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Recherche de qui ont été rapportées par M. Lerche dans la jurisprudence francophone - page 3

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France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre, 24 avril 2003, 01PA00480

...M. LERCHER...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 7 février 2001 sous le n°'01PA00480, pour la SOCIÉTÉ AIR FRANCE, dont le siège social est ..., par Me X..., avocat ; la SOCIÉTÉ AIR FRANCE demande à la cour : 1' d'annuler le jugement n° 993188 en date du 7 décembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du MINISTRE DE L'INTÉRIEUR en date du 30 juin 1997 infligeant à la compagnie une amende d'un montant de 10 000 F ; 2' de décharger la compagnie du paiement de cette amende ou de la réduire à un montant symbolique ; 3...

France | 24/04/2003 | 4eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre, 24 avril 2003, 01PA01760

...M. LERCHER...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 23 mai 2001 sous le n°'01PA01760, pour la SOCIÉTÉ AIR FRANCE, dont le siège social est ..., par Me X..., avocat ; la SOCIÉTÉ AIR FRANCE demande à la cour : 1' d'annuler le jugement n° 001346 en date du 7 décembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur en date du 6 janvier 2000 infligeant à la compagnie une amende d'un montant de 10 000 F ; 2' de décharger la compagnie du paiement de cette amende ou de la réduire à un montant symbolique ; 3...

France | 24/04/2003 | 4eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre, 24 avril 2003, 01PA01769

...M. LERCHER...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 23 mai 2001 sous le n°'01PA01769, pour la SOCIÉTÉ AIR FRANCE, dont le siège social est ..., par Me X..., avocat ; la SOCIÉTÉ AIR FRANCE demande à la cour : 1' d'annuler le jugement n° 00428 en date du 7 décembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur en date du 1er décembre 1999 infligeant à la compagnie une amende d'un montant de 10 000 F ; 2' de décharger la compagnie du paiement de cette amende ou de la réduire à un montant symbolique ; 3...

France | 24/04/2003 | 4eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre, 10 avril 2003, 00PA02664

...M. LERCHER...VU le recours, enregistré au greffe de la cour le 18 août 2000, présenté au nom de l'Etat par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, qui demande à la cour d'annuler le jugement n° 987156, en date du 8 juin 2000, par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé la décision en date du 9 octobre 1998 par laquelle le préfet des Yvelines a refusé d'agréer la candidature de M. Willy X... à l'emploi de gardien de la paix ; ........................................................................................................... VU les autres pièces du dossier ; VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983...

France | 10/04/2003 | 4eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre, 10 avril 2003, 01PA01086

...M. LERCHER...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 23 mars 2001 sous le n°''PA01086, présentés pour Mme BATOMENE Y... épouse X... A..., demeurant ..., par Me Z..., avocat ; Mme EBA A... demande à la cour : 1' d'annuler le jugement n° 9936600-9936602 en date du 26 janvier 2001, par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du préfet du Val d'Oise en date du 16 septembre 1999 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 2' de constater qu'elle fait partie de la catégorie d'étrangers relevant de l'article 12 bis 7° alinéa de...

France | 10/04/2003 | 4eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre, 10 avril 2003, 01PA03108

...M. LERCHER...Vu le recours, enregistré au greffe de la cour le 19 septembre 2001, présenté au nom de l'Etat par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, qui demande à la cour d'annuler le jugement n° 9912289, en date du 2 mai 2001, par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé sa décision en date du 12 avril 1999 par laquelle il a retiré quatre points sur le permis de conduire de M. Pierre X ; ............................................................................................................ Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la route ; Classement CNIJ : 49-04-01-04 C Vu le code de justice...

France | 10/04/2003 | 4eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre, 10 avril 2003, 01PA04332

...M. LERCHER...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 28 décembre 2001 sous le n°'''PA04332, présentée pour Mlle Sokhane Y..., demeurant ..., par Me X..., avocat ; Mlle Y... demande à la cour : 1' d'annuler le jugement n° 99635027 en date du 24 octobre 2001, par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du préfet du Val d'Oise en date du 23 juin 1999, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 2' d'annuler la décision attaquée ; 3° de lui accorder une carte de séjour temporaire portant la mention vie privée et familiale...

France | 10/04/2003 | 4eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation b, 27 février 2003, 98PA00299

...M. LERCHER...VU, I, la requête, enregistrée au greffe de la cour le 30 janvier 1998, sous le n° 9800299, présentée pour la COMMUNE DE MAUREPAS, représentée par son maire, domicilié à l'Hôtel de Ville, ..., par la société MOLAS et associés, avocat ; la COMMUNE DE MAUREPAS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 93893, en date du 24 juin 1997, en tant que, par ledit jugement, le tribunal administratif de Versailles, statuant avant dire droit, a rejeté sa demande tendant à l'annulation de deux avis de paiement émis à son encontre le 14 juillet 1992 par le président du Syndicat de l'agglomération nouvelle...

France | 27/02/2003 | 4eme chambre - formation b

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4e chambre, 22 novembre 2001, 00PA02079, 00PA02530 et 00PA02773

54-04-02-02-01-01 PROCEDURE - INSTRUCTION - MOYENS D'INVESTIGATION - EXPERTISE - RECOURS A L'EXPERTISE - CARACTERE FRUSTRATOIRE... ...M. LERCHER...VU, I, la requête et les mémoires ampliatifs, enregistrés au greffe de la cour les 6 juillet 2000, 5 août 2000, 4 septembre 2000, sous le numéro 00PA02079, présentée pour la BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE, dont le siège est Quai François Mauriac, 75706 Paris Cedex 13, représentée par son président, par Me DISTEL, avocat ; la BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE demande à la cour : 1 d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris n 9603407-9608470, en date du 2...

France | 22/11/2001 | 4e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4e chambre, 22 novembre 2001, 98PA02617

36-08-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - TRAITEMENT 36-12-03-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET... ...M. LERCHER...4ème chambre B VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 23 juillet 1998 sous le n 98PA02617, présentée pour Mlle Willie X..., par Me FRANCK, avocat ; Mlle X... demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n 974315 en date du 28 avril 1998 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Grigny à lui verser la somme de 62.752,29 F au titre des salaires qui auraient dû lui être...

France | 22/11/2001 | 4e chambre
 
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