Recherche de qui ont été rapportées par M. LOUIS dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ere chambre, 05 juin 2003, 98MA00881
...M. LOUIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 juin 1998, sous le n° 98MA00881, présentée par C X, demeurant ... X, à BEAUSOLEIL 06240 ; Monsieur X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 97-2290, en date du 5 février 1998, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 avril 1997, par lequel le maire de la commune de BEAUSOLEIL a délivré à la société Y un permis de construire, pour l'édification d'un immeuble collectif dans le secteur dit de Z ; Classement CNIJ : 68-03-03-02-02...
...M. LOUIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 juillet 2002, sous le n° 02MA01489, présentée pour M. et Mme Y, demeurant ..., et pour M. et Mme Z, demeurant ..., par Me Y... LE GOFF, avocat ; Les requérants demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 01-959, en date du 6 juin 2002, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur requête tendant à l'annulation du permis de construire qui a été délivré par le maire de la commune de La Farlède le 3 août 2000 à M. ; Classement CNIJ : 68-03-03 68-03-03-005 C 2°/ d'annuler le permis de...
...M. LOUIS...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 mai 2000, sous le n° 00MA01081, présentés par M. Claude X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour d'annuler le jugement n° 9907139, en date du 16 mai 2000, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision en date du 19 octobre 1999, par laquelle le trésorier d'APT a rejeté sa demande de communication de documents administratifs et de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1.500 F au titre des frais irrépétibles ; Classement...
...M. LOUIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 décembre 2002, sous le n° 02MA02557, présentée par L' ASSOCIATION DE DEFENSE DU DROIT DE PROPRIETE, DES LIBERTES ET DU COMMERCE, ayant son siège ... ; L'ASSOCIATION demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 9903469 en date du 5 décembre 2002, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la délibération, en date du 17 mai 1999, du conseil municipal de la commune de Saint-Paul, modifiant le plan d'occupation des sols de la commune ; Classement CNIJ : 68-06-01-04...
...M. LOUIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 20 février 2003, sous le n° 03MA00342, présentée par M. Raoul X, demeurant à ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance n° 02-4808 en date du 13 janvier 2003, par laquelle le président de la 5ème chambre du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête tendant à la contestation de son incarcération à la Maison d'arrêt de Draguignan ; Classement CNIJ : 17-03-005 C M. X soutient : - que les conditions de son incarcération ne sont pas légales ; - qu'il n' pas eu un accès normal au juge des...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ere chambre, 10 avril 2003, 98MA00845
...M. LOUIS...Vu la requête, enregistrée le 26 mai 1998 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 98MA00845, et le mémoire enregistré le 29 mai 1998, présentés pour M. et Mme Claude X, respectivement par Me Erick CAMPANA et Me JeanClaude BENSA, avocats ; M. et Mme X demandent à la Cour : - d'annuler le jugement n° 96-4515, en date du 5 mars 1998, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur requête tendant à la condamnation de la commune de Hyères à leur payer la somme de 300.000 F de dommages-intérêts et celle de 5.000 F au titre des frais irrépétibles ; Classement CNIJ...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ere chambre, 19 juin 2003, 00MA00444
...M. LOUIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 1er mars 2000, sous le n° 00MA00444, présentée par la Société à responsabilité limitée PEINTURE Y..., dont le siège social est : ..., agissant par sa gérante X... Céline X ; La SARL PEINTURE Y... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 98-3944, en date du 15 décembre 1999, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 1er juillet 1998, par laquelle le Préfet des Pyrénées-Orientales a rejeté, pour tardiveté, le recours gracieux qu'elle avait...
...M. LOUIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 juillet 1999, sous le n° 99MA01440, présentée pour la société à responsabilité limitée JUNEL, dont le siège social est ..., par Me Hubert X..., avocat ; La S.A.R.L. JUNEL demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 97/5948 et n° 98/3797, en date du 29 avril 1999, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à la condamnation de la commune d'Eguilles à lui payer la somme de 2.007.562,72 F en réparation des préjudices qu'elle estimait avoir subi du fait, d'une part, de la...
...M. LOUIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de MARSEILLE le 14 février 2003, sous le n° 03MA00291, présentée pour M. et Mme X, demeurant à, ... et pour Mme Monique Y, demeurant à, ... par Maître Michèle GRUGNARDI, avocat ; Les requérants demandent à la Cour : 1°/d'annuler le jugement n° 02-1951 en date du 28 novembre 2002, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé l'arrêté en date du 19 novembre 2001, par lequel le maire de la ville de Marseille leur a délivré un permis de construire ; 2°/ d'homologuer la transaction intervenue entre eux-mêmes et les...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ere chambre, 05 juin 2003, 98MA00334
...M. LOUIS...Vu la requête, enregistrée le 27 février 1998 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 98MA00334, présentée pour la société des Z Y, dont le siège social est à ..., la Fédération des Z indépendants des Alpes-de-Haute-Provence, dont le siège social est à ..., et pour Monsieur Y X, demeurant à ..., par Maîtres Jacques et Colette TARTANSON, avocats associés ; Classement CNIJ : 49-04-01-03 C Les requérantes et M. X demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 97-3475, n° 97-4949 et n° 97-6002, en date du 17 décembre 1997, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a...
