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Recherche de qui ont été rapportées par M. Jean-Edmond PILVEN dans la jurisprudence francophone

574 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 06 octobre 2011, 09VE03537

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Jean-Edmond PILVEN...Vu la requête, enregistrée le 22 octobre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Emad A, demeurant ..., par Me Lorioz ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905145 du 22 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 mai 2009 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a...

France | 06/10/2011 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 06 octobre 2011, 10VE01031

49-04-01-04-025 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...M. Jean-Edmond PILVEN...Vu le recours, enregistré le 30 mars 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0710737 en date du 11 février 2010 par lequel le vice-président désigné par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé ses décisions portant retrait de point au permis de conduire de M. Hammed A...

France | 06/10/2011 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 06 octobre 2011, 10VE01758

49-04-01-04-025 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...M. Jean-Edmond PILVEN...Vu le recours, enregistré le 1er juin 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803895 du 17 février 2010 par lequel le président du Tribunal administratif de Montreuil a annulé sa décision 48 SI du 10 mars 2008 invalidant le permis de conduire de M. A pour solde de points nul ; 2° de rejeter la...

France | 06/10/2011 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 06 octobre 2011, 10VE01979

49-04-01-04-025 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...M. Jean-Edmond PILVEN...Vu la requête, enregistrée le 22 juin 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Djamel A demeurant ..., par la Selarl Samson-Iosca ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602754-0602755 du 17 juin 2010 par lequel le vice-président désigné par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions ministérielles portant retrait de points de son permis de...

France | 06/10/2011 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 06 octobre 2011, 10VE02134

49-04-01-04-025 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...M. Jean-Edmond PILVEN...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Luc A demeurant ..., par Me Dufour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0710020 du 17 juin 2010 par laquelle le président de la troisième chambre du Tribunal administratif de Versailles a rejeté comme irrecevable sa demande tendant à l'annulation de la décision 48 S portant invalidation de son permis de conduire suite aux...

France | 06/10/2011 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 06 octobre 2011, 10VE02754

49-04-01-04-025 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...M. Jean-Edmond PILVEN...Vu le recours, enregistré le 19 août 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0810051 du 16 juin 2010 par lequel le vice-président désigné par le président du Tribunal administratif de Montreuil a annulé sa décision portant retrait de points du permis de conduire de M. A à la suite de l'infraction...

France | 06/10/2011 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 06 octobre 2011, 10VE02873

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Jean-Edmond PILVEN...Vu, l'ordonnance en date du 24 août 2010, enregistrée le 30 août 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles sous le numéro n° 10VE02873, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée par M. A ; Vu la requête, enregistrée le 10 août 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris, présentée pour M. Kasim A, demeurant chez M. B Dogan, C, par Me Malterre ; M. A demande à la Cour : 1...

France | 06/10/2011 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 06 octobre 2011, 10VE03660

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Jean-Edmond PILVEN...Vu I°, sous le n° 10VE03660, la requête, enregistrée le 17 novembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Issaou A, demeurant C, par Me Raynal ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0912002-0912004 du 15 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 septembre 2009 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de...

France | 06/10/2011 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 06 octobre 2011, 10VE03993

49-04-01-04-025 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...M. Jean-Edmond PILVEN...Vu le recours, enregistré le 14 décembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800874 du 22 novembre 2010 du Tribunal administratif de Versailles par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal a annulé ses décisions portant retrait de points du permis de conduire...

France | 06/10/2011 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 06 octobre 2011, 11VE00199

49-04-01-04-025 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...M. Jean-Edmond PILVEN...Vu le recours, enregistré le 20 janvier 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler les articles 1er, 2, 3 du jugement n° 0713043 du 2 décembre 2010 par lesquels le vice-président désigné par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé sa décision portant retrait de trois...

France | 06/10/2011 | 5ème chambre
 
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