01-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACCORDS INTERNATIONAUX - APPLICATION PAR LE JUGE... ...M. Levy
| France, Tribunal administratif de Versailles, 03 décembre 1981, CETATEXT000008281396
60-04-04-04 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - MODALITES DE LA REPARATION - INTERETS - Point de départ. 60-04-04-04... ...M. Levy
| France, Tribunal administratif de Versailles, 13 septembre 1985, CETATEXT000008272904
61-04-01 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PRIVES - AUTORISATIONS DE CREATIONS OU D'EXTENSIONS LOI DU 31 DECEMBRE 1970 - 61-04-01... ...M. Lévy
| France, Tribunal administratif de Versailles, 25 octobre 1985, CETATEXT000008275775
61-02-03-01 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - PERSONNEL MEDICAL, PARAMEDICAL ET PHARMACEUTIQUE - RECRUTEMENT ET... ...M. Lévy
| France, Tribunal administratif de Versailles, 08 novembre 1985, CETATEXT000008280037
60-03-02-02-04 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - PROBLEMES D'IMPUTABILITE - PERSONNES RESPONSABLES - ETAT OU AUTRES COLLECTIVITES... ...M. Lévy
| France, Tribunal administratif de Versailles, 17 janvier 1986, CETATEXT000008282973
16-03-01 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - QUESTIONS COMMUNES -Convention habilitant une société privée à assurer des activités d'îlotage, de... ...M. Lévy
| France, Tribunal administratif de Versailles, 17 janvier 1986, CETATEXT000008282977
16-02-06 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONTROLE DE LA LEGALITE DES ACTES DES AUTORITES COMMUNALES LOI DU 2 MARS 1982 MODIFIEE -... ...M. Lévy
| France, Tribunal administratif de Versailles, 17 janvier 1986, CETATEXT000008282988
44-02-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Lévy
| France, Conseil d'État, 10 / 7 ssr, 12 mai 1997, 153498
04-01-005 AIDE SOCIALE - ORGANISATION DE L'AIDE SOCIALE - DETERMINATION DE LA COLLECTIVITE AYANT LA CHARGE DE L'AIDE 04-04-01-01 AIDE... ...M. Lévy...Vu la requête présentée par le DEPARTEMENT DE LA MARNE représenté par le président du conseil général enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 15 septembre 1993 ; le DEPARTEMENT DE LA MARNE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 19 mars 1993 par laquelle la commission centrale d'aide sociale a annulé la décision de la commission départementale d'aide sociale de la Marne en date du 18 mars 1992 en tant qu'elle mettait à sa...
| France, Conseil d'État, 10 / 7 ssr, 12 mai 1997, 154321
335-05-01-02 ETRANGERS - REFUGIES ET APATRIDES - QUALITE DE REFUGIE OU D'APATRIDE - ABSENCE -Ressortissante bosniaque invoquant la situation... ...M. Lévy...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 décembre 1993 et 14 avril 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Alma Y..., demeurant chez M. Strbo X..., ..., Parc de Sélène à Nice 06200 ; Mlle Y... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 13 octobre 1993 par laquelle la commission des recours des réfugiés a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le directeur de...
