Recherche de qui ont été rapportées par M. Jean-Marc FAVRET dans la jurisprudence francophone - page 78
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| ...M. Jean-Marc FAVRET...Vu la requête, enregistrée le 21 octobre 2008, présentée par le PREFET DU TERRITOIRE DE BELFORT ; le PREFET DU TERRITOIRE DE BELFORT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801153 en date du 2 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'annulation des décisions du 3 juin 2008 par lesquelles le PREFET DU TERRITOIRE DE BELFORT a refusé la délivrance d'un titre de séjour à M. X, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° à titre principal, de déclarer...
...M. Jean-Marc FAVRET...Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 2007, présentée pour M. Mohamed X, demeurant ..., par Me Colle ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600175 en date du 23 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 mai 2005 par laquelle le préfet du Territoire de Belfort lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et de la décision confirmative implicite née du silence gardé après l'introduction d'un recours gracieux le 15 juillet 2005 ; 2° d'annuler lesdites décisions pour excès de...
...M. Jean-Marc FAVRET...Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 2007, présentée pour Mme Lallia X, demeurant ..., par Me Colle ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600176 en date du 23 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 mai 2005 par laquelle le préfet du Territoire de Belfort lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et de la décision confirmative implicite née du silence gardé après l'introduction d'un recours gracieux le 15 juillet 2005 ; 2° d'annuler lesdites décisions pour excès...
...M. Jean-Marc FAVRET...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2008, présentée pour M. Hossain X, demeurant ..., par Me Dollé ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700496 en date du 28 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 décembre 2006 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour en qualité de demandeur d'asile et à enjoindre le préfet de lui délivrer un titre de séjour ou, subsidiairement, de réexaminer sa situation dans un délai détermin...
...M. Jean-Marc FAVRET...Vu, I° la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 octobre 2008 sous le n° 08NC01540, présentée par le PREFET DU TERRITOIRE DE BELFORT ; LE PREFET DU TERRITOIRE DE BELFORT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801154 en date du 2 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a annulé ses décisions du 3 juin 2008 refusant la délivrance d'un titre de séjour à Mme X, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° à titre principal, de déclarer irrecevable la demande présentée par Mme X devant le Tribunal...
