Recherche de qui ont été rapportées par M. Joachim Bendavid dans la jurisprudence francophone

...M. Joachim Bendavid...Vu la procédure suivante : L'association Francophonie Avenir a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 2 février 2016 par laquelle le maire de la commune du Grau-du-Roi a refusé de supprimer l'expression " Let's Grau " de l'ensemble des supports sur lesquels elle figure. Par un jugement n° 1601521 du 16 mars 2017, le tribunal administratif a annulé cette décision. Par un arrêt n° 18MA02081 du 11 mars 2019, la cour administrative d'appel de Marseille a, sur appel de la commune du Grau-du-Roi, annulé ce jugement et rejeté la demande de...

...M. Joachim Bendavid...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un nouveau mémoire, enregistrés les 25 juillet, 12 août et 27 septembre 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B... A... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 12 juin 2019 par laquelle le Conseil national de l'ordre des infirmiers a, sur son recours dirigé contre la décision du 29 mars 2019 du conseil régional de l'ordre des infirmiers du Grand Est, refusé de l'inscrire au tableau de cet ordre ; 2° de mettre à la charge du Conseil national de...

...M. Joachim Bendavid...Vu la procédure suivante : Mme C... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de prononcer la suspension de l'exécution de l'arrêté du 12 décembre 2018 par lequel le maire de Treillères Loire-Atlantique a accordé à Mme A... D... un permis d'aménager un terrain un terrain situé rue des Dons. Par une ordonnance n° 1905203 du 21 mai 2019, le juge des référés a rejeté sa demande. Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et deux autres mémoires, enregistrés au secrétariat du...

...M. Joachim Bendavid...Vu la procédure suivante : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 17 janvier 2014 par laquelle le directeur-adjoint du centre hospitalier régional universitaire CHRU de Lille a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de la pathologie dont souffrait son époux décédé. Par un jugement n° 1401984 du 12 octobre 2017, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 18DA00081 du 8 octobre 2019, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par Mme B... contre ce jugement. Par un...

...M. Joachim Bendavid...Vu la procédure suivante : Mme E... D... et Mme A... B... ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de prononcer la suspension de l'exécution de l'arrêté du 12 décembre 2018 par lequel le maire de Treillères Loire-Atlantique a accordé à Mme C... F... un permis d'aménager un terrain situé rue de la Chédorgère. Par une ordonnance n° 1904700 du 9 mai 2019, le juge des référés a rejeté leur demande. Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et deux autres mémoires, enregistrés au...

...M. Joachim Bendavid...Vu les procédures suivantes : M. C... K..., Mme N... O..., M. L... B..., M. D... I..., Mme J... I..., M. H... E... et Mme M... E... ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de prononcer la suspension de l'exécution de l'arrêté du 13 février 2019 par lequel le maire de Noves Bouches-du-Rhône a accordé à M. G... P... et Mme A... F... un permis de construire. Par deux ordonnances n° 1903600 du 25 avril 2019 et n° 1904242 du 16 mai 2019, le juge des référés a rejeté leur demande. 1...

...M. Joachim Bendavid...Vu les procédures suivantes : M. B... J..., Mme N... O..., M. K... A..., M. C... G..., Mme I... G..., M. F... D... et Mme M... D... ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de prononcer la suspension de l'exécution de l'arrêté du 11 janvier 2019 par lequel le maire de Noves Bouches-du-Rhône a accordé à M. H... L... et Mme E... P... un permis de construire. Par deux ordonnances n° 1903594 du 25 avril 2019 et n° 1904240 du 16 mai 2019, le juge des référés de ce tribunal a rejeté leur...

...M. Joachim Bendavid...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un nouveau mémoire, enregistrés les 9 juillet et 10 octobre 2019 et le 20 février 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association " La France insoumise " demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 mai 2019 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel CSA a fixé la durée et le nombre des émissions de la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen les 25 et 26 mai 2019 ; 2° de mettre à la charge du CSA...

...M. Joachim Bendavid...Vu la procédure suivante : L'association pour l'aménagement de la vallée de l'Esches a demandé au juge des référés du tribunal administratif d'Amiens, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de prononcer la suspension de l'exécution de l'arrêté du 7 décembre 2018 par lequel le préfet de l'Oise a modifié son arrêté du 15 janvier 2016 portant autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement pour la création d'un stade de football dans la commune de Chambly. Par une ordonnance n° 1901827 du 4 juillet 2019, le juge des référés a rejet...

...M. Joachim Bendavid...Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 1902743 du 19 avril 2019, enregistrée le 25 avril 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la présidente du tribunal administratif de Versailles a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, une requête présentée par Mme A... B..., enregistrée au greffe du tribunal administratif de Versailles le 8 avril 2019. Par cette requête et un mémoire, enregistrés respectivement au greffe du tribunal administratif et au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 8 avril et...