Recherche de qui ont été rapportées par M. Leblanc. dans la jurisprudence francophone - page 12

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Maladie du salarié - Inaptitude au travail - Inaptitude consécutive à la maladie - Recherche d'une aptitude... ...Rapporteur :M. Leblanc...Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense pour violation de l'article 989 du nouveau Code de procédure civile : . Attendu que, le 15 mars 1982, M. X..., manutentionnaire au service de la société Usines et aciéries de Sambre et Meuse, a été, au terme d'un arrêt de travail pour maladie, déclaré inapte par le médecin du travail au poste qu'il occupait ou à un poste nécessitant des efforts très importants ; que la société n'a pas pris acte de...

1° CASSATION - Affaires dispensées du ministère d'un avocat - Pourvoi - Dénonciation - Contenu * PRUD'HOMMES - Cassation - Pourvoi -... ...Rapporteur :M. Leblanc...Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Vu les articles 987 et 991 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que M. Y... soutient que le pourvoi est irrecevable au motif que la lettre lui notifiant la déclaration du pourvoi de Mme X... ne reproduisait pas la teneur de l'article 991 susvisé ; Mais attendu que l'absence de mention de la teneur des articles 991 et 994 du nouveau Code de procédure civile dans la lettre de...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Fin de chantier - Engagement non limité à la durée du chantier... ...Rapporteur :M. Leblanc...Sur le moyen unique, pris de la violation des articles 1134 du Code civil et L. 122-14-2 du Code du travail : . Attendu que la société Sacom Lacomex a été chargée par l'Organisation Européenne pour la Recherche Nucléaire CERN, selon contrat conclu pour une durée allant du 1er août 1978 au 30 juin 1979, puis renouvelé jusqu'au 30 juin 1981, d'exécuter les travaux du bureau d'études électriques nécessaires à l'exploitation de la division SPS sur...