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...M. Laurent LEVY BEN CHETON...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2009, présentée pour l'ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES EHPAD RESIDENCE SOULIGOUX BRUAT, dont le siège est situé 2, rue des Rochelles, à Brassac-les-mines 63570 ; L'EHPAD RESIDENCE SOULIGOUX BRUAT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 080574 du 16 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant au remboursement des cotisations de taxe sur les salaires auxquelles il a été assujetti au titre de la période comprise entre le 1er...

...M. Laurent LEVY BEN CHETON...Vu la requête, enregistrée le 17 février 2010, présentée pour Mme Angela A, domicilié ...; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904241 du 6 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions prises à son encontre par le préfet du Rhône, le 9 mars 2009, et portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixation de pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions du 9 mars 2009 ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône, de...

...M. Laurent LEVY BEN CHETON...Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2010, présentée pour M. et Mme A, domiciliés ... ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance du 15 avril 2010 du Président du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand en tant qu'elle a rejeté comme irrecevables leurs conclusions tendant au paiement d'intérêts moratoires prévus par l'article L. 288 du livre des procédures fiscales ; 2° de condamner l'Etat à leur payer à ce titre les sommes de 3 529,33 euros et 796,54 euros ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros au titre de...

...M. Laurent LEVY BEN CHETON...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 19 mai 2009 et régularisée par courrier le 20 mai 2009 au greffe de la Cour, présentée pour M. Michel A, domicilié Généron à Bost 03300 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701190 du 10 mars 2009 en tant que le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2002 et 2004 ; 2° de prononcer, à titre principal, la réduction des impositions supplémentaires...

...M. Laurent LEVY BEN CHETON...Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2009, présentée pour M. Adnan B et Mme Miradije B, domiciliés ... ; M. Adnan B et Mme Miradije B demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901755-0901756 du 21 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des décisions prises à l'encontre de chacun par le préfet de l'Isère, le 26 janvier 2009, et portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et détermination du pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de...

...M. Laurent LEVY BEN CHETON...Vu la requête, enregistrée 22 avril 2010, présentée pour M. Mohamed A, domicilié chez Mme Hlima B, ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905752 du 23 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions prises à son encontre par le préfet de la Haute-Savoie, le 14 décembre 2009, et portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et détermination du pays vers lequel il peut être reconduit d'office ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ces...

...M. Laurent LEVY BEN CHETON...Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2009 au greffe de la Cour, présentée pour la société HYPARLO, dont le siège social est 26 quai Michelet à Levallois Perret 92300, représentée par son représentant légal en exercice ; La société HYPARLO demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0601606 du 2 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé la décision du 9 août 2005 de l'inspectrice du travail de la 6ème section de l'Isère autorisant le licenciement de M. Bernard A, ensemble la décision implicite de rejet de son recours...

19-06-02-01-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...M. Laurent LEVY BEN CHETON...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 23 octobre 2009 à la Cour et régularisée par courrier le 27 octobre 2009, présentée pour la SOCIETE FORGINAL INDUSTRIE, dont le siège est chemin de la Varenne ZI de Geoffroy à Thiers 63300 ; La SOCIETE FORGINAL INDUSTRIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801492 du 10 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande...

19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...M. Laurent LEVY BEN CHETON...Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2008, présentée pour la SOCIETE ETABLISSEMENTS PIERRE FABRE, dont le siège est quartier Le Coussillon à Chambonas 07140 ; La SOCIETE ETABLISSEMENTS PIERRE FABRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0301992-0501629 du 30 septembre 2008 en tant que le Tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes tendant à ce que soit prononcée la restitution, assortie...

19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...M. Laurent LEVY BEN CHETON...Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 2008 au greffe de la Cour, présentée pour la SARL CORALIA, dont le siège est lieudit Les Tuinons à Balbigny 42510 ; La SARL CORALIA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0408111-0503034 du 4 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes tendant à ce que soit prononcée la restitution, assortie des intérêts moratoires, des...