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Recherche de qui ont été rapportées par M. Lesire dans la jurisprudence francophone - page 2

Page 2 des 349 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 18 février 1993, 89-19927

SECURITE SOCIALE, PRESTATIONS FAMILIALES - Allocation aux handicapés adultes - Réduction en cas d'hospitalisation - Allocataire astreint au... ...Rapporteur : M. Lesire....Attendu que MM. Richard et Michel X..., bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés, ayant été admis à l'hôpital départemental du Vinatier, cet établissement a obtenu que ladite allocation, réduite de moitié pour la durée de l'hospitalisation, lui soit versée directement à compter du 1er février 1986 ; que M. Jacques X..., agissant au nom de ses deux fils, a contesté que l'allocation puisse être perçue en totalité par l'hôpital pour...

France | 18/02/1993 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 décembre 1992, 90-21978

SECURITE SOCIALE - Caisse - Personnel - Salaire - Retraite - Retraite complémentaire - Cumul avec une pension militaire de retraite -... ...Rapporteur :M. Lesire.... Sur le moyen unique : Vu les articles L. 3 devenu L. 711-1 du Code de la sécurité sociale, 61 et 62 du décret n° 46-1378 du 8 juin 1946 devenus R. 711-1 et R. 711-17 du Code de la sécurité sociale, ensemble l'article 23 de la convention collective nationale de prévoyance du personnel des organismes sociaux et similaires ; Attendu que la Caisse de prévoyance du personnel des organismes sociaux et similaires, qui sert depuis 1984 à M. X... une pension...

France | 17/12/1992 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 novembre 1992, 90-20917

SECURITE SOCIALE - Cotisations - Assiette - Décision de la Caisse - Décision fondée sur une simple tolérance administrative - Portée SECURITE... ...Président : M. Lesire, conseiller doyen faisant fonction.... Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite d'un contrôle pratiqué par l'URSSAF en 1985, l'Ecole nouvelle d'organisation économique et sociale ENOES, a fait l'objet, au titre de la période 1982-1984, d'un redressement de cotisations sur les rémunérations qu'elle avait versées à ses professeurs et conférenciers occasionnels exerçant également en dehors de l'école une activité salariée ; qu'elle fait grief...

France | 12/11/1992 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 02 juillet 1992, 90-11821 et suivant

1° CASSATION - Pourvoi - Second pourvoi formé contre le même arrêt par le même demandeur - Irrecevabilité 1° Une même personne, agissant... ...Rapporteur :M. Lesire.... Vu la connexité, joint les pourvois n°s 90-11.821 et 90-12.022 ; Sur la recevabilité du pourvoi n° 90-12.022 contestée par la défense : Attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité, ne peut former qu'un seul pourvoi en cassation contre la même décision ; Attendu qu'après avoir formé le 19 février 1990 contre l'arrêt attaqué un pourvoi enregistré sous le n° 90-11.821, la Caisse de prévoyance du personnel des organismes sociaux et...

France | 02/07/1992 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 25 juin 1992, 90-18193

SECURITE SOCIALE - Cotisations - Assiette - Indemnité versée par une institution de prévoyance - Financement incombant uniquement aux salariés... ...Rapporteur :M. Lesire.... Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues pour les années 1984 à 1986 par la société anonyme Girard, au prorata de sa participation au financement du régime de prévoyance géré par l'institution de prévoyance des salariés de l'automobile IPSA, les indemnités d'indisponibilité temporaire qui avaient été servies par cette institution à des salariés au titre de la période...

France | 25/06/1992 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 18 juin 1992, 90-17316

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Vieillesse - Pension - Conditions - Période d'assurance - Période de travail en Algérie - Affiliation... ...Rapporteur :M. Lesire.... Sur le moyen unique : Vu les articles 1er de la loi n° 64-1330 du 26 décembre 1964, 1er et 3 du décret n° 65-742 du 2 septembre 1965, ensemble les articles 1315 et 1353 du Code civil ; Attendu que pour accorder à M. X... la validation gratuite de la période du 21 septembre 1953 au 17 mars 1955 pendant laquelle il prétend avoir été affilié au régime général algérien non agricole de sécurité sociale, l'arrêt attaqué énonce que la preuve par une...

France | 18/06/1992 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 11 juin 1992, 90-13896

SECURITE SOCIALE, ALLOCATION VIEILLESSE POUR PERSONNES NON SALARIEES - Professions libérales - Régimes complémentaires - Médecins -... ...Rapporteur :M. Lesire.... Sur les deux moyens réunis : Attendu que lors de la liquidation de la retraite de M. Jean X..., médecin, aujourd'hui décédé, la Caisse autonome de retraite des médecins français CARMF s'est refusée à valider les années 1950 à 1955 en opposant à l'intéressé pour cette période la déchéance de son droit à pension ; que la Caisse fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué Montpellier, 13 février 1990 d'avoir dit que les années litigieuses devaient être...

France | 11/06/1992 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 04 juin 1992, 90-13929

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES DES NON-SALARIES loi du 12 juillet 1966 - Maladie - Bénéficiaires - Personne ayant également une activité... ...Président : M. Lesire, conseiller le plus ancien faisant fonction.... Sur le moyen unique : Attendu que M. Jean X..., qui est à la fois président du conseil d'administration de la société anonyme d'expertise comptable Cabinet Messin et commissaire aux comptes, a été rattaché, au titre de cette dernière activité, au régime des travailleurs non salariés à compter du 1er juillet 1985 pour le droit aux prestations ; qu'il fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué Paris, 18e...

France | 04/06/1992 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 14 mai 1992, 90-10008

SECURITE SOCIALE, REGIMES COMPLEMENTAIRES - Institution de prévoyance - Responsabilité civile - Faute - Recouvrement des cotisations -... ...Rapporteur :M. Lesire.... Sur le moyen unique : Attendu que la caisse régionale interprofessionnelle de retraite pour le personnel CRIREP a assigné M. Serge X..., exerçant la profession d'agent immobilier depuis le 8 janvier 1987, en déclaration des salaires versés à ses employés et en paiement de cotisations à titre provisionnel ; qu'elle fait grief au jugement attaqué tribunal de commerce de Verdun, 4 novembre 1988 par lequel elle a été déboutée de ses demandes, de...

France | 14/05/1992 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 14 mai 1992, 90-10081

SECURITE SOCIALE - Assujettissement - Personnes assujetties - Chauffeurs de camions CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Définition - Lien de... ...Rapporteur :M. Lesire.... Sur le moyen unique : Vu les articles L.242-1, L.311-2, L.615-1 et L.621-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie a décidé en 1987 d'affilier au régime général de la Sécurité sociale les chauffeurs mis depuis 1983 à la disposition d'entreprises diverses et rémunérés par l'intermédiaire de la société en participation " Conducteurs routiers indépendants " CRI gérée par M. Camille X... ; que, pour...

France | 14/05/1992 | Chambre sociale
 
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