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§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 20 juillet 1999, 97MA05461

...M. LUZI... 54-03-011 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE TENDANT AU PRONONCE D'UNE MESURE D'EXPERTISE OU D'INSTRUCTION ...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille les 10 décembre 1997 et 17 juillet 1998 sous le n 97MA05461, présentés pour Mme X... DE GENNARO, demeurant ..., par Me Martine Y..., avocat ; Mme DE GENNARO demande à la Cour : 1 / d'annuler l'ordonnance n 97-6627 du 24 novembre 1997 par laquelle le vice-président, délégué par le président du Tribunal administratif de Marseille, statuant en référé a rejeté sa...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 09 novembre 1999, 97MA10952

...M. LUZI... 54-07-01-03-02 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - CONCLUSIONS - CONCLUSIONS IRRECEVABLES 60-01-03-04 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - AGISSEMENTS ADMINISTRATIFS SUSCEPTIBLES D'ENGAGER LA RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - OMISSIONS 60-04-01-01-02 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - PREJUDICE - ABSENCE OU EXISTENCE DU PREJUDICE - EXISTENCE ...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 01 février 2001, 98MA00211

...M. LUZI... 26-06-01-04 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS AU TITRE DE LA LOI DU 17 JUILLET 1978 - CONTENTIEUX ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 février 1998 sous le n° 98MA00211, présentée par M. Alain X..., demeurant ... ; M. X... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 17 décembre 1997 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de refus du directeur de l'ASSOCIATION DE DESSECHEMENT DES MARAIS...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 22 février 2001, 99MA02344

...M. LUZI... 54-01-02 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - LIAISON DE L'INSTANCE 54-08-01-04-02 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - APPEL - EFFET DEVOLUTIF ET EVOCATION - EVOCATION ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 20 décembre 1999 sous le n° 99MA02344, présentée pour le G.F.A. de CASSAFIERES, représenté par M. Roger SICARD, dont le siège est situé à Portiragnes 34420, par Me Jean X..., avocat ; Le G.F.A. de CASSAFIERES demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance du 12 novembre 1999 par laquelle le président de la 1ère chambre du Tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 22 mars 2001, 00MA01285 et 00MA01369

...M. LUZI... 14-02-01-05-02 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REGLEMENTATION DES ACTIVITES ECONOMIQUES - ACTIVITES SOUMISES A REGLEMENTATION - URBANISME COMMERCIAL LOI DU 27 DECEMBRE 1973 MODIFIEE - PROCEDURE 54-03-03-02-02-01 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - SURSIS A EXECUTION - CONDITIONS D'OCTROI DU SURSIS - CARACTERES DU PREJUDICE - PREJUDICE NE JUSTIFIANT PAS LE SURSIS 54-05-05-02 PROCEDURE - INCIDENTS - NON-LIEU - EXISTENCE 68-03-025-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - NATURE DE LA DECISION - OCTROI DU PERMIS ...Vu 1° la requête...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 22 mars 2001, 00MA02485

...M. LUZI... 17-03-01-02 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR DES TEXTES SPECIAUX - ATTRIBUTIONS LEGALES DE COMPETENCE AU PROFIT DES JURIDICTIONS JUDICIAIRES ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 octobre 2000, sous le n° 00MA02485, présentée par Mme X... demeurant ..., Le Beausset 83330 ; Mme X... demande à la Cour d'annuler l'ordonnance n° 00- 4363 en date du 17 octobre 2000 par laquelle le président de la 5ème chambre du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête par...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 22 mars 2001, 98MA00475

...M. LUZI... 54-02-01-02 PROCEDURE - DIVERSES SORTES DE RECOURS - RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR - CONDITIONS DE RECEVABILITE 68-03-04-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - REGIME D'UTILISATION DU PERMIS - PROROGATION ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 mars 1998 sous le n° 98MA00475, présentée pour : 1 - Le syndicat des copropriétaires LE BEL AIR, représenté par son Syndic, le cabinet TORDO-SILVERI dont le siège est situé ... 06045 - Cedex 1, 2 - M. Jean B..., demeurant Le ... de Croix à Nice 06100, 3 - M. William...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 22 mars 2001, 98MA00608

...M. LUZI... 54-06-05-11 PROCEDURE - JUGEMENTS - FRAIS ET DEPENS - REMBOURSEMENT DES FRAIS NON COMPRIS DANS LES DEPENS ...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille les 20 avril et 14 octobre 1998 sous le n° 98MA00608, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER D'HYERES, représenté par son directeur en exercice, dont le siège est situé ..., par Me X... LE PRADO, avocat ; Le CENTRE HOSPITALIER D'HYERES demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance du 29 mars 1998 du magistrat délégué par le président du Tribunal administratif...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 03 mai 2001, 98MA00248

...M. LUZI... 68-01-01-01-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - PLANS D'OCCUPATION DES SOLS - LEGALITE DES PLANS - PROCEDURE D'ELABORATION ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 février 1998 sous le n° 98MA00248, présentée pour Mlle Claude Marie Madeleine Augustine Z..., demeurant ... et M. Jacques Y... Henri Z..., demeurant..., par Me Fabienne X..., avocat ; M. et Mlle Z... demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 4 décembre 1997 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 03 mai 2001, 99MA00741 et 99MA00742

...M. LUZI... 01-03-01-02-01-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCEDURE - QUESTIONS GENERALES - MOTIVATION - MOTIVATION OBLIGATOIRE - MOTIVATION OBLIGATOIRE EN VERTU DES ARTICLES 1 ET 2 DE LA LOI DU 11 JUILLET 1979 68-025-03 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - CERTIFICAT D'URBANISME - CONTENU 68-03-02-04 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - PROCEDURE D'ATTRIBUTION - FORMES DE LA DECISION 68-03-025-02-01-02-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - NATURE DE LA DECISION - OCTROI DU PERMIS - PERMIS TACITE...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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