Recherche de qui ont été rapportées par M. Juan SEGADO dans la jurisprudence francophone
| ...M. JUAN SEGADO...Vu la requête, enregistrée le 29 mars 2004, présentée pour M. Jean X, domicilié..., par Me Moulinier, avocat au barreau de Bourg-en-Bresse ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 3 du jugement n° 0002605 du Tribunal administratif de Grenoble en date du 29 janvier 2004 rejetant une partie des conclusions de sa demande en décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu, et des pénalités y afférentes, auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1991 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; - Vu les autres pièces du dossier...
...M. JUAN SEGADO...Vu la requête, enregistrée le 29 avril 2004, présentée pour la SA GAILLARD, dont le siège est 51 avenue Jacques Arnaud à Cluses 74300, par Me Lagneaux, avocat au barreau d'Annecy ; La SA GAILLARD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102266 en date du 12 février 2004, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie pour un montant de 2 119 250 francs au titre des années 1996 et 1997, ainsi que des rappels de taxe à la valeur...
...M. JUAN SEGADO...Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2004, présentée pour M. et Mme Pierre X, domiciliés ..., par Me Martel, avocat au barreau de l'Ardèche ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200072 en date du 13 mai 2004, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, ainsi que des pénalités y afférentes, auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 1997 ; 2° de prononcer la réduction de ces cotisations...
...M. JUAN SEGADO...Vu la requête, enregistrée le 4 janvier 2005 sous le n° 05LY00007, présentée pour M. et Mme Dominique X, domiciliés ..., par Me Guedat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement « n° 0200524 » en date du 14 octobre 2004, en tant que le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions sociales, ainsi que les pénalités y afférentes, auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 1996 ; 2° de prononcer les décharges demandées...
...M. JUAN SEGADO...Vu la requête, enregistrée le 4 janvier 2005 sous le n° 05LY00009, présentée pour Mme Irina X, domiciliée ..., par Me Guedat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement « n°0200526 » en date du 14 octobre 2004, en tant que le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge pour la période du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1996, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer les décharges demandées ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1...
19-01-01-03-0154-06-07-005 CONTRIBUTIONS ET TAXES. GÉNÉRALITÉS. TEXTES FISCAUX. OPPOSABILITÉ DES INTERPRÉTATIONS ADMINISTRATIVES ART. L. 80 A... ...M. Juan SEGADO...Vu la requête, enregistrée le 12 août 2005, présentée pour Mme Virginie X, domiciliée ..., par Me Assier ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201526 en date du 26 mai 2005, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la réduction des rappels de taxe sur la valeur ajoutée, et pénalités y afférentes, dont elle a été déclarée redevable au titre de la période du 1er janvier 1997 au 31...
...M. JUAN SEGADO...Vu la requête, enregistrée le 29 septembre 2005, présentée pour la SOCIETE ANONYME S.A. DMV STAINLESS FRANCE, dont le siège est route de Semur B.P 10 à Montbard Cedex 21501, par Me Renoux ; La SOCIETE ANONYME DMV STAINLESS FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302322 en date du 9 juin 2005, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée, et pénalités y afférentes, dont elle a été déclarée redevable au titre de la période du 1er janvier 1999 au 30 juin 2001...
...M. JUAN SEGADO...Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 2005, présentée pour M. Mohamed X, domicilié ..., par Me Costa ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0304665 et 0304666 en date du 28 septembre 2005, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision du 23 octobre 2002, par laquelle le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a rejeté sa demande d'asile territorial et de celle, en date du 26 février 2003, par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre...
...M. JUAN SEGADO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 septembre 2007, présentée pour Mlle Espérance X, domiciliée ..., par Me Arnoux Genetelli ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703429 en date du 20 août 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 avril 2007 par lequel le préfet de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans le délai d'un mois à destination du pays dont elle a la nationalité ou de tout autre pays où elle...
...M. JUAN SEGADO...Vu la requête, enregistrée le 27 septembre 2007, présentée pour Mlle Diariou X, domiciliée ..., par Me Cormier ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703425 en date du 20 août 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 24 avril 2007 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans le délai d'un mois à destination du pays dont elle a la nationalité ou de tout autre pays où elle établirait être légalement...
