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France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 30 avril 2008, 07LY02675

...M. JUAN SEGADO...Vu la requête, enregistrée le 30 novembre 2007, présentée pour M. Nadjeh X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705385 en date du 25 octobre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 6 juillet 2007 par lequel le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français à destination du pays dont il a la nationalité ou de tout autre pays pour lequel il établit être légalement admissible ; 2...

France | 30/04/2008 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 22 mai 2008, 07LY02065

...M. JUAN SEGADO...Vu, I, sous le n° 07LY02065, la requête enregistrée le 11 septembre 2007, présentée pour M. Mirel X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605907 - 00605908 en date du 5 juillet 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 31 août 2006, par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de faire injonction au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour sous astreinte de 50 euros par jour...

France | 22/05/2008 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 03 juillet 2008, 07LY02601

...M. JUAN SEGADO...Vu la requête, enregistrée le 23 novembre 2007, présentée pour M. Anis X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705438 en date du 25 octobre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 9 juillet 2007 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français à destination du pays dont il a la nationalité ou de tout autre pays pour lequel il établit être légalement admissible ; 2° d'annuler lesdites...

France | 03/07/2008 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 03 juillet 2008, 08LY00459

...M. JUAN SEGADO...Vu la requête, enregistrée le 25 février 2008, présentée pour M. Alexey X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701779 en date du 24 janvier 2008, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 septembre 2007 par laquelle le Préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français à destination du pays dont il a la nationalité ou de tout autre pays pour lequel il établit être légalement admissible ; 2...

France | 03/07/2008 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 09 octobre 2008, 07LY00990

...M. JUAN SEGADO...Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2007, présentée pour M. Yogo X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405962 en date du 26 février 2007 du Tribunal administratif de Grenoble rejetant sa demande tendant à l'annulation des décisions des 5 mai et 7 octobre 2004 par lesquelles le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler lesdites décisions ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu la convention internationale relative...

France | 09/10/2008 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 09 octobre 2008, 08LY00751

...M. JUAN SEGADO...Vu la demande, enregistrée le 11 février 2008, présentée pour M. Alain X, domicilié ..., tendant à l'ouverture d'une procédure juridictionnelle pour obtenir l'exécution de l'arrêt de la Cour n° 02LY0005-02LY0006 en date du 18 avril 2007 à la suite de la décision de classement de sa demande prise par le président de la Cour administrative d'appel de Lyon le 29 janvier 2008 ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après...

France | 09/10/2008 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 23 octobre 2008, 06LY01262

...M. JUAN SEGADO...Vu le recours, enregistré le 15 juin 2006, présentée par le PREFET DE LA COTE D'OR ; Le PREFET DE LA COTE D'OR demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0501116 en date du 13 avril 2006, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a annulé sa décision du 22 novembre 2004 par laquelle il a refusé de délivrer un titre de séjour à M. Miguel X, ensemble sa décision implicite de rejet née du silence gardé pendant plus de deux mois sur le recours gracieux formé contre cette décision ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des...

France | 23/10/2008 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 23 octobre 2008, 06LY01972

...M. JUAN SEGADO...Vu la requête, enregistrée le 18 septembre 2006, présentée pour Mme Christine X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404964 en date du 27 juin 2006, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à être déchargée de l'obligation de payer les sommes de 35 731,51 euros et de 5 154,50 euros qui lui ont été réclamées par commandements émis à son encontre le 14 avril 2004 par le trésorier de Domène pour avoir paiement de cotisations supplémentaires, d'une part, à l'impôt sur le revenu au titre des années 1996 à 1999, d'autre...

France | 23/10/2008 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 06 novembre 2008, 05LY00588

...M. JUAN SEGADO...Vu la requête, enregistrée le 14 avril 2005 par télécopie et régularisée le 15 avril, présentée pour la SA LOUIS ROUDAUT et CIE, dont le siège est Quartier Saint Vérand à Saint Paul les Romans 26750 ; La SA LOUIS ROUDAUT et CIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300992 en date du 13 janvier 2005, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui ont été assignés au titre des périodes du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1997 et du 1er janvier 1999 au 31...

France | 06/11/2008 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 06 novembre 2008, 05LY01844

...M. JUAN SEGADO...Vu la requête, enregistrée le 29 novembre 2005, présentée pour M. Jean-Luc X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0104374 en date du 22 septembre 2005, en tant que le Tribunal administratif de Grenoble a partiellement rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu, et pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1996 ; 2° de prononcer la décharge des droits et pénalités restant en litige ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 000 euros au titre de l'article L...

France | 06/11/2008 | 2ème chambre - formation à 3
 
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