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§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des référés, 13 juillet 2016, 16MA01038

...M. Jean-Louis d'HERVE... 135-01-015-02 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Contrôle de la légalité des actes des autorités locales. Déféré préfectoral. 68-03-025-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis à titre précaire. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet du Var a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulon la suspension de l'arrêté du 6 août 2015 par lequel le maire de la commune de Fréjus a délivré à titre précaire...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 09 juin 2016, 14MA03394

...M. Jean-Louis d'HERVE... 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Sarl Atelier Immobilier a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté en date du 21 juillet 2009 par lequel le maire de la commune de Peynier a délivré un permis de construire à la société Novaprom Finances, pour la réalisation d'une résidence de 57 logements et qui a été transféré par arrêté du 15 février 2012 à la...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 12 mai 2016, 14MA03518

...M. Jean-Louis d'HERVE... 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D... ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté en date du 4 juillet 2012 par lequel le maire de la commune de Cogolin a délivré un permis de construire à la SARL Les Bougainvilliers pour la réalisation d'un immeuble de six logements sur le territoire de la commune. Par un jugement n° 1202308 du 2 juillet 2014, le tribunal administratif de Toulon a annulé l'arrêté du 4 juillet 2012 en tant...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 12 mai 2016, 14MA03537

...M. Jean-Louis d'HERVE... 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Grasse Environnement a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision tacite du 14 avril 2002 par laquelle le maire de la commune de Grasse a délivré un permis de construire à Mme G... A...pour l'édification de quatre maisons individuelles d'habitation sur un terrain sis chemin de la Bellonière, lieu-dit Plascassier à Grasse. Par un jugement n° 1200360 du 7 mai 2014, le tribunal administratif de Nice a...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 12 mai 2016, 15MA01005

...M. Jean-Louis d'HERVE... 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les consorts F...ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération en date du 29 novembre 2012 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint André d'Embrun a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune. Par un jugement n° 1300607 du 29 décembre 2014, le tribunal administratif de Marseille a annulé la délibération du 29 novembre 2012. Procédure devant la cour : Par une requête et des...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 12 mai 2016, 15MA03601

...M. Jean-Louis d'HERVE... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2014 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1407907 du 27 janvier 2015, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 12 mai 2016, 15MA03603

...M. Jean-Louis d'HERVE... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...B..., épouseC..., a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2014 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement ; Par un jugement n° 1407909 du 27 janvier 2015, le tribunal administratif de Marseille a rejet...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 12 mai 2016, 15MA03747

...M. Jean-Louis d'HERVE... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 15 mai 2015 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1504181 du 13 juillet 2015, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 05 janvier 2016, 15MA01002

...M. Jean-Louis d'HERVE... 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... F...a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté en date du 24 avril 2012 du maire de la commune de Grimaud ne s'opposant pas à la déclaration préalable de travaux relatifs à l'extension d'une maison d'habitation existante déposée par M. C..., ensemble la décision implicite du maire rejetant son recours gracieux contre cet...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des référés, 24 juillet 2015, 15MA00531

...M. Jean-Louis d'HERVE... 135-01-015-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Contrôle de la légalité des actes des autorités locales. Déféré assorti d'une demande de sursis à exécution. 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2015 sous le n° 15MA00531 dans...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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