Recherche de qui ont été rapportées par M. LEMAI dans la jurisprudence francophone - page 50
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2e chambre, 08 mars 1989, 89NT00034
19-04-02-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. Lemai...Vu l'ordonnance en date du 1er décembre 1988 par laquelle le président de la septième sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour administrative d'appel de NANTES le dossier de la requête présentée par M. Marcel RIVEREAU et enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 5 mai 1987 sous le n° 87 361 ; Vu la requête susmentionnée présentée par M. Marcel RIVEREAU demeurant au lieu-dit Le sapin vert, La BOISSIERE DU...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Pleniere, 22 février 1989, 89NT00011
60-02-01-01-01-01-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS -... ...M. Lemai...Vu l'ordonnance en date du 1er décembre 1988 par laquelle le président de la cinquième sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour administrative d'appel de Nantes le dossier de la requête présentée par le centre hospitalier régional d'Orléans et enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 28 septembre 1987 sous le n° 91-648 ; Vu la requête susmentionnée présentée pour le centre hospitalier régional d'Orléans...
| France, Tribunal administratif de Nantes, 03 mars 1983, CETATEXT000008275645
44-02-04-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Lemai
| France, Tribunal administratif de Nantes, 03 mars 1983, CETATEXT000008275649
44-02-04-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Lemai
| France, Tribunal administratif de Nantes, 05 juillet 1982, CETATEXT000008291922
16-02-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - Contrôle de légalité des actes du conseil municipal loi du 2 mars 1982 -... ...M. Lemai
| France, Tribunal administratif de Nantes, 05 juillet 1982, CETATEXT000008291926
44-02-02-005-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Lemai
