Recherche de qui ont été rapportées par M. Jean-Pierre FIRMIN dans la jurisprudence francophone
...M. Jean-Pierre FIRMIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 2 août 1999 sous le n° 99MA01468, présentée pour la SOCIETE DES ETABLISSEMENTS BRUNO ROSTAND, dont le siège social est ..., par Me Y..., avocat ; LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS BRUNO ROSTAND demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement, en date du 18 mai 1999, par lequel le Tribunal administratif de Marseille n'a que partiellement fait droit à sa demande d'annulation du titre de recette n° G 21 918 du 20 décembre 1993 émis à son encontre par la ville de Marseille en règlement du solde négatif...
...M. Jean-Pierre FIRMIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 2 août 1999 sous le n° 99MA01469, présentée pour la SOCIETE DES ETABLISSEMENTS BRUNO B..., dont le siège social est ..., par Me Y..., avocat ; La SOCIETE DES ETABLISSEMENTS BRUNO B... demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement, en date du 18 mai 1999, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation des avis de paiement d'un montant de 32.378,97 F et de 147.820,39 F, émis respectivement le 17 avril 1992 et le 18 juin suivant par la ville...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4eme chambre-formation a 3, 04 mai 2004, 99MA01331
...M. Jean-Pierre FIRMIN...Vu, I, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 15 juillet et le 8 octobre 1999 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 99MA01331, présentés pour la COMMUNE DES BAUX DE PROVENCE, représentée par son maire en exercice, par la SCP Alain Monod-Bertrand X..., avocats ; La COMMUNE DES BAUX DE PROVENCE demande à la Cour d'annuler le jugement du 15 juin 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille l'a, d'une part, déclarée responsable des conséquences dommageables de la résiliation du marché conclu avec le groupement des...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4eme chambre-formation a 3, 18 mai 2004, 01MA00580
...M. Jean-Pierre FIRMIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 mars 2001 sous le n°01MA00580, présentée pour la commune d'Allauch, représentée par son maire en exercice à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal du 27 juillet 1995, par Me Michel X..., avocat ; La commune d'Allauch demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement du 5 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a, sur déféré du préfet des Bouches du Rhône, annulé le marché passé le 17 octobre 1997 entre elle-même et l'entreprise MIDI RENOVATION - GOMEZ pour...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4eme chambre-formation a 3, 18 mai 2004, 01MA00939
...M. Jean-Pierre FIRMIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 avril 2001 sous le n°01MA00939 présentée par le préfet des Alpes de Haute Provence ; Le préfet des Alpes de Haute Provence demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement du 23 janvier 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté son déféré tendant à l'annulation du marché négocié à bons de commande passé à une date inconnue entre la commune de Montclar et la société Rolba S.A. pour l'entretien et la réparation de chenillettes de damage ; 2'/ d'annuler le marché précit...
...M. Jean-Pierre FIRMIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 1er février 2001 sous le N° 01MA00225, présentée pour la SARL SOCIETE DE BATIMENT DU GOLFE, dont le siège social est situé ... sur Argens 83480, représentée par son représentant légal en exercice, par Me André X..., avocat ; La SARL SOCIETE DE BATIMENT DU GOLFE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 27 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a condamné l'Office public départemental HLM du Var à lui verser une somme de 57.422, 44 F, qu'elle estime insuffisante, avec...
...M. Jean-Pierre FIRMIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 juin 2001 sous le N° 01MA01358, présentée pour le GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE G 20 GIE G 20 dont le siège social est sis 25, boulevard des Bouvets, à Nanterre 92000, pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au dit siège, par Me Anne Salles, avocat ; Le GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE G 20 demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 22 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la condamnation...
...M. Jean-Pierre FIRMIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 juillet 2001 sous le N° 01MA01561, présentée pour la COMMUNE DE LUNEL, représentée par son maire en exercice, par la SCP d'avocats Lafont - Carillo - Guizard ; La COMMUNE DE LUNEL demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 23 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la condamnation solidaire de la société anonyme Rampa génie civil, de M. Jean X et du bureau Veritas SA à lui payer la somme de 614.250 F en...
...M. Jean-Pierre FIRMIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 septembre 2002, par laquelle la SARL SOCIETE DE BATIMENT DU GOLFE, dont le siège social est situé ... sur Argens 83480, représentée par son représentant légal, domicilié es qualité au dit siège, a saisi, par le ministère de Me André X..., avocat, la Cour administrative d'appel de Marseille d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 95-3465 rendu le 27 octobre 2000 par le Tribunal administratif de Nice ; Vu le mémoire, enregistré au greffe de la Cour le 22 juillet 2002 par...
...M. Jean-Pierre FIRMIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 juillet 2000 sous le N° 00MA01496, présentée pour la COMMUNE DE SAINT REMY DE PROVENCE, représentée par son maire en exercice à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal du 4 juillet 1995, par la SCP d'avocats François A... - Grégoire A... et Virginie A... ; La COMMUNE DE SAINT REMY DE PROVENCE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 16 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille l'a, d'une part, condamnée à payer à la société Géodis - Société Provençale...
