Recherche de qui ont été rapportées par M. Julien CHASSAGNE dans la jurisprudence francophone - page 24

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Julien CHASSAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2018 par lequel le préfet de l'Isère, après le rejet définitif de sa demande d'asile, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination de son pays d'origine. Par un jugement n° 1800347 du 23 février 2018, le magistrat désigné du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa...

49-05-03 Police. Polices spéciales. Police des gens du voyage. ... ...M. Julien CHASSAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...B...et autres ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2018 du préfet de la Haute-Savoie mettant en demeure les personnes appartenant à la communauté des gens du voyage occupant un terrain situé sur la zone d'activité économique de la commune de Vallières de quitter les lieux dans un délai de 24 heures. Par un jugement n° 1804779 du 28 juillet 2018, le magistrat désigné de ce tribunal a annulé cet arrêt...

39-03-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. Conditions d'exécution des engagements contractuels en... ...M. Julien CHASSAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS Mazaud a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler le décompte général lui ayant été notifié par la commune de Montalieu-Vercieu en tant qu'il procédait à l'imputation à son débit d'une somme de 25 435,61 euros toutes taxes comprises, et d'autre part, de condamner la commune de Montalieu-Vercieu à lui verser une somme de 25 435,61 euros toutes taxes...

135-02-03-02 Collectivités territoriales. Commune. Attributions. Police. 71-01-006 Voirie. Composition et consistance. Chemins ruraux. ... ...M. Julien CHASSAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B...C...ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d'une part, d'annuler la délibération du 13 mars 2015 par laquelle le conseil municipal de la commune de Rauret a rejeté leur demande tendant à la " réouverture du chemin rural dit de la Barge ", et d'autre part, de condamner cette commune à leur verser une somme de 3 000 euros en réparation du préjudice...

49-05-04 Police. Polices spéciales. Police des débits de boissons. ... ...M. Julien CHASSAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...A..., en qualité de gérant de l'établissement dit " le Bam Jam ", a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner l'Etat à lui verser une somme de 27 437 euros, avec intérêts au taux légal et leur capitalisation, en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de l'illégalité fautive de l'arrêté du 17 mars 2016 du préfet de la Côte d'Or ayant prononcé la fermeture de cet établissement, exploité 43 rue Auguste Comte...

49-05-05 Police. Polices spéciales. Police du port et de la détention d'armes. ... ...M. Julien CHASSAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2014 par lequel le préfet du Rhône a prononcé la saisie définitive des armes de chasse dont il est détenteur. Par un jugement n° 1501390 du 21 juin 2017, le tribunal administratif de Lyon a annulé cet arrêté. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 juillet 2017, le préfet du Rhône demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M. Julien CHASSAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 29 octobre 2015 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer une carte de résident. Par un jugement n° 1600404 du 21 mars 2018, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 10 avril 2018, M.B..., représenté par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Julien CHASSAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 22 mars 2017 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office, et lui a fait interdiction de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Julien CHASSAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D...épouse C...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 22 mars 2017 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être éloignée d'office, et lui a fait...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Julien CHASSAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler les décisions du 27 juin 2017 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office, et d'autre part, d'enjoindre...