Résultats par pertinence

Aucun filtre appliqué

Recherche de qui ont été rapportées par M. Jean-Emmanuel RICHARD dans la jurisprudence francophone

857 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de, 6ème chambre (formation à 3), 06 mai 2013, 11BX01224

66-07-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. ... ...M. Jean-Emmanuel RICHARD...Vu la requête enregistrée par télécopie le 19 mai 2011, et régularisée par courrier le 23 mai 2011, présentée pour Mlle A...C..., demeurant..., par Me B...; Mlle C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901134 du 22 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 31 mars 2009 par laquelle le ministre du travail a autorisé son licenciement ; 2° d'annuler cette décision ; 3° de mettre à la charge de...

France | 06/05/2013 | 6ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de, 6ème chambre (formation à 3), 06 mai 2013, 11BX02524

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Jean-Emmanuel RICHARD...Vu la requête enregistrée le 1er septembre 2011, présentée pour M. A...B..., élisant domicile..., par Me Brel, avocat ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103351 du 22 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 20 juillet 2011 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a pris à son encontre une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ...

France | 06/05/2013 | 6ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de, 6ème chambre (formation à 3), 10 juin 2013, 12BX01915

54-01-07-05-02 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Expiration des délais. Effets de l'expiration du délai. ... ...M. Jean-Emmanuel RICHARD...Vu la requête enregistrée le 23 juillet 2012, présentée pour M. B... C..., demeurant..., par Me A... ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902356 du 13 juin 2012 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 28 août 2008 par laquelle le recteur de l'académie de Bordeaux a refusé de lui accorder le bénéfice d'un contrat d'enseignement...

France | 10/06/2013 | 6ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de, 6ème chambre (formation à 3), 10 juin 2013, 12BX02058

335-05 Étrangers. Réfugiés voir : Asile et apatrides. ... ...M. Jean-Emmanuel RICHARD...Vu la requête enregistrée le 2 août 2012, présentée pour Mlle A...C..., demeurant au..., par Me Desporte ; Mlle C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200539 du 16 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 23 janvier 2012 par lequel le préfet de la Gironde a abrogé le récépissé constatant le dépôt de sa demande d'asile, a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire...

France | 10/06/2013 | 6ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de, 6ème chambre (formation à 3), 14 juin 2013, 12BX01022

54-05-04 Procédure. Incidents. Désistement. ... ...M. Jean-Emmanuel RICHARD...Vu la requête enregistrée le 20 avril 2012, présentée pour l'alliance générale contre le racisme et le respect de l'identité française et chrétienne AGRIF, dont le siège est situé 70 boulevard Saint-Germain à Paris 75005, par Me A...; L'AGRIF demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1105013 du 24 février 2012 du président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il a mis à sa charge la somme de 1 000 euros à verser à la commune de Toulouse au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...

France | 14/06/2013 | 6ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de, 6ème chambre (formation à 3), 14 juin 2013, 12BX01380

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Jean-Emmanuel RICHARD...Vu I°, sous le n° 12BX01380, la requête enregistrée le 4 juin 2012 par télécopie, et régularisée par courrier le 7 juin 2012, présentée par le préfet de la Haute-Garonne ; Le préfet de la Haute-Garonne demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104500 du 4 mai 2012 du tribunal administratif de Toulouse en tant que, par ses articles 1 et 2, il a annulé sa décision du 21 septembre 2011 fixant le Sri Lanka comme pays de renvoi prise à l'encontre de M. C...A..., et mis...

France | 14/06/2013 | 6ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de, 6ème chambre (formation à 3), 14 juin 2013, 12BX01673

66-07-01-04-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...M. Jean-Emmanuel RICHARD...Vu la requête enregistrée le 29 juin 2012 par télécopie, et régularisée par courrier le 2 juillet 2012, présentée pour la société d'exploitation spéléologique de Padirac, société anonyme dont le siège social est situé 50 rue de Passy à Paris 75017, par Me D...; La société d'exploitation spéléologique de Padirac demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801812 du 10 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Toulouse...

France | 14/06/2013 | 6ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de, 6ème chambre (formation à 3), 04 avril 2013, 12BX01555

...M. Jean-Emmanuel RICHARD...Vu l'ordonnance du 21 juin 2012 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux, saisi d'une demande en ce sens par MmeA..., a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle en vue de prescrire, s'il y a lieu, les mesures nécessaires à l'exécution de l'arrêt rendu par la cour le 7 juin 2011 sous le numéro n° 10BX00670 ; Vu la demande et le mémoire complémentaire enregistrés respectivement le 22 septembre 2011 et le 9 novembre 2011, présentés pour MmeA..., demeurant..., par Me C... ; Mme A...demande à la cour d'enjoindre au centre communal d'action...

France | 04/04/2013 | 6ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de, 6ème chambre (formation à 3), 14 juin 2013, 12BX01243

36-09 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. ... ...M. Jean-Emmanuel RICHARD...Vu la requête enregistrée par télécopie le 14 mai 2012, et régularisée par courrier le 28 juin 2012, présentée pour Mme B...Largen, demeurant..., par la Selarl Lacluse et César ; Mme Largen demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100737 du 28 février 2012 du tribunal administratif de Fort-de-France en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 mai 2011 par laquelle la directrice régionale de Pôle emploi Martinique lui a infligé la sanction disciplinaire du blâme ; 2° d'annuler...

France | 14/06/2013 | 6ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de, 6ème chambre (formation à 3), 04 avril 2013, 12BX00367

...M. Jean-Emmanuel RICHARD...Vu la requête enregistrée par télécopie le 15 février 2012, et régularisée par courrier le 20 février 2012, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par Me Coudray, avocat ; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802704 du 15 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 65 900 euros en réparation du préjudice subi du fait d'un renseignement erroné sur le décompte de ses années de services actifs en qualité d'institutrice ; 2° de condamner l'Etat à lui verser...

France | 04/04/2013 | 6ème chambre (formation à 3)
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award