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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Jean-Louis GUERRIVE...Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2014 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 14MA01319, présentée pour M. A...B...demeurant..., par MeC... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1305435 du 2 janvier 2014 par laquelle le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 30 octobre 2013 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Jean-Louis GUERRIVE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 13 juin 2014 sous le n° 14MA02588, présentée par le préfet de l'Hérault ; Le préfet demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1402308 du 16 mai 2014 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé sa décision du 13 mai 2014 plaçant en rétention administrative M. A...B... ; Il soutient que la mesure de rétention administrative n'est pas disproportionnée et que M. B...ne...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 54-06-03 Procédure. Jugements. Composition de la juridiction. ... ...M. Jean-Louis GUERRIVE...Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 2014 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 14MA02937, présentée pour M. B...D..., domicilié..., par MeC... ; M. D...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400025 du 10 janvier 2014 du tribunal administratif de Nîmes, ayant rejeté sa demande qui tendait à l'annulation de l'arrêté du 7 janvier 2014 par lequel le préfet du Gard a décidé son placement en rétention administrative ; 2...

335-03-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité interne. ... ...M. Jean-Louis GUERRIVE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 30 août 2014, sous le n° 14MA03828, présentée pour M. A...B..., élisant domicile... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 28 juillet 2014 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande qui tendait à l'annulation de l'arrêté du 25 juillet 2014 du préfet des Pyrénées-Orientales lui faisant obligation de quitter sans délai le...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Jean-Louis GUERRIVE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 3 septembre 2014, sous le n° 14MA03858, présentée pour M. A...D..., demeurant..., par Me B...C... ; M. D...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 12 août 2014 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête qui tendait à l'annulation de l'arrêté du 10 août 2014 du préfet des Pyrénées-Orientales en tant qu'il a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Jean-Louis GUERRIVE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 26 septembre 2014, sous le n° 14MA04072, présentée pour M. B...E..., domicilié ...par MeD... ; M. E...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1402432 en date du 22 mai 2014 du tribunal administratif de Montpellier, ayant rejeté sa demande qui tendait à l'annulation de l'arrêté du 19 mai 2014 par laquelle le préfet de l'Aude a décidé son placement en rétention administrative ; 2...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Jean-Louis GUERRIVE...Vu la requête, enregistrée le 26 septembre 2014 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 14MA04073, présentée pour Mme E...B...D..., domiciliée..., par MeC... ; Mme B...D...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1401945 du 19 mai 2014 par laquelle le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande qui tendait à l'annulation de l'arrêté du 31 janvier 2014 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Jean-Louis GUERRIVE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 19 août 2013, sous le n°13MA03487, présentée pour M. C...A..., demeurant ...par MeB... ; M. A...demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 25 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête qui tendait à l'annulation de la décision du 22 avril 2013 du préfet des Pyrénées-Orientales, ayant rejeté sa demande de titre de séjour et lui ayant fait...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Jean-Louis GUERRIVE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 22 septembre 2013, sous le n° 13MA03808, présentée pour M. C...E..., demeurant..., par Me D...F... ; M. E...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304038 en date du 30 août 2013 du tribunal administratif de Montpellier en tant qu'il a rejeté ses conclusions qui tendaient à l'annulation de l'obligation de quitter le territoire français prise à son encontre, le 27 août 2013, par...

54-035-02-02 Procédure. Procédures instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé suspension art. L. 521-1 du code de justice... ...M. Jean-Louis GUERRIVE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 mars 2014, sous le n° 14MA01413, présentée pour Mme B...H..., demeurant..., par Me F...C... ; Mme H...demande au juge des référés : - d'ordonner la suspension des décisions en date du 11 avril 2013 du préfet des Bouches-du-Rhône portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire national et fixant le pays de destination de la mesure d'éloignement...