Recherche de qui ont été rapportées par M. Jean-Francois TREYSSAC dans la jurisprudence francophone

...M. Jean-François TREYSSAC...Vu la requête, enregistrée le 27 décembre 2001, présentée pour le DEPARTEMENT DES YVELINES, représenté par le président du conseil général, élisant domicile à l'hôtel du département, 2 place André Mignot Versailles 78 000, par la SCP Sartorio et associés, avocats ; le DEPARTEMENT DES YVELINES demande à la cour d'annuler le jugement du 23 octobre 2001 par lequel le tribunal administratif de Versailles a d'une part annulé le titre exécutoire émis par le DEPARTEMENT DES YVELINES le 3 novembre 1990, et déchargé la SCI Jeancel de l'obligation de payer la somme de 767 945 FF fixée par...

...M. Jean-François TREYSSAC...Vu, 1° la requête, et le mémoire ampliatif enregistrés les 26 décembre 2001 et 30 janvier 2002, sous le n° 01PA04293, présentés pour M. Éric B, demeurant 1 rue Brunel 93 220 Gagny, par la SCP Vaillant et associés, avocats ; M. B demande à la cour d'annuler le jugement en date du 6 novembre 2001, par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé l'arrêté en date du 17 août 2000 du maire de Gagny lui accordant un permis de construire sur un terrain situé 1 rue Brunel à Gagny pour l'extension d'un pavillon, et l'a condamné à verser à l'association Gagny Environnement...

...M. Jean-François TREYSSAC...Vu la requête, enregistrée le 28 juin 2002, présentée pour la SCI du ... représentée par son gérant M. Michel Alain X..., domicilié ... par la société d'avocats PAUTONNIER et Associés ; la SCI du ... demande à la cour d'annuler le jugement en date du 6 mars 2002, par lequel le tribunal administratif de Paris a, en premier lieu, confirmé l'arrêté de péril du 16octobre 2000 pris par le préfet de police concernant l'immeuble sis ... ; en second lieu, accordé un délai de deux mois à la SCI propriétaire pour exécuter les travaux prescrits par ledit arrêté, étant précisé qu...

...M. Jean-François TREYSSAC...Vu, enregistrée le 17 décembre 2003, la requête présentée pour le LAND DE RHENANIE DU NORD WESPHALIE représenté par le district de Düsseldorf, par le cabinet L.M.T. avocats, ..., et élisant domicile audit cabinet ; le LAND DE RHENANIE DU NORD WESPHALIE demande, d'une part, à la cour d'annuler l'ordonnance du 13 octobre 2003 par laquelle le président de la troisième section du tribunal administratif de Paris a rejeté, comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître, sa demande tendant à la condamnation de l'Etat, en premier lieu, à payer au district de Düsseldorf...

...M. Jean-François TREYSSAC...Vu la requête, enregistrée le 17 février 2003, présentée pour M. Steeves X, demeurant ..., par Me Amigues ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 23 décembre 2002, par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'avis défavorable émis le 10 mai 1999 par l'architecte des bâtiments de France à la réalisation de travaux déclarés le 22 avril 1999, relatifs à la création d'un édicule en toiture sur un immeuble situé 174 boulevard Haussmann à Paris ; 2° d'annuler l'arrêté du 31 mai 1999 par lequel le maire de Paris a fait...

...M. Jean-François TREYSSAC...Vu, la requête, enregistrée le 20 juillet 2001, présentée pour la société X... et FILS, dont le siège social est ..., représentée par son président-directeur général, M. Francis X... domicilié en cette qualité audit siège, par Me Z..., avocat ; la société X... et FILS demande à la cour d'annuler le jugement du 7juin2001 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, en premier lieu, à l'annulation de la décision implicite du Port autonome de Paris rejetant ses demandes des 24 et 27 décembre 1996 tendant, d'une part, à ce que le Port autonome lui verse...

...M. Jean-François TREYSSAC...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2002, présentée pour Mme Yvonne X ..., par Me Beauquier ; Mme X demande à la cour d'annuler le jugement du 6 décembre 2001, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à : - l'annulation de la décision du 14 septembre 1999 du préfet de police rejetant sa demande d'indemnisation du 29 juillet 1999, et sa réintégration sous astreinte de 1 500 FF par jour de retard à compter de la décision intervenir, - la condamnation de l'Etat au paiement de la somme de 167 640 FF en réparation de son préjudice lié à la décision...

...M. Jean-François TREYSSAC...Vu la requête, enregistrée le 5 février 2002, présentée par M. Jean-Christophe X, ... ; M. X demande à la cour d'annuler le jugement du 18 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant, en premier lieu, à l'annulation de l'arrêté du 14 mars 2001 du recteur de l'académie de Créteil le déplaçant d'office à titre disciplinaire et l'affectant à titre provisoire au lycée André Malraux de Montereau ; en second lieu, à la condamnation de l'Etat au paiement d'une somme de 10 000 FF au titre des frais irrépétibles ; M. X demande à la cour, dans la...

...M. Jean-François TREYSSAC...Vu la requête, enregistrée le 11 février 2002, présentée pour Mme Huguette X, élisant domicile ..., par Me Mirouse ; Mme X demande à la cour d'annuler le jugement du 6 décembre 2001, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite née du silence gardé par le maire de Paris sur son recours gracieux contre le refus de lui accorder une prolongation d'activité jusqu'à 68 ans, à l'annulation d'un décompte provisoire de liquidation de pension du 10 juin 1997 établi par la caisse nationale de retraite des collectivités...

...M. Jean-François TREYSSAC...Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2002, présentée pour la société LEM INDUSTRIES dont le siège est ... par Me X... ; la société LEM INDUSTRIES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 8 novembre 2001 du Tribunal administratif de Melun en ce qu'il a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments de taxe professionnelle auxquels elle a été assujettie au titre des années 1995-1998 dans les rôles de la commune de Fresnes ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de condamner l'Etat lui verser la somme de 2 300 euros au titre des frais irrépétibles ; - Vu le...