Résultats par plus ancien

Aucun filtre appliqué

Recherche de qui ont été rapportées par M. Jean-Pierre VALEINS dans la jurisprudence francophone

711 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 31 mai 2000, 97BX01705

...M. Jean-Pierre VALEINS...Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 2 septembre 1997 et 16 octobre 1998 au greffe de la cour, présentés pour L'ECOLE NATIONALE D'AVIATION CIVILE dont le siège est situé 7 avenue Edouard Belin, BP 4005 à Toulouse Cedex Haute-Garonne ; L'ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 8 avril 1997, du tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il l'a condamnée à verser à M. A...une indemnité égale aux allocations pour perte d'emploi au titre de la période allant du 1er août 1993 au 15 juillet 1994 ; 2° de prononcer le...

France | 31/05/2000 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre (formation à 5), 31 mai 2000, 99BX00337

...M. Jean-Pierre VALEINS...Vu l'ordonnance, en date du 5 février 1999, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux, à la demande de M. René Y, a ouvert une procédure juridictionnelle d'exécution de l'arrêt n° 95BX00627 rendu le 20 février 1997 par la cour administrative d'appel de Bordeaux ; Vu les mémoires, enregistrés au greffe de la cour les 26 février et 29 décembre 1999, présentés par M. Y, demeurant ... ; M. Y demande à la cour d'assurer l'exécution de l'arrêt susmentionné en enjoignant au ministre de l'équipement, des transports et du logement, de le nommer inspecteur...

France | 31/05/2000 | 1ère chambre (formation à 5)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre (formation à 5), 15 juin 2000, 99BX00694

...M. Jean-Pierre VALEINS...Vu l'ordonnance du président de la cour administrative d'appel de Bordeaux en date du 12 mars 1999, portant ouverture, par application des articles L.8-4 et R.222-3 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, d'une procédure juridictionnelle ; Vu la demande et les mémoires présentés pour M. Jacques Y, demeurant ..., enregistrés au greffe de la cour les 10 septembre 1998, 4 août 1999 et 6 mars 2000, tendant à obtenir sous astreinte l'exécution de l'arrêt n° 95BX00832 rendu par la cour administrative d'appel de Bordeaux le 12 mars 1998 ayant condamn...

France | 15/06/2000 | 1ère chambre (formation à 5)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre (formation à 5), 15 juin 2000, 99BX01366

...M. Jean-Pierre VALEINS...Vu la requête et les mémoires, enregistrés les 7 juin et 5 juillet 1999 au greffe de la cour, présentés pour FRANCE TÉLÉCOM , dont le siège social est situé 6 place d'Alleray à Paris , 75015 ; FRANCE TÉLÉCOM demande à la cour : 1° d'annuler et de prononcer le sursis à exécution du jugement, en date du 7 avril 1999, par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a annulé la décision, en date du 22 février 1996, du directeur régional de FRANCE TÉLÉCOM de la Réunion refusant la communication des tableaux de mutations des fonctionnaires ; 2° de rejeter la demande...

France | 15/06/2000 | 1ère chambre (formation à 5)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre (formation à 5), 29 juin 2000, 98BX02161

...M. Jean-Pierre VALEINS...Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 16 décembre 1998 et 19 avril 1999 au greffe de la cour, présentés pour M. Paul Y, demeurant ... ; M. Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 15 octobre 1998, du magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Pau en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes à lui verser la somme de 37.875 F lui restant due au titre des heures complémentaires d'enseignement, de suivi des stages et d'encadrement des projets de fin d'études des élèves ; 2° de...

France | 29/06/2000 | 1ère chambre (formation à 5)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre (formation à 5), 06 juillet 2000, 99BX01399

...M. Jean-Pierre VALEINS...Vu, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 20 novembre 1998 et transmise à la cour administrative d'appel de Bordeaux, la demande présentée par M. Hervé Y, demeurant ... tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 96386 rendu le 3 juin 1998 et confirmé par l'arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux du 17 décembre 1998, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé la décision implicite de rejet née du silence gardé pendant plus de quatre mois par le recteur de l'académie de Poitiers sur sa demande du 3 octobre 1995 tendant à ce que ses...

France | 06/07/2000 | 1ère chambre (formation à 5)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre (formation à 5), 06 juillet 2000, 99BX02159

...M. Jean-Pierre VALEINS...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 4 janvier 1999, la lettre en date du 29 décembre 1998 par laquelle M. Henri-Jean Y, demeurant ..., tendant à obtenir l'exécution du jugement n°s 9302007 et 9302339 rendu le 27 février 1997 par le tribunal administratif de Bordeaux ; Vu l'ordonnance en date du 25 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux, à la demande de M. Y, a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle ; Vu les mémoires, enregistrés les 15 octobre 1999, 2 février, 29 mars et 7 juin 2000, par lesquels M. Y demande à la cour de...

France | 06/07/2000 | 1ère chambre (formation à 5)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre (formation à 5), 13 juillet 2000, 99BX02626

...M. Jean-Pierre VALEINS...Vu la requête, enregistrée le 29 novembre 1999 au greffe de la cour, présentée par M. Daniel Y, demeurant ... ; M. Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 18 novembre 1999, par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande dirigée contre la décision implicite de rejet née du silence gardé par le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Pyrénées Atlantiques sur la demande qu'il lui a adressée le 24 juillet 1998 tendant à la communication de documents ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir...

France | 13/07/2000 | 1ère chambre (formation à 5)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre (formation à 5), 13 juillet 2000, 99BX02627

...M. Jean-Pierre VALEINS...Vu la requête, enregistrée le 29 novembre 1999 au greffe de la cour, présentée par M. Daniel Y, demeurant ... ; M. Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 18 novembre 1999, par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande dirigée contre la décision implicite de rejet née du silence gardé par le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Pyrénées-Atlantiques sur la demande qu'il lui a adressée le 27 juillet 1998 tendant à la communication de documents ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir...

France | 13/07/2000 | 1ère chambre (formation à 5)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 13 juillet 2000, 99BX02832

...M. Jean-Pierre VALEINS...Vu la requête et les mémoires, enregistrés les 24 décembre 1999, 25 mai et 30 juin 2000 au greffe de la cour, présentés pour Mme Gisèle Y, demeurant ... ; Mme Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 28 octobre 1999, par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande dirigée d'une part, contre la décision du ministre de l'emploi et de la solidarité, en date du 4 mai 1998, lui refusant de participer au concours organisé en 1998 dans le cadre de la résorption de l'emploi précaire et, d'autre part, contre la...

France | 13/07/2000 | 1ère chambre - formation à 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award