Recherche de qui ont été rapportées par M. Jean-Dominique Langlais dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 18 décembre 2009, 328926
...M. Jean-Dominique Langlais...Vu la requête, enregistrée le 16 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Philippe A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêt du 15 janvier 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Douai, d'une part, a annulé sur appel de la région Nord-Pas-de-Calais les articles 1er et 2 du jugement du 11 mai 2006 du tribunal administratif de Lille annulant l'article 3 de l'arrêté du 22 février 2001 par lequel le président du conseil régional de cette même région a prononcé sa...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 18 décembre 2009, 333873
...M. Jean-Dominique Langlais...Vu le pourvoi, enregistré le 16 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour Mme Audrey A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 30 octobre 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, statuant en application de l'article L. 522-3 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à ce qu'elle soit autorisée à prendre un remplaçant durant la période d'interdiction de donner des soins aux assurés sociaux du 1er novembre au 31 décembre 2009 , correspondant à la...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 30 décembre 2009, 326410
...M. Jean-Dominique Langlais...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 mars et 30 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Eugène A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° de rectifier pour erreur matérielle la décision n° 313559 du 25 février 2009 par laquelle le Conseil d'Etat a refusé l'admission de son pourvoi tendant à l'annulation de l'arrêt du 5 février 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant, en premier lieu, à l'annulation du jugement du 30 juin 2003 du tribunal administratif...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 30 décembre 2009, 329436
...M. Jean-Dominique Langlais...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés les 3 juillet et 20 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE D'ILLIES, représentée par son maire en exercice, domicilié à l'Hôtel de Ville, à Illiès 59480 ; la COMMUNE D'ILLIES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 15 juin 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lille, statuant sur la demande de la SARL du Vert Parc sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a suspendu l'exécution de l'arrêté du...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 14 janvier 2010, 307978
...M. Jean-Dominique Langlais...Vu 1° sous le n° 307978, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 juillet et 29 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DU PAYS DE GIER, dont le siège est 19 rue Victor Hugo à Saint-Chamond 42400 ; le CENTRE HOSPITALIER DU PAYS DE GIER demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 29 mai 2007 par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé la décision du 12 novembre 2003 du directeur des ressources humaines du CENTRE HOSPITALIER DU PAYS DE GIER affectant Mme Sylvia A au...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 14 janvier 2010, 310475
...M. Jean-Dominique Langlais...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 8 février et le 2 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Alain A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 6 septembre 2007 par laquelle la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 octobre 2006 du conseil régional de l'ordre de Midi-Pyrénées rejetant sa plainte à l'encontre du conseil départemental de l'ordre de Haute-Garonne ; 2...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 14 janvier 2010, 315508
...M. Jean-Dominique Langlais...Vu l'ordonnance du 10 avril 2008, enregistrée le 22 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Douai a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à cette cour pour M. et Mme André B, Mme Marilyne A et Mme Sandrine C ; Vu le pourvoi, enregistré au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 19 mars 2008, et le mémoire complémentaire, enregistré le 18 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 07 avril 2010, 331551
54-03-011-04 PROCÉDURE. PROCÉDURES D'URGENCE. RÉFÉRÉ TENDANT AU PRONONCÉ D'UNE MESURE D'EXPERTISE OU D'INSTRUCTION. CONDITIONS. - UTILITÉ -... ...M. Jean-Dominique Langlais...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 septembre et 17 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE ROUEN, dont le siège est 1 rue de Germont à Rouen 76031 Cedex ; le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE ROUEN demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 20 août 2009 par laquelle le juge des...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 26 mai 2010, 320775
56-04 RADIODIFFUSION SONORE ET TÉLÉVISION. SERVICES PRIVÉS DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TÉLÉVISION. - SERVICE BÉNÉFICIAIRE D'UNE... ...M. Jean-Dominique Langlais...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 septembre et 17 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société NEXTRADIOTV, dont le siège est 12, rue d'Oradour-sur-Glane à Paris 75015 ; la société NEXTRADIOTV demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, la délibération du 5 février 2008 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel CSA a donn...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 26 mai 2010, 320863
56-02-01 RADIODIFFUSION SONORE ET TÉLÉVISION. RÈGLES GÉNÉRALES. RÉGIME D'ÉMISSION. - PROTECTION DES ENFANTS EN BAS ÂGE - OBLIGATIONS DES... ...M. Jean-Dominique Langlais...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 septembre et 25 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE BABY FIRST BFTV, dont le siège est 2711 Centerville Road, Suite 400, Wilmington, comté de New Castle, Delaware 19808, États-Unis ; la SOCIETE BABY FIRST demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 22 juillet 2008 du...
