Recherche de qui ont été rapportées par M. LAFFET dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Nice, 23 février 1988, CETATEXT000008292227
54-07-01-04-04-02 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - MOYENS - EXCEPTION D'ILLEGALITE - RECEVABILITE -Création... ...M. Laffet
| France, Tribunal administratif de Nice, 24 juillet 1989, CETATEXT000008274588
68-001-01-02-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - REGLES GENERALES D'UTILISATION DU SOL - REGLES GENERALES DE L'URBANISME -... ...M. Laffet
| France, Tribunal administratif de Nice, 24 juillet 1989, CETATEXT000008274592
68-001-01-02-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - REGLES GENERALES D'UTILISATION DU SOL - REGLES GENERALES DE L'URBANISME -... ...M. Laffet
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ere chambre, 10 avril 2003, 01MA00875
...M. LAFFET...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 10 avril 2001 sous le n° 01MA00875, la requête présentée pour la commune de BESSAN, représentée par son maire en exercice à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 28 mars 2001, par Me Eric VALETTE-BERTHELSEN, avocat au barreau de Montpellier ; La commune de BESSAN demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 97-2096 en date du 9 février 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé, à la demande de M. X, l'arrêté en date du 6 mai 1997, par lequel le maire de BESSAN a opposé un refus à sa demande de permis de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ere chambre, 10 avril 2003, 02MA01470
...M. LAFFET...Vu 1° la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 26 juillet 2002, sous le n° 02MA01470, présentée pour la COMMUNE DE BEAUSOLEIL, représentée par son maire en exercice, à ce dûment autorisé par délibération du conseil municipal en date du 28 mars 2002 par Me Jean-Charles MSELLATI, avocat au barreau de Nice ; LA COMMUNE DE BEAUSOLEIL demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 01-03550 en date du 16 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande du préfet des Alpes-Maritimes, l'arrêté en date du 17 janvier 2001 par lequel le...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ere chambre, 10 avril 2003, 98MA01687
...M. LAFFET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 septembre 1998, sous le n° 98MA01687, présentée pour la commune de NOTRE-DAME DE LONDRES, représentée par son maire en exercice à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 11 septembre 1998, par la S.C.P. DELMAS-RIGAUD-LEVY, avocats au barreau de Montpellier ; Classement CNIJ : 54-05-04-01 C La commune de NOTRE-DAME DE LONDRES demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 96-2276/97-3278 en date du 30 juin 1998 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé, à la demande...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ere chambre, 10 avril 2003, 98MA01754
...M. LAFFET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 septembre 1998 sous le n° 98MA01754, présentée pour la S.C.I SANARYVILLE, dont le siège est situé ..., par Me Y..., avocat au Barreau de Toulon ; La S.C.I SANARYVILLE demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement, en date du 23 juin 1998, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Sanary-sur-Mer soit condamnée à lui verser la somme de 13.892.797,33 F en réparation du préjudice subi du fait du retrait illégal du permis de construire qu'elle avait obtenu le 26...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ere chambre, 10 avril 2003, 99MA02197
...M. LAFFET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 novembre 1999 sous le n° 99MA02197, présentée par M. Tchaa X, demeurant ... ; Classement CNIJ : 54-06-01 54-06-02-01 60-02-03-01-03 C+ M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 96-1858 en date du 27 octobre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à ce que la préfecture de l'Hérault soit déclarée responsable de l'expulsion illégale dont il a été victime et condamnée au paiement de la somme de 860.000 F, avec les intérêts de droit, en réparation de son...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ere chambre, 07 mai 2003, 00MA01163
...M. LAFFET...Vu 1° enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 31 mai 2000, sous le n° 00MA01163, la requête présentée pour la COMMUNE DE BEZIERS, représentée par son maire en exercice, à ce dûment autorisé par délibération du conseil municipal en date du 23 octobre 1995, par Me Lucien Michel Y..., avocat au barreau de Montpellier ; La COMMUNE DE BEZIERS demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance n° 00-1367 en date du 16 mai 2000 par laquelle le président du Tribunal administratif de Montpellier a décidé, en application de l'article L.10 du code des tribunaux administratifs et des...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ere chambre, 07 mai 2003, 00MA01251
...M. LAFFET...Vu 1° enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 juin 2000, sous le n° 00MA01251, la requête présentée pour la COMMUNE DE BEZIERS, représentée par son maire en exercice, à ce dûment autorisé par délibération du conseil municipal en date du 23 octobre 1995, par Me Lucien Michel Z..., avocat au barreau de Montpellier ; La COMMUNE DE BEZIERS demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 99-1233/99-1244 en date du 12 avril 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé, à la demande de l'association des quartiers Nord et RD909 de Béziers, l'arrêté en...
