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Recherche de qui ont été rapportées par M. LOUIS dans la jurisprudence francophone

265 résultats trouvés :

France | France, Tribunal administratif de Toulouse, 22 mai 1980, 04980

44-01-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 10 JUILLET 1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE - ETUDE D'IMPACT - Contenu - Insuffisance -... ...M. Louis-Sidney...

France | 22/05/1980

France | France, Tribunal administratif de Toulouse, 04 décembre 1980, CETATEXT000008293189

36-07-08 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - DROIT DE GREVE - Absence de service fait -... ...M. Louis-Sidney...

France | 04/12/1980

France | France, Tribunal administratif de Marseille, 19 mars 1991, CETATEXT000008252552

16-02-04-01-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONTROLE DE LA LEGALITE DES ACTES DES AUTORITES COMMUNALES LOI DU 2 MARS 1982 MODIFIEE -... ...M. Louis-Sidney...

France | 19/03/1991

France | France, Tribunal administratif de Marseille, 16 avril 1991, CETATEXT000008267681

36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - 36-08-03, 36-10-06 La réduction... ...M. Louis-Sidney...

France | 16/04/1991

France | France, Tribunal administratif de Marseille, 21 mai 1991, CETATEXT000008263475

36-08-03-001 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - PRIMES DE RENDEMENT - 36-08-03-001... ...M. Louis-Sidney...

France | 21/05/1991

France | France, Tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion, 17 novembre 1997, 09611

19-01-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - AMENDES, PENALITES, MAJORATIONS -Applicabilité de la Convention européenne des droits de... ...M. Louis

France | 17/11/1997

France | France, Tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion, 07 mai 1998, 98258

28-04-02 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - ELIGIBILITE - 28-04-02 Il appartient au maire de la commune de vérifier l'eligibilité... ...M. Louis

France | 07/05/1998

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ere chambre, 10 avril 2003, 01MA00925

...M. LOUIS...Vu la requête, enregistrée le 17 avril 2001 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 01MA000925, présentée pour l'Organisation des producteurs de fruits et légumes Roussillon Méditerranée, par la S.C.P. d'avocats VIAL, PECH DE LACLAUSE et ESCALE ; L'Organisation des producteurs de fruits et légumes Roussillon Méditerranée demande à la Cour : - d'annuler l'ordonnance n° 003656, en date du 28 mars 2001, par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté les conclusions de sa requête tendant à la condamnation de l'ONIFLHOR à lui verser, d'une part...

France | 10/04/2003 | 1ere chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ere chambre, 10 avril 2003, 98MA00845

...M. LOUIS...Vu la requête, enregistrée le 26 mai 1998 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 98MA00845, et le mémoire enregistré le 29 mai 1998, présentés pour M. et Mme Claude X, respectivement par Me Erick CAMPANA et Me JeanClaude BENSA, avocats ; M. et Mme X demandent à la Cour : - d'annuler le jugement n° 96-4515, en date du 5 mars 1998, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur requête tendant à la condamnation de la commune de Hyères à leur payer la somme de 300.000 F de dommages-intérêts et celle de 5.000 F au titre des frais irrépétibles ; Classement CNIJ...

France | 10/04/2003 | 1ere chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ere chambre, 10 avril 2003, 98MA01609

...M. LOUIS...Vu le recours, enregistré le 18 novembre 1998 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 98MA01609, présenté par le ministre de l'agriculture ; Le ministre de l'agriculture demande à la Cour d'annuler le jugement n° 93-3416, en date du 20 mai 1998 du Tribunal administratif de Nice, qui a annulé l'arrêté en date du 18 février 1993, par lequel le préfet du Var a retiré l'autorisation de défrichement délivrée à la S.C.I. Le Grand Lac le 17 janvier 1992 ; Classement CNIJ : 68-04-042-02 C Le ministre de l'agriculture soutient : - que c'est à tort, et par une appréciation inexacte...

France | 10/04/2003 | 1ere chambre
 
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