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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre - formation a 3, 05 février 2004, 99MA02341

...M. Laurent MARCOVICI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 20 décembre 1999 sous le n° ''''''''' présentée par Mme Jeanine X, demeurant ..., et les mémoires complémentaires en date des 14 novembre 2000 et 21 mars 2001 ; Mme Jeanine X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 98-1918 en date du 14 octobre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1996 et 1997 dans les rôles de la commune de SALON...

France | 05/02/2004 | 3eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre - formation a 3, 25 mars 2004, 00MA02066

...M. Laurent MARCOVICI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 septembre 2000 sous le n°00MA02066, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR, dont le siège est ... par Me X..., avocat ; La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 93-2001 du 30 juin 2000, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à ce que le Centre hospitalier intercommunal de Toulon-La Seyne-sur-Mer, soit condamné à lui verser la somme de 4.917,90 F au titre des frais médicaux déjà exposés...

France | 25/03/2004 | 3eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre - formation a 3, 25 mars 2004, 00MA02732

...M. Laurent MARCOVICI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 décembre 2000 sous le n° 00MA02732 et le 2 octobre 2002 le mémoire complémentaire, présentés pour M. A... X, demeurant ..., par Me Colonna-d'Istria, avocat ; M. A... X demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement n° 976003 du 17 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a condamné l'Assistance publique à Marseille à lui verser une somme de 80.000 F et une somme de 80.661 F à la Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône et rejeté le surplus de sa demande...

France | 25/03/2004 | 3eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre - formation a 3, 25 mars 2004, 99MA00978

...M. Laurent MARCOVICI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 31 mai 1999 sous le n° 99MA00978, et le mémoire complémentaire en date du 12 août 1999 présentés pour le Centre hospitalier intercommunal TOULON-La SEYNE, par Me Emmanuel PLATON, avocat ; Le Centre hospitalier intercommunal TOULON-La SEYNE demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 94-4332 en date du 5 mars 1999 par lequel le Tribunal administratif de NICE a annulé le titre exécutoire émis le 30 juillet 1986 à l'encontre de M. Jean-François Y par le Centre hospitalier intercommunal TOULON-La...

France | 25/03/2004 | 3eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre - formation a 3, 06 mai 2004, 00MA00580

...M. Laurent MARCOVICI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 mars 2000 sous le n° 00MA00580 présentée pour Electricité de France représentée par son Directeur de production transport services et ingénierie Méditerranée dont le siège est situé ..., par la SCP Peyrelongue-Kappelhoff-Lancon-Ducorps-Lutreau-Chaveron-Acchiardo-Bordy-Bossis-Grossias, avocats, et le mémoire complémentaire en date du 17 juillet 2000 ; Electricité de France demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 94.1496 et 99.1731 en date du 26 janvier 2000 par lequel le Tribunal...

France | 06/05/2004 | 3eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre - formation a 3, 06 mai 2004, 00MA00603

...M. Laurent MARCOVICI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 mars 2000 sous le n° 00MA00603 présentée pour Mme Marie-Louise X, demeurant ..., par la SCP Dufour-Hartemann-Martin-Palazzolo, avocats, et le mémoire complémentaire en date du 2 avril 2004 ; Mme Marie-Louise X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 98-325 en date du 21 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la condamnation du Centre hospitalier universitaire de Toulon-La Seyne-sur-Mer et de l'Etablissement départemental de transfusion...

France | 06/05/2004 | 3eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre - formation a 3, 06 mai 2004, 01MA02188

...M. Laurent MARCOVICI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 septembre 2001 sous le n°01-2188 présentée pour Mme Janine X, demeurant 19, rue de l'Atax, à CUXAC D'AUDE 11590, par Me Odile Lary-Bacquaert, avocat et les mémoires complémentaires en date des 3 octobre 2001, 22 janvier 2002, 12 août 2002, 14 novembre 2003, 8 mars 2004, 23 mars 2004, 26 mars 2004, 2 avril 2004 ; Mme Janine X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 97.3174 et 97.3175 en date du 6 juin 2001, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande...

France | 06/05/2004 | 3eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre - formation a 3, 06 mai 2004, 01MA02543

...M. Laurent MARCOVICI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 décembre 2001 sous le n° 01-2543 présentée pour M. Yves X, demeurant ... , par la SCP Scheuer-Vernhet-Jonquet, avocats, et les mémoires complémentaires en date des 18 avril 2002, 2 septembre 2002 et 5 décembre 2002 ; M. Yves X demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement n° 96679 en date du 4 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la condamnation du Centre hospitalier universitaire de Montpellier pour un montant global de 2 millions de...

France | 06/05/2004 | 3eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre - formation a 3, 06 mai 2004, 01MA02655

...M. Laurent MARCOVICI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 décembre 2001 sous le n° 01MA02655 présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., par Me Michel Roubaud, avocat à la cour ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 97-6747 en date du 4 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à la condamnation du Centre hospitalier de Carpentras à leur payer une somme de 500.000 francs au titre de leur préjudice moral psychologique et matériel propre et 2.162.080 francs au titre du...

France | 06/05/2004 | 3eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre - formation a 3, 27 mai 2004, 00MA00337

...M. Laurent MARCOVICI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 février 2000 sous le n° 00-''' présentée par la SARL Rochebelle, représentée par sa gérante dont le siège se situe ..., et le mémoire complémentaire en date du 16 mars 2001 ; La SARL Rochebelle demande à la Cour : 1'/ d'annuler l'ordonnance n° 993339 en date du 7 décembre 1999 par laquelle le vice président délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande en décharge de l'obligation de payer résultant d'un avis à tiers détenteur décerné par le receveur des...

France | 27/05/2004 | 3eme chambre - formation a 3
 
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