La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. Juan SEGADO

68-01-01-01-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...M. Juan SEGADO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme C...H..., M. A... B..., M. et Mme E...K..., M. et Mme J... L...et M. et Mme I... F...ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 4 juin 2013 par laquelle le conseil municipal de la commune de Messery a approuvé la révision du plan d'occupation des sols et sa transformation en plan local d'urbanisme, en tant que ce plan classe leurs parcelles en...

68-01-01-02-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...M. Juan SEGADO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... D...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2012 par lequel le maire de la commune de Montélier a opposé un sursis à statuer à sa déclaration préalable relative à la division d'un terrain en quatre lots ainsi que la décision implicite du 19 octobre 2012 portant rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 1300992 du 9 avril 2015, le...

68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...M. Juan SEGADO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... et M. B...ont chacun demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 16 septembre 2013 par laquelle le conseil municipal de Montélier a approuvé le plan local d'urbanisme ainsi que la décision de rejet de leur recours gracieux contre cette délibération. Par un jugement n° 1400761-1400765 du 8 octobre 2015, le tribunal administratif de Grenoble a...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...M. Juan SEGADO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... C...et Mme H... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 7 mars 2012 par lequel le maire d'Amancy a délivré un permis de construire à la société Cap Développement, ainsi que la décision de rejet opposée à leur recours gracieux. Par un jugement n° 1204217 du 12 mars 2015, le tribunal administratif de Grenoble a annulé ces décisions, a mis à la charge de la commune d'Amancy la somme de 1 500 euros au titre des frais...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...M. Juan SEGADO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...C...a formé trois demandes devant le tribunal administratif de Lyon tendant respectivement à ce que le tribunal annule : - l'arrêté du 9 novembre 2012 par lequel le maire de Lyon a accordé à la société Bouygues Immobilier un permis de construire en vue de l'édification d'un ensemble immobilier de vingt-huit logements sur un terrain situé rue Cyrano, ensemble la décision portant rejet de son recours gracieux ; - l'arrêté du 25 juillet 2013 du...

68-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Travaux soumis au permis. Ne présentent pas ce caractère.... ...M. Juan SEGADO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2012 par lequel le maire de la commune d'Allemont a refusé de lui accorder un permis d'aménager ainsi que la décision rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1301526 du 12 novembre 2015, le tribunal administratif de Grenoble a annulé ces décisions. Procédure devant la cour Par une requête...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Juan SEGADO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 3 mars 2016 par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1603450 du 8 septembre 2016, le tribunal administratif de Grenoble a annulé cette décision, a enjoint au préfet de l'Isère de délivrer à M. D... un titre de séjour portant la mention "vie privée et familiale" et a mis à la charge de l'Etat la somme de 800 euros au titre de l'article 37 de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Juan SEGADO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 7 octobre 2016 par lesquelles le préfet du Cantal a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français. Par un jugement n° 1601790 du 19 janvier 2017, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Juan SEGADO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 7 octobre 2016 par lesquelles le préfet du Cantal a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français. Par un jugement n° 1601791 du 19 janvier 2017, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande...

68-01-01-01-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...M. Juan SEGADO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Reymond Rhône Sud Matériaux, la SCI Charvenoz, la SCI de Grange Martin et la SARL MIPL ont demandé au tribunal administratif de Lyon, à titre principal, d'annuler la délibération du conseil municipal de la commune de Ternay du 11 juin 2013 approuvant le plan local d'urbanisme de la commune, ou, subsidiairement, d'annuler cette délibération en tant qu'elle détermine le...