Recherche de qui ont été rapportées par M. Jean-Emmanuel RICHARD dans la jurisprudence francophone
| ...M. Jean-Emmanuel RICHARD...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 20 février 2004, présentée pour le DEPARTEMENT DE L'ARIEGE, représenté par le président du conseil général, par la SCP d'avocats Viala et Goguyer Lalande, qui demande à la cour : - d'annuler le jugement du 26 novembre 2003 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé la décision du directeur des actions pour le développement social du DEPARTEMENT DE L'ARIEGE, en date du 14 octobre 2002, refusant à Mme X le renouvellement de son agrément en qualité d'assistante maternelle à titre permanent ; - de rejeter la demande...
...M. Jean-Emmanuel RICHARD...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 17 mars 2004, présentée pour Mme Nassera X demeurant ..., par le cabinet d'avocats Cavalie-Cazenave ; Mme X demande à la cour : * à titre principal, - d'annuler le jugement du 20 janvier 2004 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du président du conseil général de l'Aveyron, en date du 3 mai 2002, lui retirant son agrément d'assistante maternelle pour l'accueil de mineurs à titre non permanent ; - d'annuler la décision du 3 mai 2002 précitée ; - de condamner...
...M. Jean-Emmanuel RICHARD...Vu le recours enregistré au greffe de la cour le 2 novembre 2004, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE qui demande à la cour : - d'annuler le jugement du 12 mars 2004 du tribunal administratif de Mamoudzou en tant qu'il a annulé la décision du trésorier payeur général de Mayotte, en date du 21 octobre 2002, refusant d'attribuer à Mme X l'indemnité d'éloignement suite à son affectation dans les services du Trésor Public de Mayotte à compter du 1er janvier 2000 et a condamné l'Etat à verser à l'intéressée la somme de 300 euros au titre de l'article...
...M. Jean-Emmanuel RICHARD...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 8 février 2005, présentée pour Mme Raymonde X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Brottier-Zoro ; Mme X demande à la cour : - d'annuler le jugement du 2 décembre 2004 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté, d'une part, sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du président du Conseil Général de la Vienne, en date du 6 novembre 2003, lui retirant l'agrément dont elle était titulaire pour l'accueil, à titre permanent et temporaire, de personnes âgées ou handicapées, ensemble la décision du 11 février 2004...
...M. Jean-Emmanuel RICHARD...Vu la requête sommaire enregistrée au greffe de la cour le 13 mars 2003, présentée par M. Roland X, demeurant ..., par M. Gérard Y, demeurant ..., et par M. André Z, demeurant ... ; Les requérants demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 26 décembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 octobre 2000 du préfet des Hautes-Pyrénées portant règlement du budget primitif 2000 de la commune de Saint Laurent de Neste ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'annuler la lettre par laquelle le ministre de...
...M. Jean-Emmanuel RICHARD...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 16 avril 2003, présentée pour la SOCIETE COLAS SUD-OUEST, dont le siège est avenue Charles Linbergh BP342 à Mérignac Cedex 33694, par Me Buraud ; La SOCIETE COLAS SUD-OUEST demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 23 janvier 2003 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la condamnation de M. X à lui verser la somme de 236 668 F majorée des intérêts du taux légal et la somme de 8 000 F au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2° de condamner M. X...
...M. Jean-Emmanuel RICHARD...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 11 décembre 2003, présentée pour le GAEC DE SAINTE MARGUERITE, dont le siège est ..., par Me X... ; Le GAEC DE SAINTE MARGUERITE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 7 octobre 2003 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 1er octobre 2002 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne l'a autorisé à prélever de l'eau pour l'irrigation de ses terres avec un débit de 69 m3/heure au lieudit Sainte Marguerite ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3...
...M. Jean-Emmanuel RICHARD...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 11 décembre 2003, présentée pour le GAEC de Sainte Marguerite, dont le siège est ..., par Me X... ; Le GAEC DE SAINTE MARGUERITE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 7 octobre 2003 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 18 novembre 2002 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne l'a autorisé à prélever de l'eau pour l'irrigation de ses terres avec un débit de 50m3/heure au lieudit Montargille, de 60 m3/heure au lieudit Pommies, de 140,22 m3/heure au lieudit...
...M. Jean-Emmanuel RICHARD...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 31 janvier 2005, présentée pour Mme Chantal X demeurant ..., par la SCP d'avocats Montamat et associés ; Mme X demande à la cour : - d'annuler le jugement du 30 novembre 2004 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du président du conseil général des Hautes-Pyrénées, en date du 26 novembre 2001, lui retirant l'agrément d'assistante maternelle à titre non permanent dont elle était titulaire, ensemble la décision du 25 mars 2002 rejetant son recours gracieux formé contre...
...M. Jean-Emmanuel RICHARD...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 31 janvier 2003, présentée pour la SOCIETE FORAGE ET FONDATIONS, dont le siège est route de Tercé à Saint Julien l'Ars 86800, par Me Jouteux ; La SOCIETE FORAGE ET FONDATIONS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 21 novembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté les conclusions de sa requête tendant à la condamnation de l'OPAC Gironde habitat à lui verser la somme de 17 617,72 € majorée des intérêts au taux légal ; 2° de condamner l'OPAC Gironde habitat à lui verser la somme de 17...
