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France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 29 septembre 2015, 14LY01039

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...M. Jean-Pascal CHENEVEY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux demandes distinctes, Mme Y... T..., M. G...F..., Mme S...K..., M. J...X..., M. Z... N..., Mme MichèleD..., M. et MmeQ..., M. et Mme P..., M. et MmeR..., Mme MichelleC..., M. et MmeE..., M. AB... I..., Mme U...A..., M. et Mme H...et Mme V... AA...ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2012 par lequel le maire de la commune de Dijon a délivré un permis de construire à la SCI Saint Joseph, l'arrêt...

France | 29/09/2015 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 29 septembre 2015, 14LY02295

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Jean-Pascal CHENEVEY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B..., épouseA..., a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 10 février 2014 par lesquelles le préfet de la Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1401229 du 24 juin 2014, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2014, Mme...

France | 29/09/2015 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 29 septembre 2015, 14LY02550

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Jean-Pascal CHENEVEY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 25 février 2013 par lesquelles le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1303741 et n° 1304081 du 15 octobre 2013, le tribunal administratif de Grenoble a, notamment, annulé ces décisions. Par un arrêt n° 13LY03031 du 22 mai...

France | 29/09/2015 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 29 septembre 2015, 14LY03532

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Jean-Pascal CHENEVEY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 3 février 2014 par lesquelles le préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1403290 du 16 septembre 2014, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20...

France | 29/09/2015 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 29 septembre 2015, 15LY01130

68-001-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions... ...M. Jean-Pascal CHENEVEY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Haute-Savoie a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble d'ordonner la suspension de l'exécution du permis de construire que le maire de la commune de Manigod a délivré le 22 octobre 2014 à la SCCV Le hameau de l'Oursière. Par une ordonnance n° 1501020 du 17 mars 2015, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a...

France | 29/09/2015 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 03 août 2015, 14LY00609

68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. ... ...M. Jean-Pascal CHENEVEY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Patrimoine et environnement Bourg-de-Péage Romans et autres ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2010, par lequel le maire de la commune Romans-sur-Isère Drôme a délivré un permis de construire à la communauté de communes du Pays de Romans pour la réalisation d'une cité de la musique, et l'arrêté du 11 octobre 2011, par lequel cette même...

France | 03/08/2015 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 03 août 2015, 14LY00995

68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. ... ...M. Jean-Pascal CHENEVEY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... H..., M. D...H...et Mme C...J..., épouseH..., ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 20 avril 2011 par lequel le maire de la commune de Bellegarde-sur-Valserine Ain a accordé un permis de construire à M. G...et Mme I...et l'arrêté du 5 décembre 2012 par lequel cette même autorité administrative a délivré à ces derniers un permis modificatif. Par un jugement n...

France | 03/08/2015 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 03 août 2015, 15LY01093

68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. ... ...M. Jean-Pascal CHENEVEY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Haute-Savoie a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2013 par lequel le maire de la commune de Saint-Jorioz a délivré un permis de construire à M. et MmeC.... Par un jugement n° 1305748 du 10 février 2015, le tribunal administratif de Grenoble a fait droit à cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mars...

France | 03/08/2015 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 03 août 2015, 15LY01189

54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. ... ...M. Jean-Pascal CHENEVEY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCCV Les Balcons de l'Arly a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2012 par lequel le maire de la commune de Crest-Voland Savoie a opposé un sursis à statuer à sa demande de permis de construire modificatif. Par un jugement n° 1205907 du 4 juillet 2014, le tribunal administratif de Grenoble a annulé cet arrêté, a enjoint au maire de la commune de Crest-Voland de statuer à nouveau sur la demande de permis de...

France | 03/08/2015 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 03 août 2015, 15LY01394

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Jean-Pascal CHENEVEY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 25 avril 2014 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1406696 du 23 février 2015, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2015, Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler...

France | 03/08/2015 | 1ère chambre - formation à 3
 
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