Recherche de qui ont été rapportées par M. Jean-Pascal CHENEVEY dans la jurisprudence francophone

...M. Jean-Pascal CHENEVEY...Vu la requête, enregistrée le 16 août 2006, présentée pour M. et Mme X, domiciliés ..., et Mme Anabelle Y, domiciliée ... par Me Margall, avocat au barreau de Montpellier ; M. et Mme X et Mme Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0104658 du Tribunal administratif de Grenoble du 20 avril 2006 qui a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 octobre 2001 par lequel le maire de la commune de Verchaix a délivré à Z un permis de construire une maison d'habitation ; 2° d'annuler ce permis de construire ; 3° de condamner la...

...M. Jean-Pascal CHENEVEY...Vu la requête, enregistrée le 29 mai 2007, présentée pour M. et Mme X, domiciliés ..., par la SELARL FDA, avocats au barreau de Bonneville ; M. et Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0700219 du Tribunal administratif de Grenoble du 16 mars 2007 qui a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 octobre 2006 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a autorisé la Communauté de communes Faucigny-Glières à réaliser des travaux de remblaiement d'une zone humide dans le cadre de la valorisation du site du bois d'Avaz, sur la commune de...

...M. Jean-Pascal CHENEVEY...Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2006, présentée par Mme Y X, domiciliée, ..., et le mémoire complémentaire, présenté pour la requérante par Me Guyard-de Seyssel, avocat au barreau de Belley ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403482 du Tribunal administratif de Lyon du 10 novembre 2005 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions implicites par lesquelles la commune d'Argis a refusé de lui vendre les terrains qu'elle occupe ; 2° d'annuler ces décisions ; 3° d'enjoindre à la commune de lui vendre...

...M. Jean-Pascal CHENEVEY...Vu, I, sous le n° 06LY00293, la requête, enregistrée le 8 février 2006, présentée pour la COMMUNE DE VAL-D'ISERE, par Me Xynopoulos, avocat au barreau de Lyon ; La COMMUNE DE VAL-D'ISERE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201915 du Tribunal administratif de Grenoble du 9 novembre 2005 en tant que, par ce jugement, sur la demande de M. et Mme X, le Tribunal a annulé l'arrêté du 7 mars 2002 par lequel le maire a délivré un permis de construire à M. Y ; 2° de rejeter la demande de M. et Mme X ; 3° de condamner M. et Mme X à lui...

...M. Jean-Pascal CHENEVEY...Vu la requête, enregistrée le 21 février 2006, présentée pour Z Y, domicilié au ..., par Me Baltazard, avocat au barreau d'Annemasse ; M. Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0204199 du Tribunal administratif de Grenoble du 9 novembre 2005 qui, à la demande de M. X, a annulé l'arrêté du 23 mai 2002 par lequel le maire de la commune de Fillinges lui a délivré un permis de construire modificatif ; 2° de rejeter la demande de M. X devant le tribunal administratif ; 3° de condamner M. X à lui verser une somme de 2 000 euros au titre...

...M. Jean-Pascal CHENEVEY...Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2007, présentée pour Mme Annie X, domiciliée ..., par Me Perraudin, avocat au barreau de Clermont-Ferrand ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601106 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 27 mars 2007 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 février 2006 par laquelle le maire de la commune d'Espinchal l'a mise en demeure « de retirer en totalité l'appentis en bois illégalement implanté sur le domaine public » de la commune ; 2° d'annuler cette décision...

...M. Jean-Pascal CHENEVEY...Vu la requête, enregistrée le 3 janvier 2006, présentée pour l'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE HAUTEURS EST, dont le siège est au lieu-dit Garnisson à Fournols 63980, par Me Eyraud, avocat au barreau de Clermont-Ferrand ; L'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE HAUTEURS EST demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 041686 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 8 novembre 2005 en tant que, par ce jugement, le Tribunal a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 27 août 2004 du conseil municipal de la commune de Fournols décidant de...

...M. Jean-Pascal CHENEVEY...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2006, présentée pour la SOCIÉTÉ LUXDIS, dont le siège est ZI Nord, rue Paul Sabatier à Chalon-sur-Saône 71100, par Me Bouyssou, avocat au barreau de Toulouse ; La SOCIÉTÉ LUXDIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401651 et n° 0401652 du Tribunal administratif de Dijon du 4 octobre 2005 qui, à la demande de la société Bermasyl, a annulé les décisions du 22 juin 2004 par lesquelles la commission départementale d'équipement commercial de Saône-et-Loire l'a autorisée à créer un ensemble commercial et une...

...M. Jean-Pascal CHENEVEY...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 janvier et 10 février 2006, présentés pour M. et Mme Y domiciliés ..., par Me Balestas, avocat au barreau de Grenoble ; M. et Mme Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0103564 du Tribunal administratif de Grenoble du 19 octobre 2005 qui a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 juillet 2001 par lequel le maire de la commune de Poisat a délivré à M. et Mme X un permis de construire en vue de l'extension et de la surélévation d'une maison ; 2° d'annuler ce...

...M. Jean-Pascal CHENEVEY...Vu la requête, enregistrée le 14 août 2007, présentée pour l'ASSOCIATION LES AMIS DE CHAMPRADET dont le siège est 8 rue d'Orcines à Clermont-Ferrand 63100, Mme Annie X domiciliée ..., et Mme Jacqueline Y domiciliée ..., par Me Soulier, avocat au barreau de Clermont-Ferrand ; Les requérantes demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600853 du 22 mai 2007 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand qui a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 janvier 2006 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a délivré à l'OPAC du Puy-de-Dôme un...