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...M. Jean-François TREYSSAC...Vu le recours, enregistré le 5 août 2002, présenté pour le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER, qui demande à la cour d'annuler le jugement du 25 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Papeete a fait droit à la demande de M. Philippe X en annulant la décision du directeur général de l'aviation civile lui refusant le versement de l'indemnité d'éloignement ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu les lois nº 8016-312 et nº 96-313 du 12 avril 1996 portant statut d'autonomie de la Polynésie française ; Vu le décret nº 68-20 du 5...

...M. Jean-François TREYSSAC...Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2003, présentée par la société DE X... Y... FRANCE, représentée par son président en exercice, élisant domicile en cette qualité ... ; la société DE X... Y... FRANCE demande à la Cour d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Paris en date du 12Enovembre 2002 en ce qu'il a rejeté, d'une part, sa demande de décharge ou de réduction de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie dans les rôles de la Ville de Paris au titre de l'année 1994, et, d'autre part, sa demande de condamnation de l'État au remboursement de la...

...M. Jean-François TREYSSAC...Vu le recours, enregistré le 4 novembre 2003, présenté par le MINISTRE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE, qui demande à la cour d'annuler le jugement du 31 juillet 2003 par lequel le Tribunal administratif de Papeete a fait droit à la demande de M. Francis X en annulant les décisions des 27 mars et le 28 mai 2001 du vice-recteur de Polynésie française portant suppression de l'indexation de l'indemnité exceptionnelle de 30 %, en ordonnant au vice-recteur de Polynésie française de verser le rappel du coefficient de majoration de M. X depuis le 1er septembre...

...M. Jean-François TREYSSAC...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2003, présentée pour Mme Geneviève X agissant en son nom personnel et en qualité d'héritière et représentante de l'indivision successorale de feu M. Jean Gérard X son époux, demeurant ..., par Me Rambert ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 28 février 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté la demande des consorts X tendant, en premier lieu à l'annulation de la décision du 12 janvier 2001 par laquelle le directeur de l'agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer a refusé d'indemniser...

...M. Jean-François TREYSSAC...Vu la requête, enregistré le 23 décembre 2004, présentée pour M. ALI X demeurant ..., par Me Auffret ; M. X demande à la cour d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Paris du 16 novembre 2004 en ce qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 octobre 2003 par lequel le préfet de police lui a retiré sa carte professionnelle de conducteur de taxi pour une durée de 30 jours fermes et 60 jours avec sursis ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu la loi 95-66 du 20 janvier 1995...

...M. Jean-François TREYSSAC...Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2004, présentée pour M. Rangsy X demeurant ..., par Me Bai ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304480 en date du 12 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 février 2003, par laquelle le directeur général de l'agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer a rejeté la demande d'indemnisation qu'il avait présentée sur le fondement de l'article 90 de la loi de finances rectificative pour 2001...

...M. Jean-François TREYSSAC...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2004, présentée pour l'ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS, représentée par son directeur général en exercice et dont le siège est 3 avenue Victoria à Paris 75004, par Me Tsouderos ; l'ASSISTANCE PUBLIQUE -HOPITAUX DE PARIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Paris du 27 avril 2004 l'ayant condamnée à verser à M. X la somme de 20 000 euros, à supporter les frais d'expertise et les honoraires du médecin-conseil de M. X, à verser à la Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis la...

...M. Jean-François TREYSSAC...Vu la requête, enregistrée le 30 août 2004 présentée pour l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS représentée par son directeur général en exercice domicilié en cette qualité 3 avenue Victoria à Paris 75004, par Me Tsouderos; l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 29 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris l'a condamnée à verser à M. X une somme de 7 000 euros, à la Caisse d'assurance maladie des professions libérales d'Ile de France une somme de 20 554, 34 euros, et une somme de 760 euros au titre de l'indemnit...

...M. Jean-François TREYSSAC...Vu l'arrêt n° 01PA02443 du 10 mai 2005, par lequel la Cour administrative d'appel de Paris a annulé le jugement du Tribunal administratif de Paris du 4 avril 2001 en tant qu'il a limité à 75 % la responsabilité de la RATP et, d'autre part a déclaré la RATP entièrement responsable des désordres affectant l'immeuble 14 avenue de l'Opéra à l'occasion des travaux de construction de la ligne Météor ; Vu la demande, enregistré le 2 novembre 2006, présentée pour le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis ... à Paris 1er et pour Mesdames Liliane X, Micheline Y, Z et A et M. Z, par...

...M. Jean-François TREYSSAC...Vu la requête, enregistrée le 25 octobre 2007, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Paris du 19 septembre 2007 en ce qu'il a : 1° annulé sa décision du 3 avril 2007 refusant d'accorder à M. X un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois ; 2° enjoint de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement ; 3° mis à la charge de...