Recherche de qui ont été rapportées par M. Jean-Dominique Langlais dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 14 janvier 2010, 310475
...M. Jean-Dominique Langlais...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 8 février et le 2 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Alain A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 6 septembre 2007 par laquelle la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 octobre 2006 du conseil régional de l'ordre de Midi-Pyrénées rejetant sa plainte à l'encontre du conseil départemental de l'ordre de Haute-Garonne ; 2...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 09 juillet 2010, 327805
...M. Jean-Dominique Langlais...Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION EPHEMERE - FMR, dont le siège est 56 avenue Honoré-de-Serres à Toulouse 31000 ; l'ASSOCIATION EPHEMERE - FMR demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 8 juillet 2008 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation, en fréquence partagée avec Radio d'Oc, d'un service de radio sonore par voie hertzienne dans le ressort du comité technique radiophonique de Toulouse zone de...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 09 juin 2010, 308166
03-03 AGRICULTURE, CHASSE ET PÊCHE. EXPLOITATIONS AGRICOLES. - CONTRÔLE DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES - AGRANDISSEMENT... ...M. Jean-Dominique Langlais...Vu l'ordonnance du 1er août 2007, enregistrée le 3 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nantes a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par M. et Mme A ; Vu le pourvoi, enregistré le 9 août 2005 au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes, et le nouveau...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 02 juin 2010, 308747
...M. Jean-Dominique Langlais...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 août et 21 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CRETEIL, dont le siège est 40, avenue de Verdun à Créteil 94010 Cedex ; le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CRETEIL demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 18 juin 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a réformé le jugement du 18 mars 2004 du tribunal administratif de Melun et mis à sa charge le paiement à Mme A d'une somme de 41 491,27 euros et...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 02 juin 2010, 307772
37-05-01 JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES. EXÉCUTION DES JUGEMENTS. CONCOURS DE LA FORCE PUBLIQUE. - OCTROI DU CONCOURS AU TERME... ...M. Jean-Dominique Langlais...Vu le pourvoi sommaire, le mémoire complémentaire et le nouveau mémoire, enregistrés les 23 juillet 2007, 23 octobre 2007 et 13 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-Thérèse A, demeurant ... et M. Henry B, demeurant à la même adresse ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 21 mai 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté leur...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 14 janvier 2010, 315508
...M. Jean-Dominique Langlais...Vu l'ordonnance du 10 avril 2008, enregistrée le 22 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Douai a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à cette cour pour M. et Mme André B, Mme Marilyne A et Mme Sandrine C ; Vu le pourvoi, enregistré au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 19 mars 2008, et le mémoire complémentaire, enregistré le 18 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 30 décembre 2010, 341736
...M. Jean-Dominique Langlais...Vu, enregistrée le 20 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la saisine de la COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES, fondée, en application de l'article L. 52-15 du code électoral, sur la décision du 5 juillet 2010 par laquelle cette commission a rejeté le compte de campagne de M. Jean-Paul A, candidat tête de liste Bretagne Le Pen 2010 lors des opérations électorales qui se sont déroulées les 14 et 21 mars 2010 en vue de la désignation des membres du conseil régional de Bretagne ; Vu les autres pièces du dossier...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 09 juillet 2010, 315627
...M. Jean-Dominique Langlais...Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés le 25 avril et le 25 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Claude G, demeurant ... ; M. G demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'article 2 de la décision du 25 février 2008 de la chambre de discipline du Conseil national de l'ordre des pharmaciens, en tant que, par cet article, elle a renvoyé au conseil central de la section G de l'ordre des pharmaciens en formation administrative l'examen de la plainte qu'avait formée à son encontre le président de ce conseil central...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 07 avril 2010, 331551
54-03-011-04 PROCÉDURE. PROCÉDURES D'URGENCE. RÉFÉRÉ TENDANT AU PRONONCÉ D'UNE MESURE D'EXPERTISE OU D'INSTRUCTION. CONDITIONS. - UTILITÉ -... ...M. Jean-Dominique Langlais...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 septembre et 17 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE ROUEN, dont le siège est 1 rue de Germont à Rouen 76031 Cedex ; le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE ROUEN demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 20 août 2009 par laquelle le juge des...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 22 octobre 2010, 339363
54-01-07-04-02 PROCÉDURE. INTRODUCTION DE L'INSTANCE. DÉLAIS. INTERRUPTION ET PROLONGATION DES DÉLAIS. PROLONGATION PAR DES TEXTES SPÉCIAUX. -... ...M. Jean-Dominique Langlais...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 et 25 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Achille A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 18 mars 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Saint-Martin, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a rejeté sa demande...
