Recherche de qui ont été rapportées par M. Jean Marc LE GARS dans la jurisprudence francophone - page 2

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Jean Marc LE GARS...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 25 février 2013 et régularisée le 1er mars 2013, présentée pour M. B...A..., domicilié ...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201415, du 18 octobre 2012, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Cantal, du 5 juillet 2012, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; 2...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Jean Marc LE GARS...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 28 février 2013 et régularisée le 15 mars 2013, présentée pour Mme B...A...veuveC..., domiciliée... ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204605, du 6 novembre 2012, du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 13 avril 2012, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français, désignant le pays à destination duquel elle...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Jean Marc LE GARS...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 7 mars 2013, présentée pour M. B... A..., domicilié ...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205917, du 29 novembre 2012, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Ain, du 15 juin 2012, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Jean Marc LE GARS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 3 avril 2013, présentée pour Mlle C...A..., domiciliée... ; Mlle A... demande à la Cour : 1° d'ordonner, en application de l'article R. 811-17 du code de justice administrative, le sursis à exécution du jugement n° 1205085 du 26 décembre 2012, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 20 septembre 2012, du préfet de la Haute-Savoie, lui refusant la délivrance d'un titre...

01-04-01-01 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. Traités et droit... ...M. Jean Marc LE GARS...Vu I/ sous le n° 13LY00826, la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 5 avril 2013 et régularisée le 8 du même mois, présentée pour le préfet du Rhône ; Le préfet du Rhône demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1208033, rendu le 19 mars 2013, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé ses décisions du 6 août 2012, obligeant M. B...A...à quitter le territoire français, lui accordant un...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Jean Marc LE GARS...Vu I/ sous le n° 13LY00848, la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 5 avril 2013 et régularisée le 11 du même mois, présentée pour le préfet du Rhône ; Le préfet du Rhône demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301408, du 5 mars 2013, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon, d'une part, a annulé ses décisions du 1er mars 2013 par lesquelles il a fait obligation de quitter le territoire français sans délai à M. B...C..., il a désigné le pays à destination...

01-04-01-01 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. Traités et droit... ...M. Jean Marc LE GARS...Vu I/ sous le n° 13LY01097, la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 3 mai 2013 et régularisée le 13 du même mois, présentée par la préfète de la Loire ; La préfète de la Loire demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300042-1300043, rendu le 26 mars 2013, par le Tribunal administratif de Lyon, en tant qu'il a annulé ses décisions du 16 octobre 2012, obligeant M. A... D...et Mme B...C..., épouse...

01-04-01-01 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. Traités et droit... ...M. Jean Marc LE GARS...Vu I/ sous le n° 13LY01098, la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 3 mai 2013 et régularisée le 13 du même mois, présentée par la préfète de la Loire ; La préfète de la Loire demande à la Cour de prononcer, en application de l'article R. 811-15 du code de justice administrative, le sursis à exécution du jugement n° 1300038-1300039, rendu le 26 mars 2013, par le Tribunal administratif de Lyon, en tant qu'il a...

01-04-01-01 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. Traités et droit... ...M. Jean Marc LE GARS...Vu I/ sous le n° 13LY01102, la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 3 mai 2013 et régularisée le 13 du même mois, présentée par la préfète de la Loire ; La préfète de la Loire demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300040-1300041, rendu le 26 mars 2013, par le Tribunal administratif de Lyon, en tant qu'il a annulé ses décisions du 16 octobre 2012, obligeant M. B... C...et Mme A...D...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Jean Marc LE GARS...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 2 mai 2013, présentée pour M. A...B..., domicilié ...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300268, du 4 avril 2013, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Yonne, du 15 janvier 2013, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et lui accordant un délai de départ volontaire de trente jours ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les...