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435 résultats

§ France, Conseil d'État, 5 ss, 18 octobre 1995, 109001

...M. Keller... 49-04-01-04 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICE GENERALE - CIRCULATION ET STATIONNEMENT - PERMIS DE CONDUIRE. ...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 17 juillet 1989 et 12 octobre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Gilles X..., demeurant ... ; M. X... demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement, en date du 8 juin 1989, par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décision du sous-préfet d'Etampes, en date des 4 septembre et 12 octobre 1987, suspendant son permis de conduire ; 2...

§ France, Conseil d'État, 5 ss, 18 octobre 1995, 119326

...M. Keller... 03-04 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE. ...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 août 1990 et 14 décembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Lucien X..., demeurant ... ; M. X... demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 14 juin 1990 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 décembre 1987 de la commission départementale d'aménagement foncier du Jura relative aux opérations de remembrement de la commune de...

§ France, Conseil d'État, 5 ss, 18 octobre 1995, 119352

...M. Keller... 03-04 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE. ...Vu la requête enregistrée le 20 août 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Henri-Robert X..., demeurant "Le Bois Godeau" à la Croix-en-Touraine 37150 ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 19 juillet 1990 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la commission départementale d'aménagement foncier d'Indre-et-Loire en date du 8 septembre 1986 relative aux opérations de remembrement de la commune de...

§ France, Conseil d'État, 5 ss, 18 octobre 1995, 122409

...M. Keller... 68-03 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE. ...Vu la requête enregistrée le 16 janvier 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jean X..., demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement, en date du 23 octobre 1990, par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté la demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Chablis, en date du 29 mars 1989, rejetant sa demande de permis de construire ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de...

§ France, Conseil d'État, 5 ss, 18 octobre 1995, 123235

...M. Keller... 03-02-05 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PROBLEMES SOCIAUX DE L'AGRICULTURE - INDEMNITE VIAGERE DE DEPART. ...Vu la requête, enregistrée le 12 février 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-Louise X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 10 janvier 1991 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 juillet 1990 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui accorder le bénéfice de l'indemnité annuelle de départ ; 2° d'annuler cette...

§ France, Conseil d'État, 5 ss, 18 octobre 1995, 129993

...M. Keller... 135-02-03-03 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ATTRIBUTIONS - SERVICES COMMUNAUX. ...Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires enregistrés les 7, 8, 10, 14 et 22 octobre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Maurice X..., demeurant ... ; M. X... demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 19 septembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, d'une part, rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 8 février 1991 du maire de Chatel-Guyon subordonnant au dépôt de garantie, sous...

§ France, Conseil d'État, 5 ss, 18 octobre 1995, 134075

...M. Keller... 03-04 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE. ...Vu la requête, transmise par ordonnance du président de la cour administrative d'appel de Nancy, enregistrée le 17 février 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Madeleine Y... demeurant à Boulay 57220 ; Mlle Y... demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement, en date du 28 novembre 1991, par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la commission départementale d'aménagement foncier de la Moselle, en date du 14 avril 1986...

§ France, Conseil d'État, 5 ss, 18 octobre 1995, 136178

...M. Keller... 49-04-01-04 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICE GENERALE - CIRCULATION ET STATIONNEMENT - PERMIS DE CONDUIRE. ...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 avril 1992 et 2 juin 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Raymond X..., demeurant 98 Marine de Solaro à Solaro 20240 ; M. X... demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement, en date du 19 décembre 1991, par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Corse, en date du 28 novembre 1989, suspendant son permis...

§ France, Conseil d'État, 5 ss, 18 octobre 1995, 136468

...M. Keller... 49-04-01-04 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICE GENERALE - CIRCULATION ET STATIONNEMENT - PERMIS DE CONDUIRE. ...Vu la requête, transmise par ordonnance du président du tribunal administratif de Nancy, enregistrée le 17 avril 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Dany X..., demeurant à Lamarche 88320 Tollaincourt ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement, en date du 25 février 1992, du tribunal administratif de Nancy en ce qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du sous-préfet de Neufchâteau, en date du 1er octobre 1990, le...

§ France, Conseil d'État, 5 ss, 18 octobre 1995, 136823

...M. Keller... 49-04-01-04 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICE GENERALE - CIRCULATION ET STATIONNEMENT - PERMIS DE CONDUIRE. ...Vu la requête enregistrée le 28 avril 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Yves X..., demeurant à Saint-Sébastien de Morsent 27 ; M. X... demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement, en date du 18 février 1992, par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de Seine-Maritime, en date du 20 octobre 1989, suspendant son permis de conduire ; 2° annule ladite décision ; Vu les autres...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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