Résultats par pertinence

Filtrés par : France

La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. Jean-Louis D'HERVE

432 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 30 octobre 2007, 06LY00687

...M. Jean-louis D'HERVE...Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2006, présentée pour M. Saïd X, domicilié ..., par Me Sabatier, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405607 du 7 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 22 juin 2004 par laquelle le préfet du Rhône a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000...

France | 30/10/2007 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 27 décembre 2007, 06LY02382

...M. Jean-louis D'HERVE...Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2006, présentée pour Mme Fatiha X, domiciliée ... par Me Smiai, avocat au barreau de Saint-Etienne ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 058216 du 10 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 avril 2005 du préfet de la Loire qui a rejeté sa demande de regroupement familial présentée pour ses deux enfants mineurs, ensemble la décision du 29 septembre 2005 rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler les dites décisions...

France | 27/12/2007 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 27 décembre 2007, 06LY02392

...M. Jean-louis D'HERVE...Vu, I, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 4 décembre 2006 sous le n° 06LY02393, présentée pour M. Noureddine X, domicilié ..., par Me Ngue-No, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505362-0507804 du Tribunal administratif de Lyon en date du 24 octobre 2006 en ce qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 avril 2005, par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision susmentionnée...

France | 27/12/2007 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ere chambre - formation a 3, 08 juin 2004, 99LY02374

...M. Jean-louis D'HERVE...Vu la requête, enregistrée le 23 août1999, sous le n° 99LY02374, présentée pour M. et Mme X... Y, domiciliés ... par Me Deygas, avocat ; M. et Mme Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 990684-990685 en date du 23 juin 1999 du Tribunal administratif de Lyon qui a rejeté leur demande d'annulation de l'arrêté de permis de construire du 29 décembre 1998, modifié par arrêté du 5 mai 1999, délivré à M. par le maire de SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU ; 2° d'annuler ces deux arrêtés ; 3° de condamner la COMMUNE DE SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU à leur verser la somme de 8 000 francs...

France | 08/06/2004 | 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ere chambre - formation a 5, 08 juillet 2004, 01LY00625

...M. Jean-louis D'HERVE...Vu, I, la requête, enregistrée le 29 mars 2001 sous le n° 01LY00625, présentée pour M. X... X, domicilié ..., par Me B..., avocat au barreau de Lyon ; M. X... X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9904941-9904943 du Tribunal administratif de Lyon en date du 9 janvier 2001 en tant qu'il a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 26 mai 1999 du maire de PUSIGNAN refusant de délivrer un permis de construire à M. Maire ; 2° d'annuler l'arrêté du 26 mai 1999 ; 3° de condamner la COMMUNE DE PUSIGNAN à lui verser la somme de 15 000 francs sur le fondement de...

France | 08/07/2004 | 1ere chambre - formation a 5

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ere chambre - formation a 3, 15 juin 2004, 02LY01879

...M. Jean-louis D'HERVE...Vu, enregistrée le 11 septembre 2002, sous le n° 02LY01879, la requête présentée pour la COMMUNE DES ALLUES, représentée par son maire, par Me Xynopoulos, avocat ; La commune demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°00690 en date du 3 juillet 2002 du Tribunal administratif de Grenoble qui l'a condamnée à indemniser les époux X des conséquences d'une avalanche survenue le 30 novembre 1996 et qui a dévasté l'immeuble les Cimes II où ils sont propriétaires d'un appartement ; 2° de rejeter la demande présentée par M. et Mme X au Tribunal administratif de Grenoble ; 3° de...

France | 15/06/2004 | 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ere chambre - formation a 3, 05 octobre 2004, 04LY00212

...M. Jean-louis D'HERVE...Vu la requête, enregistrée le 16 février 2004, sous le n° 04LY00212, présentée pour l'ASSOCIATION LES AMIS DE LA BATELLERIE DU RHONE , représentée par son président en exercice, par Me X..., avocat au barreau de Valence ; L'association demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301786 en date du 3 juillet 2003 du Tribunal administratif de Grenoble qui a liquidé à la somme de 60 000 euros l'astreinte dont un précédent jugement avait assorti l'injonction faite à l'association de libérer le domaine public fluvial d'un bateau dont elle est propriétaire ; 2° de rejeter la...

France | 05/10/2004 | 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ere chambre - formation a 3, 12 octobre 2004, 04LY00429

...M. Jean-louis D'HERVE...Vu la requête, enregistrée le 22 mars 2004 sous le n° 04LY0429 et présentée pour M. Bernard Y et Mme Marie-Thérèse Y, domiciliés ..., par Me Grellier, avocat au barreau de Lyon ; M. et Mme Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 032669 du 20 janvier 2004 du Tribunal administratif de Lyon qui a rejeté leur demande de récusation de l'expert, M. , désigné par ordonnance du 4 décembre 2001 du président de ce tribunal dans le litige qui les oppose à la COMMUNE DE MONTLUEL ; 2° de prononcer la récusation de l'expert et de désigner un nouvel expert ; 3° de condamner M...

France | 12/10/2004 | 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 27 décembre 2007, 04LY01175

...M. Jean-louis D'HERVE...Vu, I, le recours n° 04LY01175, enregistré le 4 août 2004, présenté par le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02673 du 18 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand avant dire droit, a reconnu l'Etat responsable de l'accident de circulation survenu à Mlle Séverine X sur le territoire de la commune de Varennes-sur-Allier le 5 février 1998 ; 2 ° de rejeter la demande présentée au Tribunal administratif de...

France | 27/12/2007 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 27 décembre 2007, 06LY01354

...M. Jean-louis D'HERVE...Vu, la requête enregistrée le 23 juin 2006, sous le n° 06LY01354, présentée pour le PREFET DU RHONE par Me Tomasi, avocat au barreau de Lyon, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 047906 en date du 25 avril 2006 du Tribunal administratif de Lyon qui a annulé sa décision du 27 septembre 2004 refusant de délivrer un titre de séjour à Mme X et qui lui a enjoint de délivrer à cette dernière un titre de séjour portant la mention vie privée et familiale ; 2° de rejeter la demande présentée au tribunal administratif par Mme X ; 3° de condamner Mme X à lui...

France | 27/12/2007 | 6ème chambre - formation à 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award