Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Jurisprudences qui ont été rapportées par M. Jean-Edmond PILVEN

536 résultats trouvés :

§ | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 06 octobre 2011, 10VE03660

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Jean-Edmond PILVEN...Vu I°, sous le n° 10VE03660, la requête, enregistrée le 17 novembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Issaou A, demeurant C, par Me Raynal ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0912002-0912004 du 15 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 septembre 2009 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de...

France | 06/10/2011 | 5ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 06 octobre 2011, 10VE03993

49-04-01-04-025 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...M. Jean-Edmond PILVEN...Vu le recours, enregistré le 14 décembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800874 du 22 novembre 2010 du Tribunal administratif de Versailles par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal a annulé ses décisions portant retrait de points du permis de conduire...

France | 06/10/2011 | 5ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 06 octobre 2011, 11VE00199

49-04-01-04-025 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...M. Jean-Edmond PILVEN...Vu le recours, enregistré le 20 janvier 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler les articles 1er, 2, 3 du jugement n° 0713043 du 2 décembre 2010 par lesquels le vice-président désigné par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé sa décision portant retrait de trois...

France | 06/10/2011 | 5ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 06 octobre 2011, 11VE00227

49-04-01-04-025 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...M. Jean-Edmond PILVEN...Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Moussa A demeurant ..., par la SELARL Samson-Iosca ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0908414 du 13 janvier 2011 par lequel le vice-président désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de deux décisions de retrait de points suite aux infractions des 7 février 2005 4...

France | 06/10/2011 | 5ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 06 octobre 2011, 11VE00469

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Jean-Edmond PILVEN...Vu la requête, enregistrée le 8 février 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Badrul A, demeurant chez M. Zuber B ..., par Me Monget-sarrail ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000398 du 4 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 22 octobre 2009 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de...

France | 06/10/2011 | 5ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 06 octobre 2011, 11VE00500

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Jean-Edmond PILVEN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 8 février 2011, présentée pour M. Léon A, demeurant chez M. Luenda B ..., par Me Martoux ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002967 en date du 6 janvier 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 5 mars 2010 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter...

France | 06/10/2011 | 5ème chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.