La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. LAFFET

...M. LAFFET...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 27 janvier 2000 sous le n° 00MA00153, la requête présentée pour l'association LE CLUB CARNASSE DECEMBRE 1991 dont le siège est B.P. n° 2..., M. Emile Antoine X, demeurant ..., M. Fernand Y, demeurant à ... et M. Yves Z, demeurant..., par Maître Jean-Michel ABENSOUR, avocat au barreau d'Avignon ; Classement CNIJ : 68-05-02-02-03 C Les requérants demandent à la Cour : 1°/ de réformer le jugement n° 9401568 en date du 17 novembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant, d'une part, à l'annulation des délibérations en...

...M. LAFFET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 janvier 2000 sous le n° 00MA00036, présentée par M.M. Y... et A... X, demeurant ..., par Maître Jacqueline C..., avocat au barreau de Toulon ; M.M. X demandent à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 95-407 en date du 8 juillet 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté en date du 13 juillet 1994 par lequel le maire d'EZE a refusé de leur délivrer un permis de construire ; 2'/ d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; Classement CNIJ : 68-03-02-03 C...

...M. LAFFET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 janvier 2000 sous le n° 00MA00099, présentée par M. Denis Y, demeurant ... ; M. Y demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 99-1664 en date du 7 octobre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée, d'une part, contre l'arrêté en date du 16 février 1999 par lequel le maire de CARQUEIRANNE a refusé de lui délivrer un permis de construire de régularisation et, d'autre part, contre la décision en date du 21 octobre 1998 par laquelle cette même autorité a refusé de lui délivrer le...

...M. LAFFET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 1er février 2000 sous le n° 00MA00203, présentée pour M. Z... Z, demeurant ... par Me Hervé Y..., avocat au Barreau de Paris ; M. Z demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 98-878, en date du 28 octobre 1999, par lequel le Tribunal administratif de Bastia a annulé, à la demande de M. A et de Mme B l'arrêté en date du 29 mai 1998 par lequel le préfet de la Corse-du-Sud lui a délivré un permis de construire en vue de réaliser une maison d'habitation sur le territoire de la commune d'Ucciani ; 2°/ de rejeter la...

...M. LAFFET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 31 mars 2000 sous le n° 00MA00654, présentée pour la Société Civile Immobilière I PASTORI, représentée par son gérant et dont le siège social est Domaine de Rocca Marina à Cargèse 20130, par Me Laurence X..., avocat au Barreau d'Ajaccio ; La S.C.I. I PASTORI demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 97-63, en date du 20 janvier 2000, par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 4 décembre 1996 par lequel le maire de la commune de Cargèse a refusé de lui...

...M. LAFFET...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 31 juillet 2000 sous le n° 00MA01691, la requête présentée pour la société CANNES AQUACULTURE E.A.R.L. dont le siège est ..., par Maître Michel Y..., avocat au barreau de Grasse ; Classement CNIJ : 24-01-02-01-01-01 C La société CANNES AQUACULTURE E.A.R.L. demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 98-5407 / 99-705 / 99-719 / 99-720 et 99-742 en date du 28 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice, d'une part, a annulé, à la demande de la S.A. Hôtel Saint-Christophe, de la S.C.I. du Moulin Dessus, du DB et des consorts B..., les arrêtés en date...

...M. LAFFET...Vu les requêtes, enregistrées au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 septembre 1999 sous le n° 99MA01926, présentées par l'ASSOCIATION INFORMATION ET DEFENSE DE CANNES, dont le siège est ..., représentée par son président dûment autorisé par délibération du conseil d'administration en date du 15 décembre 1997 ; L'ASSOCIATION INFORMATION ET DEFENSE DE CANNES demande à la Cour : 1°/ d'annuler et d'ordonner le sursis à l'exécution du jugement n° 954029, en date du 1er juillet 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 16...

...M. LAFFET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 septembre 1999 sous le n° 99MA01929, présentée par l'ASSOCIATION AVENIR D'ALET, dont le siège est ..., et représentée par son président en exercice dûment habilité ; L'ASSOCIATION AVENIR D'ALET demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 96-2162, en date du 30 juin 1999, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande dirigée contre la délibération en date du 6 mai 1996 par laquelle le conseil municipal d'Alet-Les-Bains a approuvé la révision du plan d'occupation des sols de la commune...

...M. LAFFET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 octobre 1999 sous le n° 99MA02056, présentée pour M. Thierry X, demeurant ... par Me Jean-Pierre PALOUX, avocat au Barreau de Nice ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 95-3364, en date du 17 juin 1999, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 24 juillet 1995 par lequel le maire de Mougins a rapporté le permis de construire qu'il lui avait délivré le 16 février 1994 ; 2°/ d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; Classement CNIJ...

...M. LAFFET...Vu enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille respectivement le 9 novembre 1999 et le 13 décembre 1999 sous le n° 99MA02151, la requête et le mémoire ampliatif présentés par Mme Marie-Laure X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 96-683, en date du 8 juillet 1999, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 30 août 1995 par lequel le maire de Nice a accordé un permis de construire à la société Cannon Immobilière ; 2°/ d'annuler pour excès de pouvoir ledit permis de construire...